Les National Minimum Wage Regulations 2017 ont été publiées dans la Government Gazette du 6 janvier. Elles seront distribuées à partir de demain, permettant ainsi aux employeurs de faire leurs calculs pour le salaire de janvier. On relève ainsi que ceux travaillant à plein-temps dans le secteur de l’exportation auront droit à un salaire de Rs 8 140 tandis que ceux travaillant à temps partiel verront, eux, leurs salaires calculés selon les heures de travail, le barème étant de 100 heures ou plus.

Les réajustements dans le secteur de l’exportation comprendront également des allocations, notamment pour le logement et la nourriture. Celles-ci ne devraient pas dépasser Rs 2 500 par mois. Le paiement sera versé sous forme de rémunération fixe chaque mois. Aucune déduction n’est permise en cas d’absence autorisée. Pour s’assurer que ces règlements sont appliqués, le « supervising officer » peut demander des preuves à l’employeur quant à la valeur réelle de ces allocations.

Celles-ci doivent également figurer dans les comptes audités de la compagnie. L’employeur devra en outre tenir un relevé des rémunérations pour chaque employé. Le montant du salaire minimum et les différentes allocations devront y être mentionnés clairement.

Le salaire d’un travailleur à temps partiel dans le secteur de l’exportation sera calculé sur le nombre d’heures de travail par mois par rapport au salaire initial de ceux à plein-temps, soit Rs 8 140. Le barème est de 100 heures ou plus. Quant aux heures supplémentaires et au “piece rate”, ils seront calculés en se basant sur le salaire de l’employé au 31 décembre 2017.

Le même calcul s’applique pour les agents de sécurité. Sauf que, dans ce cas, le salaire minimum de Rs 8 500 sert de référence pour le calcul basé sur le nombre d’heures de travail. Deux possibilités existent également pour cette catégorie d’employés, soit ceux ayant travaillé jusqu’à 100 heures par mois et ceux ayant travaillé au-delà de 100 heures. Dans les deux cas, le calcul prend également en considération la compensation salariale de Rs 360.

Les règlements stipulent que rien n’empêche un employeur de payer une somme supérieure à ce qui est prévu dans la loi pour le salaire minimum. De même, il n’est pas autorisé à réduire le salaire d’un employé, qu’il soit à plein-temps ou à temps partiel. Les autorités n’accepteront pas non plus d’éventuels accords disant qu’un employé renonce au salaire minimum prévu dans ces règlements. Tout document de ce genre sera déclaré « nul et non avenu ».