SALE BY LEVY: Suspension des travaux de la commission

La commission instituée pour se pencher sur le cas des victimes de la vente à la barre a temporairement arrêté ses travaux. Cette décision fait suite à une injonction de la Mauritius Law Society en ce sens. Salim Muthy, président du Mouvement des Victimes de la Sale By Levy, déplore cette situation. « Des avoués avaient intimidé en 2004 des victimes. Ils veulent encore empêcher la commission de faire son travail », soutient-il au Mauricien. Narendra Appa Jala, Senior Attorney et ex-président de la MLS estime pour sa part que « c’est un abus de pouvoir de permettre à cette instance de remettre en cause le travail fait par sir Victor Glover en 2004 ».
Le vendredi 11 mai, le Conseil des ministres avait décidé d’instituer une commission d’enquête sur la Sale by Levy. Depuis son institution il y a plus d’un mois, elle est présidée par la magistrate Wendy Vinali Rungan. Celle-ci, qui siège en Cour intermédiaire, est assistée dans sa tâche par l’avocat Rosario Domingue et le notaire Rajendra Dassyne. Les attributions de la commission d’enquête sont les suivantes : (a) inquire and report on whether the processes and practices involved in the granting of loans, secured on immovable property, are unfair or otherwise detrimental to borrowers ; (b) inquire and report on the fairness of the current system of sale by levy and on whether the system gives rise or has given rise to any malpractice or wrongdoing resulting in undue hardship or prejudice to debtors, such inquiry being extended, where necessary, to matters and issues already dealt with by the previous Commission of Inquiry on the system of sale by levy, chaired by Sir Victor Glover, GOSK, in 2004 ; and (c) recommend such scheme as may be necessary to alleviate any undue hardship or prejudice which debtors or former debtors are experiencing. La Commission siège trois fois par semaine et plusieurs personnes y ont déjà déposé.
Mais la Mauritius Law Society, qui regroupe tous les avoués, conteste les travaux de la Commission, soutenant que « c’est un gaspillage d’énergie et d’argent ». Elle estime que la présente commission constitue un abus de pouvoir, car elle « remet en cause le travail déjà accompli par Sir Victor Glover », soutient Narendra Appa Jala au Mauricien. De plus, le Senior Attorney estime que cette commission est une insulte envers l’ancien Chef juge, qui « avait fait un travail remarquable en 2004 ». « Le travail accompli par Sir Victor Glover a déjà porté ses fruits. Il a porté sur l’amendement de la loi et la création d’une institution pour protéger les victimes de la Sale By Levy. On ne peut pas questionner les gens sur le même sujet. Notre association a le devoir de sauvegarder et de promouvoir les intérêts des avoués et d’assurer l’indépendance de ses membres à Maurice ». Une injonction a été logée en Cour dans ce sens la semaine dernière. L’affaire sera appelée le 3 août et la Commission a dû suspendre ses travaux temporairement. Invité à déposer hier après-midi, le Mouvement des Victimes de Sale By Levy a appris au téléphone, dans l’après-midi, que la Commission ne siégerait pas et que son audition avait été annulée.
Salim Muthy déplore cette situation. « En 2004, des avoués avaient intimidé les victimes pour qu’elles n’aillent pas déposer. Une fois de plus, ils veulent leur mettre des bâtons dans les roues et empêcher que la Commission fasse son travail comme il le faut », allègue-t-il. « Une commission d’enquête a déjà été créée en 2004. Huit ans après, le sort des victimes de la Sale By Levy est toujours le même ». Pour lui, la commission n’a pas donné les résultats attendus à cause de l’absence de monitoring de son travail. Salim Muthy demande au ministre du Logement et des Terres Abu Kasenally d’ordonner aux institutions concernées d’arrêter l’exercice de Sale By Levy en attendant que la nouvelle commission d’enquête termine sa mission.