Deux césariennes qui virent au drame, deux bébés blessés à peine nés… en une semaine. Les cas de négligence médicale s’accumulent, ces derniers jours. Alors que les autorités se targuent d’offrir des services de haute technologie avec des médecins qualifiés, la santé publique est pointée du doigt car les “erreurs médicales” ne cessent de croître. Pour les familles des victimes, meurtries par les drames, demeurer dans l’expectative des enquêtes qui durent des mois, voire des années, est un autre calvaire.?
En première ligne des critiques, le ministre de la Santé Lormus Bundhoo tente de se dissocier des manquements du service hospitalier qui tombe sous sa tutelle: “chaque cas de négligence est un cas de trop, plus particulièrement lorsqu’un enfant est impliqué”. Il estime “inacceptable ce qui s’est récemment passé dans nos hôpitaux.”?D’autant que l’hôpital de Flacq a récemment inauguré son unité néonatale, et qu’en une semaine, deux bébés ont été victimes. “Je suis très concerné par ces affaires et très agacé aussi”, dit-il, soulignant que “la situation devient inacceptable et inquiétante. Il faut un stop à tout cela!”. En difficulté devant la situation le gouvernement annonce de nouveaux amendements au plus vite au Medical Council Act (MCA) comme décidé en urgence au Conseil des ministres vendredi dernier.
Ainsi, alors qu’en janvier 2013, les nouveaux amendements au MCA sont entrés en vigueur – avec, notamment, de nouveaux critères pour l’enregistrement des médecins et dentistes, (ceux s’inscrivant à une formation en médecine devant obligatoirement détenir trois A levels) et une formation continue pour les médecins –, le MCA sera donc à nouveau revu. Les autorités souhaitent revoir le fonctionnement du Medical Council, son organisation et sa structure. Pour ce faire, un comité interministériel a été institué.?Encore un qui prendra des mois et qui ne résoudra pas les manquements quotidiens qui malheureusement tuent parfois.
Des sanctions  contre les médecins accusés de négligence sont déjà prévues
Le dernier Conseil des ministres a ainsi décidé que le MCA sera amendé afin qu’un “time frame” soit institué pour les enquêtes relatives aux cas de négligence médicale. “Les enquêtes prennent trop de temps. Le Medical Council doit agir plus vite pour que, si trouvés coupables, les médecins puissent être sanctionnés au plus vite”, dit le ministre de la Santé. “Les sanctions à être infligées seront également revues dans les nouveaux amendements qui seront apportés afin que les peines reflètent la gravité de la négligence”, explique-t-il.
Politique de deux poids deux mesures
Ce, alors que le ministère de la Santé peut, selon la loi, sans attendre une enquête du Medical Council, prendre des sanctions immédiates et intérimaires contre les médecins accusés de négligence médicale et qu’une enquête interne aurait rapporté les failles. C’est ce que font ressortir bon nombre de médecins qui estiment qu’”il serait éventuellement une bonne chose si les enquêtes sont bouclées plus rapidement, mais dans la pratique, la réalité serait tout autre.”?
En juillet dernier, Week-End faisait état qu’en cinq ans, de 2007 à 2011-2012, le Medical Council avait reçu plus de 120 plaintes de négligences médicales alléguées, dont une quarantaine concernant les médecins privés et le reste les médecins publics. Alors que les médecins privés dénoncent l’anomalie des procédures en raison d’une certaine disparité dans la manière du Medical Council de traiter les cas de négligences médicales alléguées – selon qu’il s’agit d’un médecin privé et d’un médecin public –, il nous revient, selon le MCA, que toute plainte déposée contre un médecin privé doit être immédiatement prise en considération par le?Medical Council?qui doit initier une enquête au terme de laquelle des sanctions sont prises contre le médecin trouvé fautif. “Le Medical Council peut alors référer une affaire jugée plus grave au Medical Tribunal qui décide des sanctions”, apprend-on. Or, dans le cas de plaintes contre les médecins publics, les procédures diffèrent, les médecins publics étant “protégés” par la Public Service Commission (PSC) Act. Ainsi, selon les amendements aux PSC Regulations effectués en 2010, avant de pouvoir initier une enquête sur un médecin public, le?Medical Council?est dans l’obligation de demander un “Delegation of Power for investigating into complaints against Medical Practitioners (public officers)”. En cas de plainte (même Prima Fascie) contre un officier public de la Santé pour “professional misconduct, malpractice, fraud, dishonesty, negligence act constituting breach of code of practice”, relevant soit d’informations du?Medical Council?ou d’un rapport anonyme, le?Medical Council?est tenu d’informer d’abord le ministère de la Santé où un officier décide de la marche à suivre. Une enquête préliminaire est alors enclenchée si la Santé la juge nécessaire. Le cas peut aussi être référé au Commissaire de police pour enquête. Les conclusions de l’enquête de la police doivent ensuite être soumises au ministère de la Santé qui doit rechercher l’aval de la PSC avant de référer le cas, si jugé nécessaire, au?Medical Council?pour “further investigation”. Au terme de ces différentes enquêtes, le Medical Council ne peut, toutefois, pas prendre de sanctions contre l’officier public trouvé coupable, car ce dernier est régi par la PSC Act. Le Delegation of Powers ne donne aucun droit au?Medical Council?de prendre des sanctions correctives, l’organisme devant “follow, take into consideration and strictly abide with the provisions if Regulations 46 A-46F inclusive as set out in Part IV of PSC (Amendment) Regulations 2010”. Des procédures qui durent des mois, voire des années, selon les membres du Medical Council.
Scepticisme
D’où le scepticisme de certains médecins lorsque le ministre de la Santé évoque les amendements qui seront apportés au MCA, espérant que le Medical Council puisse, avec les changements, disposer de véritables pouvoirs contre tous les médecins trouvés coupables. Au Medical Council, on apprend qu’à ce stade, alors que le ministre veut des actions rapides, la Santé n’a toujours pas soumis de demande pour que l’organisme enquête sur les quatre derniers cas de négligence médicale alléguée. Le Dr Baboo Servansingh, président du Medical Council, rappelle que l’institution procède selon le MCA: “Nous avons des contraintes, mais si le gouvernement veut apporter des amendements qui permettent de faire les choses au bénéfice de tout le monde, pourquoi pas?”, dit-il.?