SCANDALE BRAMER : Nouvelle injonction pour le gel des avoirs de 37 personnes

Presque trois ans après le grand scandale de fraude impliquant deux de ses employés, la Bramer Bank a fait servir une injonction à 37 individus qu’elle soupçonne avoir eu une quelconque connexion avec cette fraude. Le 23 juillet dernier, la Cour suprême avait accepté cette demande qui autorise, entre autres, le gel des avoirs de ses 37 personnes. Par ailleurs, lors d’une dernière rencontre en chambre devant le juge David Chan Kan Choeng, le 18 août dernier, l’ordre interlocutoire pour 11 d’entre eux a été retiré. L’affaire sera de nouveau appelée le 15 septembre. Selon la Bramer Bank, ces personnes auraient effectué des transactions avec les individus impliqués dans cette fraude, commise en 2011.
Après cet ordre servi sous forme de “Mareva Injunction”, la Cour suprême avait accordé le 23 juillet dernier une injonction interlocutoire à la Bramer Banking Corporation à l’encontre de 37 individus et entreprises dans l’affaire de fraude sur des comptes offshore de la compagnie. Cette injonction, qui ordonne le gel des comptes bancaires de ces personnes, bloque toute vente des propriétés et actifs des suspects. Rappelons qu’après l’éclatement de ce scandale, en 2011, la banque avait fait servir une injonction similaire à 33 individus et entreprises. Keshoe Parsad Matadeen, qui était alors Senior Puisne Judge, avait également ordonné le gel des avoirs de ces derniers pendant que la Cour avait également autorisé une hypothèque judiciaire sur plusieurs propriétés situées à Circonstance, St-Pierre, St-Antoine et Goodlands, ainsi qu’une saisie conservatoire sur les biens mobiliers des suspects et sur six véhicules. Cependant, lors d’une récente rencontre, le juge David Chan Kan Choeng a décidé de retirer l’ordre interlocutoire de gel des avoirs pour 11 d’entre eux. L’affaire sera de nouveau appelée en chambre le 15 septembre et une nouvelle décision devrait être prise concernant les autres. Les services de plusieurs avoués ont été retenus pour cette affaire, notamment Mes Dev Cowreea, Manoj Appado, B. Kanniah, A. Abbasakoor, Mallam Hassam, K. Bokhoree, H. Gunesh, Said Baichoo, R. Bucktowarsingh et J. C. Ohsan Bellepeau.  
Rappelons que Younousse Mohammad Katoaroo, un banquier de Saint-Pierre, était l’un des responsables des comptes offshore à la Bramer Banking Corporation Ltd. Il aurait profité des « failles » dans le système de la banque pour faire plusieurs transferts de quelque Rs 80 millions. Le jeune homme, âgé de 24 ans, est accusé de “fraude électronique” en vertu de l’article 101 (b) de la Computer Misuse and Cybercrime Act. Celui-ci est défendu par Mes Rama Valayden et Rouben Mooroongapillay.
Par ailleurs, quelque 24 personnes avaient été arrêtées dans cette affaire. Certains des principaux suspects, à l’instar de Chandra Prakashsing Dip, Nitish Mulloo et Saif Ullah Molarbux, sont en liberté conditionnelle. Ils sont provisoirement accusés de “larceny made by more than two individuals” sous les articles 301 (1) et 305 (1) (b) du Code criminel. Le fils de l’Assistant Commissaire de Police Dip est déjà impliqué dans une affaire similaire commise à la Barclays en 2008.