La Banque de Maurice a annoncé hier le lancement d’une enquête sur les modalités et les conditions des contrats concernant les prêts bancaires. « L’objectif de cet exercice est de mieux comprendre les modalités et les conditions des contrats de prêts entre un consommateur et une institution financière et d’aider à obtenir un meilleur résultat », souligne le communiqué diffusé hier après-midi.
« La banque centrale reçoit un nombre croissant de protestations, de doléances et de requêtes venant des consommateurs qui disent ne pas comprendre toutes les implications des contrats bancaires et financiers dans lesquels ils se sont engagés. De plus, ils se plaignent de n’avoir pas reçu toutes les informations appropriées au moment de conclure leur contrat et par conséquent estiment n’avoir pas réalisé un fair deal », a expliqué le gouverneur de la Banque centrale (BoM), Manou Bheenick, au Mauricien ce matin.
C’est la raison pour laquelle la Banque de Maurice invite le public en général, incluant les organisations non gouvernementales, les associations de consommateurs et de bien-être ainsi que les opérateurs du secteur bancaire à participer à cet exercice qu’elle a entrepris. « Sur la base des données recueillies, la banque centrale se propose de venir de l’avant avec un document qui couvrirait les domaines clés qui demanderaient à être revus. Les commentaires et les propositions pourraient être formulés à travers l’adresse suivante : taskforce@bom.mu ou en écrit au Chairperson, Task Force on Unfair Terms, Bank of Mauritius, P.O. Box 29, Port Louis. Des lignes téléphoniques ont été installées pour aider ceux qui veulent faire des commentaires. Parallèlement à cet exercice, la banque centrale compte, en collaboration avec la Mauritius Bankers Association (MBA), étudier la possibilité de simplifier le langage utilisé dans le cadre des contrats. Les informations recueillies seront utilisées dans le cadre d’un public consultation document. » Dans le communiqué diffusé hier, la BoM exprime sa volonté d’avoir un secteur bancaire et financier compétitif et stable.
« In line with its mandate to promote orderly and balanced economic development and ensure the stability of the financial system, the Bank of Mauritius endeavours to foster greater competition in the banking industry, enabling financial institutions to exercise more freedom in the business they pursue and the form of services they offer. Ideally, consumers should benefit from a wider choice of banking and financial products, enhanced efficiency in the delivery of services and better value for money », souligne le communiqué bancaire.
Interrogé sur la nécessité de nommer un Ombudsperson pour le secteur bancaire, Manou Bheenick a fait comprendre que la question de nomination ne relève pas de la banque centrale. De plus, il est en faveur d’un Ombudsperson qui soit en charge aussi bien du secteur bancaire que celui des finances et des assurances. Il rappelle que le ministre des Finances s’est engagé à apporter des amendements à la Banking Act, à cet effet, dans son discours du budget. C’est seulement après ce changement que les règlements pourraient être publiés et que la nomination éventuelle d’un ombudsman pourrait être faite.