Controverse sur les conditions de l'extension de trois ans du Power Purchase Agreement d'Alteo Energy Limited par le CEB

Un War Chest de Rs 430 M, dont Rs 320,M du CEB, pour alimenter le Sugar Cane Sustainability Fund en faveur de petits planteurs.

Alteo Energy Ltd, avec une extension de trois ans de son PPA, bénéficie du CEB de Rs 4.45 le kWh de Trash Energy, soit le même tarif que pour le charbon.

Par contre, les planteurs n’obtiendront que Re 1 pour le kWH de Trash Energy produite au cours  de ces trois ans.

Le poids sociopolitique de la canne fait que ce secteur économique, qui traverse une période extrêmement difficile, doit être une priorité dans le budget 2019/20. Mais les indications sont que ce secteur pourrait s’avérer un couteau à double tranchant avec un Backlash non négligeable. En toile de fond sont les conditions dans lesquelles le Power Purchase Agreement d’Alteo Energy Ltd a été renouvelé. Un renouvellement sur une période de trois ans “without any change in law” à la demande d’André Bonieux, Chief Executive Officer d’Alteo Energy Ltd. Avec le démarrage de la récolte sucrière, Altoe Energy Ltd pourra s’engager dans la génération de Trash Energy, soit en brûlant des feuilles de cannes, pour bénéficier de Rs 4.45 par kWh.

Par contre, au terme de ce même accord avalisé par le conseil d’administration du Central Electricity Board (CEB) sous l’oeil du ministère des Utilités publiques, le kWh de Trash Energy ne sera payé qu’une roupie par Alteo Energy Ltd aux planteurs. Les négociations pour l’extension de ce Power Purchase Agreement se sont déroulées dans un contexte où le gouvernement avait un urgent besoin de reconstituer le Sugar Cane Sustainability Fund en vue de venir en aide aux planteurs de cannes.

A la fin de l’année dernière, le gouvernement se voit confronté à un grave problème de financement du Sugar Cane Sustainabilty Fund, fonds constitué pour apporter un complément de financement aux planteurs de cannes subissant de plein fouet la chute du cours mondial du sucre. A cette même période, le contrat d’Alteo Energy Ltd en tant qu’Independent Power Producer arrive à échéance. Dans un premier temps, le Restricted Negotiation Committee, institué au sein du ministère des Utilités publiques pour piloter ce fonds, décide pour une contribution de Rs 224 millions au Sugar Cane Sustainability Fund, avec Rs 206,5 millions versées par le CEB.

La formule préconisée par le Restricted Negotiation Committee prévoit une participation des Independent Power Producers, notamment Alteo Energy Ltd, Terragen (Terra) et Omnicane Thermal Energy Operations (La Baraque), soit cinq sous par kWH d’énergie générée à partir de la bagasse. Avec un potentiel de production électrique de 100 GWh, Alteo Energy Ltd doit verser la somme de Rs 5 millions au Sugar Cane Sustainability Fund. Premier hic : Alteo Energy Ltd impose comme condition pour sa contribution de Rs 5 millions, le renouvellement jusqu’en 2021 de son Power Purchase Agreement (PPA).

Devant la détérioration continue de la situation financière des planteurs, le gouvernement se rend à l’évidence que les Rs 224 millions ne seront nullement suffisantes pour satisfaire la demande. Le montant est actualisé avec plus de Rs 200 millions supplémentaires, pour atteindre Rs 430 millions. L’apport du CEB sous forme de Levy sur le charbon et le Heavy Fuel Oil (HFO) du Consolidfated Fund est de l’ordre de Rs 320 millions, alors que les trois Independent Power Producers susmentionnés se retrouvent avec Rs 30 millions, soit Rs 10 millions pour chacune des entités.

Dans un Board Paper sur le projet d’extension du Power Purchase Agreement d’Alteo Energy Ltd, Shamshir Mukoon, Acting General Manager du CEB, note que “the purchase price of bagasse based energy does not include the revenue of the IPP from the bagasse Transfer Price Fund to the tune of Rs 0.09/kWh. For 100 GWh bagasse based energy, Alteo Energy Ltd would be earning some
Rs 9 M of revenue over and above the remuneration for bagasse based energy in the PPA. Therefore, Alteo Energy Ltd will not be worst off when contributing Rs 10 M to the SCSF outside the PPA”.
C’était au tout début des consultations pour l’extension de trois ans du PPA d’Alteo.

Toutefois, dans une communication officielle en date du 18 février, André Bonieux devait rejeter catégoriquement l’offre du CEB pour un renouvellement du PPA pour trois ans, soit un Coal Energy Price de Rs 4.45 le kWh et un Bagasse Energy Price de Rs 2.80. En moins de 24 heures avec la sommation d’Alteo Energy Ltd et une réunion au ministère des Utilités publiques, le CEB change diamétralement de position pour l’extension de trois ans et va même jusqu’à accorder Rs 4.45 le kWh pour la Trash Energy, énergie générée en brûlant les feuilles de cannes.

L’on constate que les Rs 4.45 pour l’unité de Trash Energy sont les mêmes que pour le charbon, qui est importé. En l’absence d’explications du CEB derrière ce “rationale”, certains milieux arrivent difficilement à comprendre la décision. Mais pire sera la lettre de confirmation d’Alteo Energy Ltd au CEB avec copie au ministère des Utilités publiques en date du 26 février dernier confirmant les conditions. André Bonieux s’appesantira sur le fait que “Trash/Rs/kWh = Rs 4.45 fixed during the 3-year extension” et que “direct remuneration of trash by Alteo Energy Ltd to planters at Rs 1.00/kWh of trash energy”, soit une différence de Rs 3.45 au préjudice de la communauté des planteurs.

Affaire à suivre…