La magistrate Kesnaytee Bissoonauth, vice-présidente de la cour industrielle, a infligé à la High Tech Construction Co Ltd une amende de Rs 25 000 pour n’avoir pas assuré la sécurité d’un de ses employés, qui est décédé après avoir fait une chute de trois mètres, lorsqu’il travaillait sur un site de construction à Pointe-aux-Sables, le 1er avril 2011. Avant de rendre sa sentence, la magistrate avait pris en considération le fait que c’est la première fois que la compagnie commet un tel délit ainsi que les circonstances de cet accident.
Gérard Stellio Lapunaire, qui avait succombé à une chute de trois mètres, avait été assigné comme chef d’équipe d’un groupe de maçons pour ériger un échafaudage, lequel s’est écroulé, causant l’accident. La compagnie de construction était poursuivie en Cour industrielle pour avoir enfreint les articles 5 et 94 de l’Occupational Safety and Health Act. En cour, le directeur de la compagnie avait plaidé non coupable.
Un maçon qui se trouvait sur le chantier le jour de l’accident fatal avait indiqué que Gérard Stellio Lapunaire avait érigé une structure de trois mètres de haut et avait placé un madrier sur lequel tous devaient se tenir pour effectuer les travaux. Toutefois, selon le témoin, les tuyaux qui avaient été placés pour faire tenir la structure se sont détachés et l’échafaudage s’est écroulé. Gerard Stellio Lapunaire, le seul qui n’a pu s’en sortir, avait succombé à une fracture du crâne.
Le directeur de la compagnie, quant à lui, avait soutenu qu’il devait donner des instructions aux employés, mais a concédé qu’il n’était pas resté sur le site de construction ce jour-là, étant malade. Il a ajouté qu’il n’était pas présent non plus lorsque la structure a été érigée et qu’il n’avait pu vérifier les conditions de sa construction.
Dans son jugement, la magistrate a statué que le directeur de la compagnie a failli dans ses responsabilités de s’assurer que ses instructions soient correctement suivies durant son absence du site de construction. Avant de rendre sa sentence, elle devait considérer le fait que la compagnie était à son premier délit du genre de même que les circonstances pour lesquelles le directeur de la compagnie n’avait pu être présent sur le chantier lorsque les travaux s’effectuaient.