Abolition du permis à points et par conséquent le Driving Licence Counterpart (DLC), distribué à environ 650 000 conducteurs n’est plus de rigueur. C’est l’annonce faite hier matin, lors d’une conférence de presse, par le ministre des Infrastructures publiques, Nando Bodha, qui annonce un amendement à la Road Traffic Act qui fera qu’au lieu d’un système perçu comme répressif on aura désormais un système user-friendly, simple et compréhensif pour tous les usagers de la route.
En sus de l’abolition du permis à points, les 19 offenses réunies jusqu’ici sous le Serious Road Offences ont été revues et ramenées à 9.
Ces neuf offenses sérieuses sur la route seront désormais les suivantes :
(i) Excès de la limitation de vitesse par 15 km/h ;
(ii) Utilisation d’écouteurs portatifs ou de téléphone handsfree au volant ;
(iii) Absence du port du casque en circulant à motocyclette et auto-cyclette ;
(iv) Non-respect d’un passage clouté ;
(v) Non-respect des feux de signalisation ;
(vi) Doubler un véhicule à l’arrêt sur un passage clouté ;
(vii) Absence du port de la ceinture au volant ;
(viii) Incapacité à maintenir une charge d’un véhicule qui menace de tomber alors que celui-ci est en marche ;
(ix) Utilisation d’un véhicule comme un bus, un contract bus, taxi ou un contract car sans détenir un public service licence.
Un système d’amende graduée
Ainsi, la double sanction, à savoir la sanction des points et l’amende monétaire en cas d’infraction, sera par la même abolie. L’amende fixe et généralisée de Rs 2 000 a été jugée excessive et le ministère propose un système gradué qui évolue parallèlement au niveau du dépassement de la limite de vitesse :
– En cas d’excès de vitesse par moins de 15 km/h, l’automobiliste devra s’acquitter d’une amende de Rs 1 000 ;
– En cas d’excès de plus de 15 km/h et moins de 25 km/h, une amende de Rs 1 500 sera appliquée ;
–  Enfin, si un automobiliste a excédé par 25 km/h et au-delà, il sera verbalisé par Rs 2 500.
Suspension de permis sur la sixième offense sérieuse
Par ailleurs, ces amendes ne seront applicables que sur un maximum de cinq offenses du Serious Road Traffic Offences qui sera effectif pour une période de 24 mois. En cas de sixième offense pendant les 24 mois, une suspension du permis de conduire n’excédant pas un an sera en vigueur. L’affaire sera portée en justice et ce sera au magistrat de juger de la période de suspension. « Les automobilistes dont les professionnels devront par conséquent défendre leur cas », précise le ministre des Infrastructures publiques.
Une fois un conducteur disqualifié, il devra se soumettre à un Rehabilitation Course qui sera dispensée les samedis de 10h à midi par les officiers de police ou une institution approuvée par le commissaire de police avant que sa licence ne lui soit restituée.
Enfin, si le conducteur perd son permis de conduire une deuxième fois, il sera dès lors disqualifié et devra de ce fait se soumettre à nouveau aux examens normaux du passage du permis.
Des campagnes de communication seront effectuées, une fois la loi amendée pour que les nouvelles mesures soient connues de tous en particulier des policiers et des automobilistes.
Les radars recalibrés
Les speed cameras, traduisez radars, seront par la même occasion recalibrés. Les autorités compétentes procéderont à une harmonisation de la limitation de la vitesse autorisée. La speed limit sur l’autoroute sera exclusivement soit de 80 soit de 110 km/h. Pour les Classified A Roads 60 km/h et 80 km/h, les Classified B Roads 40 km/h et 60 km/h seront désormais les limites autorisées. Pour les unclassified roads, la limitation sera soit de 40 km/h soit de 60 km/h.
Par ailleurs, les 49 radars installés à travers l’île seront recalibrés. Certaines caméras perçues comme des pièges seront délocalisées. Dorénavant, les radars seront visibles, annoncés et fluorescents. L’objectif étant de ne pas opprimer ni punir mais au contraire responsabiliser les automobilistes.