SÉCURITÉ SOCIALE: Les principales mesures budgétaires

Pendant presque 125 minutes, ponctuées de plus d’une douzaine d’interruptions pour le traditionnel « tap latab » accueillant des annonces, le ministre des Finances, Pravind Jugnauth, a énuméré toute une gamme de mesures, allant de la réforme du secteur public, en ciblant des canards boiteux comme la MBC ou la CNT jusqu’à la baisse du prix de la bonbonne de gaz sans oublier un ajustement technique par Rs 10 000 des Income Tax Thresholds. Il n’a pas manqué de tondre de nouveau la consommation d’alcool et de cigarettes avec une majoration des droits de douane dans la fourchette de 5 % à 30 %. Le résultat demeure que les recettes sous ces items sont estimées à quelque Rs 10 milliards pour 2016-2017 contre Rs 8,8 milliards pour le précédent exercice financier. Pour endiguer la menace du chômage, notamment chez les jeunes, le Grand Argentier a proposé tout un programme de recrutement, touchant 21 400 demandeurs d’emploi, dont 7 200 pour remplir des postes vacants dans la fonction publique ou encore 900 recrues dans la force policière, plus d’un millier au ministère de la Santé et également un millier dans le secteur de l’éducation. Sur le plan des projets de développement, le Metro Express au coût de Rs 7,2 milliards a éclipsé le Light Rail Transit d’un peu plus de Rs 25 milliards sur le Curepipe/Port-Louis Corridor alors que le projet de Heritage City nécessitera Rs 13,2 milliards pour sa réalisation.
Sur le plan de la fiscalité, le ministre des Finances a relevé de Rs 10 000 les Income Tax Threshold. Ainsi, le salarié n’ayant aucun Dependent Relative à sa charge et avec des revenus mensuels de moins de Rs 295 000 sera exempté du paiement des impôts sous le Pay As You Earn (PAYE), comme indiqué dans le nouveau barème. Autre concession accordée par le ministre, le montant minimal de frais universitaire pour se qualifier sous l’Eligibility Criteria a été réduit de Rs 44 500 à Rs 34 800. Par ailleurs, l’Income Relief Criteria pour pouvoir bénéficier de ces facilités sous l’Income que ce soit pour le paiement des études universitaires ou encore pour l’Interest relief sur des Secured Housing Loans passe de Rs 2 millions à Rs 4 millions.
En contrepartie, le budget fait provision de nouvelles dispositions pour la traque des resquilleurs de la taxe. Ainsi, désormais la non-soumission des Tax Returns à la Mauritius Revenue Authority fera partie de la définition de fraude sous la MRA Act alors que la Non-Remittance des déductions sous la TVA, le PAYE et autres par les opérateurs économiques sera considéré comme un délit avec des pénalités plus sévères. En vue de faciliter les procédures pour régler les litiges d’impôts, un Alternative Dispute Resolution Mechanism, comprenant un panel de trois assesseurs, dont un représentant de l’Attorney General’s Office, sera institué pour trancher des Tax Appeal Cases de plus de Rs 120 millions.
Outre la réduction de Rs 60 sur le prix de la bonbonne de 12 kilos de gaz ménager, qui sera à Rs 270 à partir de ce matin, le ministre des Finances a également annoncé l’abolition des Customs Duties sur une série d’articles, dont des vêtements pour hommes, dames et enfants, des Baby Diapers, des Baby Vipes, de mêmes que les articles de cuisine aussi bien que sur les moteurs des véhicules et autres pièces. Les propriétaires de chevaux peuvent également se frotter les mains avec l’abolition du Custom Duty de Rs 30 000 sur chaque unité importée.
Les prix de vente de voitures devront également connaître des ajustements avec la décision du ministre des Finances de suspendre la mise en application du CO2 Levy/Rebate Scheme, la baisse de l’Excise Duty de 55 % à 50 % sur les voitures entre 1 001 cm3 et 1 600 cm3, la réduction du duty sur les Hybrid Cars de 55 % à 25 % pour les voitures de moins de 1 600 cm3, l’élimination du duty sur les voitures électriques et la baisse de 5 % de l’Adjustment Factor utilisé à la douane pour évaluer les voitures de seconde main à l’importation.
Par contre, les consommateurs d’alcool et de cigarettes ont écopé d’une nouvelle révision à la hausse de l’Excise Duty variant dans la fourchette de 5 % à 30 %. Ainsi, à partir de ce matin, les prix de la cigarette, de la bière, du rhum et du whisky devront être ajustés à la hausse. L’Excise Duty imposable sur un litre de bière passe à Rs 37.70, soit une hausse de Re 1.80 ou à Rs 880 par litre de champagne, Rs 518.10 contre Rs 471 par litre de rhum. Les nouveaux prix devront être disponibles dans le commerce dès ce matin. Un Customs Duty de 15 % est également introduit sur le sucre de même que l’extension de la taxe sur le Sugar Content de toute une série de boissons et cela, à partir du 1er octobre prochain.
Avec ces nouveaux barèmes d’Excise Duty sur les boissons alcoolisées, les recettes à ces items frisent la barre des Rs 10 milliards, soit une hausse de Rs 1,2 milliard par rapport à l’année dernière. Les taxes douanières sur les boissons alcoolisées devront rapporter un peu plus de Rs 5 milliards, et celles sur les cigarettes et produits de tabac également environ Rs 5 milliards. Les droits de douane sur les importations de véhicules sont estimés à Rs 3 milliards alors que le statu quo est de mise sur les produits pétroliers, soit Rs 3,5 milliards. Ces recettes de taxes indirectes viendront se greffer sur les Rs 31,4 milliards de TVA pour 2016-2017.
Un autre volet d’annonces budgétaires qui retient l’attention est axé sur les nouveaux débouchés dans le secteur public. Pravind Jugnauth a fait état de 21 400 Job Opportunities, dont
– 4 000 sous le National Skills Development Programme dans quatre secteurs, l’ICT, le tourisme, le Nursing et la construction, au rythme d’un millier par filière avec un Stipend de Rs 5 000 par bénéficiaire,
– la formation de 1 200 Seafarers pour des embauches sur des bateaux de croisière et autres compagnies maritimes,
– le placement de 200 Trainee Engineers dans des organismes publics pour compléter leur formation,
– le recrutement de sans-emploi sous le Youth Employment Programme,
– la création de 7 000 emplois à court terme avec la mise à exécution des mesures budgétaires,
– l’embauche de 900 recrues et de 30 Cadet Officers au sein de la police,
– 310 médecins additionnels, 255 Paramedical Staff et 570 membres du personnel d’encadrement dans la Santé,
– 340 Trainee Educators, 75 Support Teachers et 600 membres du personnel enseignant additionnels dans le primaire et le secondaire.
Le ministère des Infrastructures publiques, qui a vu son budget courant être augmenté de plus de Rs 1 milliard pour passer à Rs 2,5 milliards, sort également au décompte pour le budget de développement. Ce ministère se voit doter d’un Capital Budget de Rs 19 milliards en 2016/17 alors que le gouvernement prévoit des investissements de Rs 34,5 milliards au cours de cette même année. Pour les trois prochaines années, le budget de développement est estimé à Rs 97,6 milliards.
Le projet phare n’est autre que le Metro Express avec une dotation budgétaire globale de Rs 7,2 milliards pour les quatre ans à venir : Rs 800 millions pour chacune des deux premières années, Rs 1,2 milliard pour la troisième et Rs 4,4 milliards pour 2019/20. Le Budget Brief, qui prévoit que les travaux devront durer environ 36 mois, avance que « the Metro Express project is intended to provide a rail guided light rapid transit system » entre Curepipe et Port-Louis, soit une distance de 26 kilomètres et 19 Rail Stations. La Singapore Cooperation Enterprise a déjà été approchée pour une révision du projet initial et tout éventuel réalignement.
L’autre projet inclus dans le budget concerne le Heritage City Project de Rs 13,5 milliards à être réalisé sur 336 arpents à Bagatelle/Highlands. Pour 2016/17, le budget prévoit une Equity Participation de Rs 1,5 milliard.
Rodrigues n’est pas pour autant oubliée avec un budget courant de Rs 3,3 milliards et un budget de développement de Rs 1,1 milliard, soit un total de Rs 4,4 milliards. L’extension de la piste d’atterrissage de Plaine-Corail verra des investissements de Rs 2 milliards.
En préambule à son discours du budget, le ministre des Finances a soutenu que « today we choose to break with the past that has stifled development for the last decade and see the future in a new light ». Alors qu’en conclusion, tout en faisant appel à la collaboration de tout un chacun dans cette nouvelle ère de développement, il se dit convaincu que « budget 2016/17 states very clearly that prosperity will get back in its stride »…