La firme Grant Thornton a tenu, hier, au Hennessy Park Hotel, Ebène, un séminaire axé sur les derniers développements autour de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) que les autorités fiscales américaines appliqueront à partir de l’année prochaine.
Une cinquantaine de professionnels du secteur financier non-bancaire ont assisté à ce séminaire qui leur a donné l’opportunité d’évaluer les complexités associées à la FATCA, notamment concernant le statut américain (U.S. Indicia) se rapportant aux détenteurs des comptes financiers gérés par les institutions financières ainsi que concernant les implications de la FATCA pour les institutions financières à Maurice.
Dirigé par George Palmer, spécialiste de la FATCA de Grant Thornton UK, ce séminaire a permis aux participants de mieux cerner les questions spécifiques se rapportant à leurs clients internationaux. George Palmer a identifié quatre points majeurs pour toute entité : a) est-ce que l’entité se classifie comme une institution financière selon la définition de FATCA ?, b) est-ce que l’entité détient des comptes financiers ?, c) est-ce que les détenteurs de ces comptes financiers possèdent le statut américain (U.S. Indicia) et d), ce que l’entité doit soumettre à l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, et le montant à déduire comme impôt. Même si l’IRS a récemment prolongé le délai de six mois
(juillet 2014) pour l’entrée en vigueur des nouvelles exigences requises des entités, les sociétés financières à Maurice doivent se préparer aux changements et mettre à jour leurs procédures par rapport à la FATCA.
La législation FATCA, indique Grant Thornton, peut être considérée comme une extension globale plus complète du programme Qualified Intermediary (QI) pour lequel certaines institutions devaient archiver des données se rapportant au statut américain ou étranger de leurs détenteurs de comptes et rapporter les revenus et retenues fiscales à l’IRS. Les enquêtes menées par l’IRS au cours des dernières années ont contribué à l’identification des institutions à l’extérieur des États-Unis qui auraient pu avoir encouragé leurs clients à échapper à l’impôt.
Selon Shanaka Katuwawala, directeur exécutif de Grant Thornton (Specialist Services), « les exigences de FATCA imposées aux institutions financières sont similaires à la sécurité des aéroports. Chacun doit passer au travers de l’appareil de détection pour prouver qu’il n’est pas impliqué dans la fraude fiscale ».
L’IRS, indique Grant Thornton, espère recueillir une partie des 50 à 100 milliards de dollars américains représentant le montant annuel approximatif d’évasion fiscale par les particuliers et les entreprises américains. Grâce à la FATCA, l’IRS se retrouvera dans une meilleure position pour identifier le flux global des fonds en exigeant de ses institutions partenaires d’effectuer un audit plus minutieux de leurs clients. Le Royaume-Uni a signé un Accord Intergouvernemental (IGA) depuis le 12 septembre 2012 et plus de 50 pays ont également fait de même depuis. Maurice est en négociation avec l’IRS afin de signer un accord similaire.
Au cours de son exposé, George Palmer a souligné l’importance d’informer et d’éduquer les clients de façon efficace : « Je recommande que chaque institution financière prenne le temps qu’il faut pour trouver la meilleure façon de communiquer les exigences concernant la FATCA à leurs clients. »