Deux rendez-vous sur l’arbitrage international sont prévus début mai : une formation pour les juristes, le mercredi 2 à l’hôtel Le Labourdonnais et une autre pour les juges les 3 et 4 à la salle de conférence de Trou-aux-Biches Resorts.
Un atelier de travail en matière d’arbitrage international, organisé par le Conseil international pour l’arbitrage commercial en collaboration avec la Permanent Court of Arbitration, se tiendra à Maurice les 3 et 4 mai à la salle de conférence de Trou-aux-Biches Resorts. Il sera question de la mise en place par les juges de la Convention de New York de la reconnaissance et de l’exécution des décisions arbitrales étrangères à Maurice.
L’arbitrage, qui est une forme de règlement extrajudiciaire des différends, se fait en dehors des tribunaux, les parties se référant alors à une ou plusieurs personnes appelées arbitres. Une fois les litiges tranchés, la sentence arbitrale est alors juridiquement contraignante et exécutoire, les parties ayant accepté par avance d’avoir recours à ce mode alternatif de règlement des conflits.
Maurice étant partie contractante de la Convention de 1899 pour les Pacific Settlement of International Disputes, le secrétaire général de la Permanent Court of Arbitration l’a invitée à devenir un pays d’accueil pour le tribunal d’arbitrage. Une demande que le gouvernement a acceptée en avril 2009, aboutissant à la signature d’un accord. Ainsi, l’International Arbitration Act a été proclamée à Maurice afin que l’île puisse être utilisée comme une juridiction de choix dans le domaine de l’arbitrage international.
L’éminent spécialiste de la Convention de New York, le Professeur Albert Jan Van Den Berg, sera parmi les nombreux intervenants de l’atelier de travail. Le jour précédant la session de formation des juges, soit le mercredi 2 mai, la Permanent Court of Arbitration et le Young International Council for Commercial Arbitration (Young ICCA) tiendra un séminaire, une introduction sur l’arbitrage international à l’Hotel Le Labourdonnais, visant principalement les praticiens juristes de Maurice.