PIERRE DINAN
Nous connaissons tous le principe de la séparation des pouvoirs en démocratie, comme défini au 18e siècle par Montesquieu dans son ouvrage : L’Esprit des lois. Pour contrer l’autocratie et prévenir les risques d’abus de pouvoir par des gouvernants, Montesquieu recommande la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. (*) La Chambre des Communes au Royaume-Uni vient d’être le théâtre de la mise en œuvre de ce principe. Au cours des débats âpres qui s’y déroulent par rapport au document proposé par Teresa May, dans le cadre du Brexit, des députés ont adressé un reproche à celle-ci, Premier ministre et donc chef de l’exécutif britannique: c’est de ne leur avoir pas communiqué l’opinion circonstanciée de l’Attorney General sur les aspects légaux de ce document. Ces députés ont d’ailleurs obtenu l’autorisation du Speaker à présenter une motion de «  contempt of Parliament » à l’encontre de Teresa May et son gouvernement, motion qui a été approuvée par une majorité des députés. Le législatif a ainsi réussi à rétablir son autorité vis-à-vis de l’exécutif, lequel a été obligé de communiquer l’opinion de l’Attorney General aux députés et à toute la population. Du jamais vu à Westminster, du moins pas depuis des décennies ! Posons-nous la question ? Un tel événement pourrait-il se produire à Maurice au sein de notre Assemblée nationale, siège du pouvoir législatif ? Deux exemples récents permettent d’en douter. Le premier exemple est celui du contenu du Finance Bill. D’année en année, il sert de véhicule omnibus pour apporter des amendements à un nombre important de lois, au point où il est permis de se demander comment les députés ont le temps de se préparer adéquatement pour participer de manière active aux travaux de l’Assemblée par rapport à ce projet de loi majeur et, par nature, technique, avant d’exercer leurs votes respectifs. Et n’oublions pas que, d’habitude, les débats sur le Finance Bill, interviennent juste après ceux consacrés à l’Appropriation Bill, débats où les intervenants s’époumonent à marquer des points politiques pour se faire entendre par leurs électeurs respectifs. Pour que le pouvoir législatif ait la latitude d’exercer son pouvoir d’approbation ou de désapprobation de manière responsable, il lui faut un temps moral, or cela est rarement le cas, les vacances d’août-septembre étant sur le pas de la porte !  Dans de telles conditions, il est permis de douter que le législatif soit en mesure de faire face avec efficacité à un exécutif qui a eu le temps de travailler les dossiers au cours des semaines, sinon des mois, précédents. Et la caravane passe ! Le deuxième exemple se rapporte à ce qui se vit en ce moment même à l’Assemblée nationale : une série de projets de loi importants, portant notamment sur des amendements à la Constitution par rapport aux lois électorales, et ce, alors que ces projets de loi n’ont été rendus publics que depuis quelques semaines seulement, et que – une fois encore – les vacances arrivent, celles de décembre à mars ! Si seulement il y avait une institution ayant pour mission et prérogative d’étudier les projets de loi et de les commenter afin d’éclairer les députés avant qu’ils ne soient appelés à exercer leur droit de vote !  Nous pourrions constituer un Conseil Économique, Social et Environnemental, dont la mission serait d’étudier les projets de loi et de donner son avis, avant leur présentation à l’Assemblée nationale. Ce Conseil serait composé de représentants des secteurs économiques (patronat, syndicats, petites et moyennes entreprises, professions libérales, …), des acteurs sociaux (les organisations non gouvernementales,…),  des associations de jeunesse (milieux universitaires et sportifs), des associations de séniors et des acteurs pour la protection de l’environnement. Si une telle institution représentative était créée à Maurice, les électeurs pourraient lui faire confiance pour donner des avis dûment réfléchis aux députés et ces derniers pourraient bénéficier de l’éclairage d’acteurs provenant des divers secteurs d’activité socio-économique et environnementale. Les députés seraient, alors, mieux à même de remplir le devoir pour lequel ils ont été élus, qui est celui de voter des lois pour l’État mauricien. En ce moment, il est question d’augmenter le nombre de députés et d’introduire – enfin ! – une dose de représentation proportionnelle. Ce n’est pas l’objet de cet article de s’exprimer sur ce projet. Souhaitons seulement que la prochaine Assemblée nationale qui sera élue selon de nouvelles dispositions sache éviter le piège de n’être que le reflet d’un tout-puissant exécutif. Elle aura, en tout cas, un bel exemple pour la guider, celui de Westminster, berceau d’une démocratie que nous avons choisi d’appliquer chez nous, bien qu’imparfaitement, depuis cinquante ans. La séparation des pouvoirs ne doit pas devenir un vain mot chez nous. (*) Il va sans dire que le pouvoir religieux doit être, lui aussi, séparé : l’histoire des siècles passés et aussi du monde contemporain témoigne d’abus abominables exercés par des théocrates.