Avec la Belvedere Saga, la Financial Services Commission se montre des plus intraitables comme pour faire comprendre aux opérateurs du secteur des services financiers et des régulateurs étrangers que « Mauritius means business ». Après avoir placé sous administration judiciaire Lancelot Global PCC et Four Elements PCC du groupe Belvedere Management Company, la FSC a pris l’initiative de dresser la chronologie de ses interventions comme pour bien démontrer que les sanctions prises cette semaine ne constituent nullement un « one off ».
Ces deux Management Companies, susceptibles d’être à la base d’un des plus importants Ponzi Schemes, ont été placées sous étroite surveillance du régulateur des services financiers depuis le 23 mai 2014. Dans un document élaboré et accessible sur son site internet, la FSC fait comprendre que le mérite d’avoir attiré le signal d’alarme contre les agissements frauduleux sur le plan international revient à Maurice. Entre-temps, une autre société offshore, opérant à partir du Caudan Waterfront, a porté plainte au Central CID au sujet d’un détournement de fonds de l’ordre de Rs 25 millions de ses comptes en banque.
Dans l’affaire de Lancelot Global PCC et de Four Elements PCC, la FSC s’appesantit sur le fait que sa mission première dans la conjoncture est d’assurer la réputation de Maurice dans le secteur du Global Business. « The article published in “Offshore Alert” entitled “EXPOSED : Belvedere Management’s massive criminal enterprise” dated 17 March 2015 reflects the regulatory actions taken by regulators worldwide, including FSC Mauritius. The FSC Mauritius reiterates that it is closely monitoring the matter and will take necessary measures to safeguard the good repute of the jurisdiction and the interest of the public/investors », soutient le régulateur comme pour dissiper tout doute au sujet du travail abattu en amont et cela depuis bientôt une année. En effet, la FSC avance que la révocation des permis de ces deux Management Companies s’inscrit dans la mise à exécution d’une série d’enforcement actions.
Dans le cadre d’une enquête diligentée depuis l’année dernière, la FSC avait relevé une série de manquements majeurs. Dans des directives émises formellement en date du 23 mai 2014, Lancelot Global PCC et Four Elements ont été sommées de prendre des « remedial actions within a specified time frame pursuant to Section 46 (2) (b) and (c) of the Financial Services Act 2007 for breaches under the Securities Act 2005, the Protected Cell Companies Act 1999 and the Securities (Collective Investment Schemes Act and Closed-End Funds) Regulations 2008, amongst others ».
En parallèle, ces Management Companies ont été interdites de poursuivre leurs opérations dans le secteur offshore. Un nouvel examen des documents soumis par les deux sociétés ne devait guère convaincre la FSC que des changements ont été opérés. « The FSC Mauritius issued show cause letters to the Companies and they were invited to make representations as to why their Authorisations to act as Collective Investment Schemes should not be withdrawn and their Category 1 Global Business Licences should not be revoked ». L’intervention des conseils légaux de ces sociétés ne devait pas en aucune façon rassurer la FSC.
Les nouvelles inspections des livres de comptes et documents de Lancelot Global PCC et de Four Elements PCC, entreprises par la FSC en janvier de cette année, devaient confirmer « the non-compliance with earlier directions issued as well an other various irregularities ». D’où les sanctions appliquées en début de semaine avec la révocation de Collective Investment Schemes dans un souci de préserver l’intégrité du secteur des services financier et de protéger l’intérêt du public en général.
« Messrs. Mushtaq Oosman FCA and Rajeev Basgeet ACA, of PricewaterhouseCoopers Limited, have been appointed as Joint Administrators in accordance with Section 48 (1) of the Financial Services Act 2007 to manage the whole of the business activities of the Companies and to comply with such directions given to them by the FSC Mauritius », ajoute la FSC.
Dans les milieux des services financiers, l’on met en exergue le fait que c’est l’une des rares fois où la FSC prend les devants pour étaler au grand jour des manquements majeurs dans ce secteur économique tout en promettant d’autres détails au moment opportun.
D’autre part, une société offshore opérant au Caudan Waterfront affirme être victime d’un détournement de fonds de Rs 25 millions sur la base de virements bancaires électroniques. Au cours de la période allant du 23 février au 3 mars de cette année, des ordres signés d’un des cosignataires des comptes ont été transmis à la banque en question pour le transfert de fonds en dollars américains à des banques en République populaire de Chine.
Or, le 11 mars dernier à la réception des relevés des comptes bancaires, le cosignataire, qui est installé à Nairobi au Kenya, devait contester avoir émis ces ordres, soutenant qu’il n’avait jamais signé ces instructions. Sur la base de la déposition consignée par la société offshore, le Central CID a ouvert une enquête en attendant des Judge’s Orders pour avoir accès à ces transactions bancaires.