La Financial Services Commission, l’autorité régulatrice du secteur des services financiers non bancaires, a organisé cette semaine une nouvelle session de travail en vue de sensibiliser les gestionnaires de fonds à Maurice aux développements entourant l’Alternative Investment Fund Management Directive (AIFMD).
Sous cette directive européenne qui est entrée en vigueur le 22 juillet 2013, les opérations des fonds d’investissement européens ou d’ailleurs, incluant les gestionnaires de ces fonds, sont réglementés et seuls les fonds basés dans des centres financiers reconnus par les autorités régulatrices de l’UE sont éligibles pour entreprendre le marketing de leurs produits auprès d’investisseurs en Europe.
La FSC avait signé en juillet 2013 avec l’European Securities and Markets Authority (ESMA) un protocole de coopération (Memorandum of Understanding – MoU) donnant la possibilité aux fonds basés à Maurice de poursuivre leurs activités de marketing auprès des investisseurs européens sous forme de placements privés. Maurice se retrouvait avec un groupe de 34 centres financiers étrangers (États-Unis, Singapour, Hong Kong, Suisse, Dubaï, Inde et Australie) à recevoir l’aval de l’ESMA pour les opérations des fonds conformément à la directive de l’AIFMD.
Cependant, pour que les activités de marketing des fonds dans les centres financiers de l’UE puissent continuer, il est nécessaire pour la FSC de signer des protocoles de coopération avec les régulateurs de chacun des pays où ces activités sont menées. En 2013, des protocoles ont été signés avec 23 pays membres de l’UE ouvrant la voie aux fonds enregistrés à Maurice de démarrer le processus d’enregistrement auprès des régulateurs des pays concernés. Cette année, la FSC a signé un MoU avec l’autorité de Gibraltar. Elle a eu également des discussions avec le régulateur allemand en vue de la conclusion d’un protocole de coopération et souhaite à l’avenir en faire de même avec les autorités italiennes et espagnoles.
« The signing of these agreements reaffirms the FSC’s commitment to the highest standards in international cooperation and information sharing », a déclaré Clairette Ah-Hen, CEO de la FSC, à l’ouverture de l’atelier de travail sur l’AIFMD. « The AIFMD is now a reality and doing business with Europe within its parameters need to be well understood », a-t-elle ajouté. La FSC a fait appel à David Bailey du cabinet Augentius LLP pour animer la session sur les derniers développements concernant l’AIFMD.
La direction de la FSC fait remarquer qu’une communication régulière a été engagée avec les gestionnaires de fonds basés à Maurice sur l’impact de la directive européenne sur leurs activités. Une première session d’information avait été organisée en juin 2013. Elle a été suivie de la publication d’une brochure consacrée aux dispositions du protocole signé avec l’ESMA. La FSC a ensuite émis un document de réponses aux questions que se posent les opérateurs sur les points forts de la directive européenne.