SNAP GENERAL ELECTIONS: Les registres d’électeurs disponibles à la mi-juillet

L’un des “pointers” les plus indicatifs au sujet de l’imminence des prochaines “Snap General Elections”, annoncées dans certains milieux pour fin août/début septembre, demeure la publication en anticipation des nouveaux registres d’électeurs. À ce stade, tout semble indiquer que ces fichiers, avec des listes d’électeurs par centre de vote pour les 20 circonscriptions et Rodrigues, devraient être disponibles à la mi-juillet, soit un mois avant la date fixée officiellement par les Elections Regulations. En parallèle, les fonctionnaires, désireux de travailler dans les différents centres de vote pour les prochaines élections, ont jusqu’au 30 juin pour soumettre leur nom dans le cadre d’un “updating” de la banque de données de la Commission électorale, qui aura à solliciter les services de quelque 14 000 employés de la fonction publique à cet effet. Néanmoins, toutes ces procédures ne devront connaître une nette accélération qu’une fois obtenu le feu vert de l’Assemblée nationale aux “transitional provisions”, le mini-amendement à la Constitution, pour éliminer l’obligation pour tout candidat d’éliminer la déclaration de sa communauté lors du dépôt de candidatures.
Avec la reprise des négociations entre le Premier ministre, Navin Ramgoolam, et le leader de l’opposition, Paul Bérenger, par intermédiaires interposés, en vue d’une alliance électorale, les états-majors politiques préparent déjà leurs batteries sur le terrain. Toutefois, du côté de la Commission électorale, l’exercice de compilation des nouvelles listes d’électeurs, soit le retrait des noms des personnes décédées ou se trouvant à l’étranger, bat actuellement son plein après les dernières vérifications dans les centres d’enregistrements à travers l’île et à Rodrigues. Le nombre de nouveaux électeurs pourrait être supérieur à la moyenne vu qu’en début d’année un “canevassing” général de la Commision électorale s’est déroulé.
De sources officielles à la Commission électorale, les nouveaux registres devront être prêts dans un délai d’un mois. Et avec la perspective d’élections générales anticipées, ils devront être disponibles publiquement à partir du 15 juillet prochain ou encore « as earliest as practicable » en vue de permettre aux candidats à des élections générales et aux partis politiques d’éplucher et étudier ces « documents s’apparentant à une véritable bible électorale ». Dans la conjoncture, la publication anticipée à partir du 15 juillet n’est pas à écarter.
Mais ces registres d’électeurs n’auront force de loi qu’à partir du 16 août au terme des dispositions de la Constitution. En effet, toute consultation populaire, que ce soit pour une élection partielle ou lors de législatives anticipées, devra se tenir sur la base des nouveaux registres si le scrutin est fixé après la date butoir du 16 août.
Après cette première indication, un autre facteur tend à confirmer la probabilité de ces élections anticipées et concerne la mise au point de la banque de données des noms des fonctionnaires intéressés à travailler dans les différents centres de vote le jour du scrutin et lors du dépouillement. La Commission électorale aura en effet besoin de quelque 14 000 fonctionnaires, toutes fonctions confondues, soit de 21 Returning Officers pour les circonscriptions aux préposés dans les centres de vote. Ainsi, la date limite pour l’inscription de ces employés de la fonction publique expire le 30 juin. Un rush est à prévoir pour la seconde quinzaine du mois vu qu’à ce jour, seuls quelque 1 500 officiers se sont officiellement manifestés.
Mais la machinerie de la Commission électorale ne devrait s’emballer qu’à la sortie du “Writ of Election” émis par la Présidence de la République après la dissolution prochaine de l’Assemblée nationale. Pour atteindre ce stade, il faudra au moins que les “transitional provisions”, le mini-amendement à la Constitution – pour éliminer la déclaration ethnique des candidats –, soient au préalable votées et proclamées. Ainsi, la Commission Faugoo, présidée par l’Attorney General, devra se réunir demain pour prendre connaissance des observations du State Law Office, et plus particulièrement le Solicitor General, Me Dhiren Dabee, Senior Counsel, sur la conformité de ces “transitional provisions”. La principale difficulté à surmonter est qu’avec l’option de la déclaration ethnique, la désignation des huit “Best Losers” pourrait être compromise avec l’élection d’un candidat-citoyen n’ayant pas décliné son appartenance ethnique pour le Nomination Day.
Le State Law Office sera appelé à se prononcer sur la formule privilégiée, soit désigner les “Best Losers” sur la base du nombre d’élus ayant déclaré leur appartenance communale, en faisant abstraction de l’élu-citoyen. En cas de feu vert du State Law Office, les “transitional provisions” se verront ouvrir la voie royale pour son adoption à l’Assemblée nationale et leur mise en application pour les prochaines élections. Très peu de détails ont transpiré quant à la “fall back position” si le Parquet soulève une objection majeure.
Même si le président de l’Electoral Supervisory Commission, Me Yousouf Aboobaker, Senior Counsel, est tenu « fully briefed » sur les éventuels amendements à la Constitution pour les besoins de la réforme électorale, cette instance ne s’est pas encore réunie pour prendre connaissance de ces développements. La raison principale est que les textes de loi, dont le Constitution Electoral Reform Amendment (CERA) Bill, n’ont pas encore été mis en circulation officiellement.
L’Electoral Supervisory Commission pourrait se réunir la semaine prochaine pour passer en revue ces amendements constitutionnels et communiquer aux autorités compétentes ses observations à ce sujet. Force est de constater que ni le CERA Bill, ni les “transitional provisions” n’ont été inscrits à l’agenda du Conseil des ministres jusqu’ici en prévision du prochain rappel de l’Assemblée nationale. Difficile à dire si cette étape sera franchie vendredi prochain en vue d’un retour des parlementaires au sein de l’hémicycle avant le début du Ramadan dans les derniers jours de juin…