Le procès intenté en Cour intermédiaire à la compagnie Alvaro Sobrinho Africa Ltd, accusé d’avoir donné de fausses informations à la Financial Services Commission (FSC) pour l’obtention d’un Investment Banking licence, s’est poursuivi mardi avec notamment l’audition de Me Iqbal Rajahbally, managing partner de BLC Roberts & Associates, et celui de José Manuel Pinto, directeur de l’ASA Group. Si Me Rajahbally soutient que son nom avait été utilisé sans son consentement « pour donner plus de crédibilité à la demande d’Investment Banking Licence », José Manuel Pinto a, lui, soutenu que Me Rajahbally était bien son conseil légal: «  everytime I needed him, I called him ».

Dans ce procès présidé par la magistrate Adila Hamuth en Cour intermédiaire, quatre témoins ont été entendus mardi, soit Me Iqbal Rajahbally, SC, Me Jean-Eric Sauzier et Me Fayaz Hajee Abdoula, de BLC Robert & Associates, ainsi que José Manuel Pinto, banquier de profession et directeur de l’ASA Group. Lors de son audition, Me Iqbal Rajahbally devait faire état d’un « introductory meeting », faite à la requête de la firme Deloitte, en date du 15 septembre 2016, lors de laquelle il avait été présenté à José Manuel Pinto. Me Rajahbally devait indiquer que lors de cette rencontre, il n’avait jamais été question que BLC Robert & Associates agisse comme conseil légal pour l’ASA group dans le cadre de ses démarches pour l’obtention d’un Investment Banking licence.  « I did not tender any advice nor was I informed that an application was made for an investment banking licence », déclara-t-il.

Me Rajahbally devait toutefois soutenir que BLC Robert & Associates avait envoyé un ‘engagement letter’ à l’ASA Group, pour proposer ses services dans les diverses activités du groupe, mais que la firme n’avait pas obtenu de réponse de l’ASA group. Me Rajahbally est catégorique: « I had not been engaged as the legal advisor of ASA group and did not know they applied for a banking licence. My name was being used without my consent ». Selon le managing partner de BLC Robert & Associates, son nom aurait été utilisé pour « donner de la crédibilité à l’application pour un Investment Banking licence ». Me Rajahbally avance que José Pinto avait fait part des désirs du groupe et des difficultés auxquelles il faisait face auprès de la FSC et la Banque de Maurice mais le fait que l’ASA group devienne le client de BLC Robert & Associates ne s’est jamais concrétisé.

« Iqbal Rajahbally was my legal advisor »

Jean Eric Sauzier, partenaire de BLC Robert & Associates, a abondé dans le même sens, indiquant que lors de l’introductory meeting, Pinto avait fait part des ambitions commerciales de l’ASA group mais que BLC Robert & Associates n’avait fait que donner son opinion à ce sujet. Me Sauzier a indiqué qu’elle avait communiqué le profil de BLC Robert & Associates et la facture pour ses services pour assister l’ASA group dans d’autres activités que celle de l’obtention de l’Investment Banking licence, qui était pris en charge par la firme Deloitte, mais que l’ASA group n’est jamais retourné vers eux. José Manuel Pinto devait, lui, donner un différent avis sur le sujet. « For me, Iqbal Rajahbally was my legal advisor. Any time I needed him I called him ». Il devait toutefois préciser que BLC Robert & Associates n’était pas impliqué dans les démarches pour l’obtention d’un Investment Banking licence.

Il a indiqué que la firme Deloitte l’avait présenté à BLC Robert & Associates en vue d’obtenir une assistance légale du fait que la compagnie n’était pas au courant des procédures pour l’obtention des permis adéquats pour s’implanter à Maurice. Il devait toutefois concéder n’avoir pas consulté Me Iqbal Rajahbally avant d’inscrire son nom sur la fiche de demande de permis. « The FSC was not clear with the content of information we must have to apply for a licence ». Il devait cependant affirmer que « BLC Robert & Associates were willing to work with us and they requested fees ». Il devait nier avoir induit la FSC en erreur en inscrivant le nom d’Iqbal Rajahbally de BLC Robert & Associates comme son conseil légal.

Me Fayaz Hajee Abdoula, également partenaire de BLC Robert & Associates, a lui aussi été entendu lors du procès, avançant qu’à aucun moment les services de BLC Robert & Associates avait été retenus en septembre 2015 pour conseiller l’ASA Group sur ses démarches pour l’obtention de permis. Les deux parties feront leur plaidoirie le 4 décembre.

L’ASA Group est défendue en Cour intermédiaire par Me Mooloo Gujadhur alors que la poursuite est représentée par Me Keshri Soochit.