STATE LAND SAGA II : Des spéculations rapportant entre Rs 5 M et Rs 336 M

Le Central CID est sur le point d’initier une quatrième série d’enquêtes depuis l’avènement du gouvernement de l’Alliance Lepep. Ainsi, après l’épisode de l’enregistrement du micro caché en la résidence de sir Anerood Jugnauth, la réouverture de l’enquête sur l’agression alléguée au campement de Navin Ramgoolam à Roches-Noires dans la nuit du 2 au 3 juillet 2011 et le suicide présumé d’Anand Kumar Ramdony en cellule au poste de police de Rivière-du-Rempart le 30 juillet 2011, dossiers toujours en suspens, les hommes de l’assistant commissaire de police Heman Jangi s’apprêtent à instruire des affaires encore plus complexes, en l’occurrence la dilapidation du patrimoine foncier des State Lands par une « clique proche de Navin Ramgoolam ». Les premières indications sont que dans une douzaine de cas répertoriés les spéculations foncières ont rapporté entre Rs 5 millions et Rs 336 millions aux bénéficiaires et démarcheurs politiques. En marge de cette nouvelle série de dénonciations, une institution financière s’est mise en situation délicate dans une transaction foncière conclue le 6 août dernier pour un montant de Rs 179 millions avec une importante personnalité de l’ancien gouvernement travailliste impliquée.
Sur avis du State Law Office après examen des dossiers, une quarantaine selon le vice-Premier ministre et ministre du Logement et des Terres, Showkutally Soodhun, la Land Fraud Squad du Central CID devra être sollicitée dans les jours à venir en vue d’ouvrir une enquête d’envergure sur l’allocation de Pas Géométriques à des proches et agents de politiciens de l’ancien gouvernement à des buts de spéculations foncières. Au ministère des Terres, l’on soutient que les bénéficiaires de ces portions de State Lands sont déjà en infraction avec les conditions du contrat de location de bail.
En effet, la majorité des promoteurs n’ont jamais respecté la condition selon laquelle « the company should submit within three months as from the date of the reservation letter a project write-up and preliminary designed development plans of the project for approval ». Les entrées dans les différents dossiers ouverts au ministère des Terres en font foi de cette contravention flagrante des conditions du bail.
Mais pis encore, l’article 18 du contrat pour le bail des terres de l’Etat, notamment que « in case of change of ownership or transfer of shares of the company which could impact on the control of the company and any change in the purpose of the leases, the agreement will be automatically cancelled » a été tout simplement bafoué. Pourtant, dans la douzaine de dossiers, jugés prioritaires dans l’enquête portant sur la spéculation foncière, des changements majeurs sont intervenus sans que le ministère ne soit appelé à appliquer le couperet de l’annulation du bail.
Avec les dépositions consignées par le chef de Cabinet au ministère des Terres au sujet des anomalies dans les différents dossiers, les limiers du Central CID devront établir le mécanisme mis en place pour le paiement de ces importantes sommes d’argent lors de ces transactions. Des sources bien renseignées assurent que les versements étaient effectués en devises étrangères, soit en dollars américains soit en euros en vue de faciliter le transfert de fonds à l’étranger. Dans chacun des cas identifiés jusqu’ici, un Escrow Account était opéré sous les soins d’un notaire, dont le nom est connu sur la place publique, en vue d’assurer la répartition des dividendes de la spéculation foncière entre les différents parties, dont des personnalités politiques en vue.
Dans des milieux concernés, l’on ajoute que les limiers du Central CID ne devront pas rencontrer de difficultés insurmontables car la formule d’Escrow Account a été démantelée dans un cas dénoncé en février 2009 avec un dénommé Mahendra G. agissant en tant qu’intermédiaire entre les détenteurs du bail, P. M. et S. M. et les nouveaux acquéreurs. Le montant de transaction était de l’ordre de Rs 30 millions avec un premier versement de Rs 5 millions. Ceux qui ont eu accès à ce dossier regrettent que malgré des détails sur ces Documentary Evidence, l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) n’avait pas jugé approprié dans le temps de poursuivre cette enquête.
La nouvelle enquête de la Land Fraud Squad du Central CID a pour objectif d’établir que les bénéficiaires initiaux des baux de State Land en litige ne sont qu’effectivement des prête-noms à des personnalités politiques pour la vente de ces terrains au prix variant entre Rs 15 millions et Rs 30 millions par arpent de Pas Géométriques, avec les fonds transférés sur des comptes à l’étranger.
Un autre volet de l’enquête du Central CID concernera les fonctionnaires, qui ont été appelés à traiter ces différents dossiers au cours de ces dix dernières années. Ils pourront être entendus à titre de témoins car certains ont été transférés pour avoir refusé de suivre les directives alors que d’autres ont tout simplement préféré fermer les yeux et « se courber devant les seigneurs du jour ».
Parmi les dossiers, qui devront retenir l’attention, notons
– un terrain de dix arpents à Solitude avec la Reservation Letter émise le 17 août 2006 au nom de PadKam Investments Holding Ltd. Depuis, ce terrain a été racheté par le truchement de Compulsory Acquisition au coût de Rs 20 millions pour la réalisation du projet avorté de Sport Complex,
– les sept arpents à Balaclava à la société Lotus Resorts Ltd et 11,68 arpents de Lotus Resorts et Kohinoor Investment Holdings Ltd avec le nom d’un proche lieutenant d’une importante personnalité citée en tant qu’intermédiaire. La Reservation Letter était signée en date du 18 septembre 2007 et le montant recherché lors de la vente est de Rs 336 millions,
– les sept arpents alloués à Dream Spa & Resorts Ltd à Palmar depuis février 2010, avec un Price Tag de Rs 105 millions pour le terrain,
– les deux arpents alloués à N. & N. Ltd à Balaclava et transférés au nom d’une autre société pour un montant de Rs 35 millions,
– les sept arpents octroyés à la société Soleil de Melville’Ltée à Palmar rapportant quelque Rs 34 millions lors du transfert de la Majority Shareholding à un autre partenaire,
– deux transactions foncières dans la région de Bel-Ombre, soit 33 arpents à Midas ; le nom d’un ancien ministre cité avec une mise aux enchères de l’ordre de Rs 330 millions et 11 arpents de Leaside Co. Ltd. avec des membres de l’entourage politique de Navin Ramgoolam : comme actionnaire avec un prix de Rs 220 millions pour le transfert des titres ou
encore des profits de Rs 500 millions empochés par un important conglomérat avec la venue d’un partenaire majoritaire étranger dans un projet réalisé sur des terres de l’Etat dans une des régions les plus huppées du pays.
Un autre dossier, qui pourrait faire partie des urgences au Central CID, porte sur un terrain à bail de quatre arpents à Cap-Malheureux, dont la valeur commerciale est estimée à Rs 75 millions. La bénéficiaire avait été un des Special Advisers d’un important homme politique jusqu’au 10 décembre dernier.
Malgré tout, le Talk of the Town est axé sur une transaction foncière engagée par une importante institution financière. Elle a fait l’acquisition de deux portions de terrain d’une superficie de 15 arpents à Phoenix pour la somme de Rs 179 millions. Ces terrains ne disposent d’aucune infrastructure pour un éventuel développement. A l’hôtel du gouvernement, on épluche ce dossier pour comprendre les raisons derrière un tel investissement en date du 6 août 2014.
L’intérêt du nouveau gouvernement est aiguisé par le fait que le nom d’une personnalité politique est cité comme le propriétaire d’un des deux lots ayant rapporté Rs 93 millions alors que l’autre propriétaire est une importante société dans la construction. Mais il n’existe aucune chance que ce dossier soit transmis au Central CID vu la nature du deal même si des sanctions sont à prévoir contre les responsables de cette institution…