La Student Behaviour Policy a été rendue publique hier par le ministère de l’Education. Ce document énumère les mesures pour gérer le problème de l’indiscipline dans les collèges. Plusieurs cas de comportements violents ont été enregistrés ces dernières années, particulièrement dans les établissements secondaires. Aussi le ministère est venu avec des mesures fortes pour mettre un terme à cette situation. Parmi celles-ci, citons le renvoi temporaire en cas d’absence de progrès et, même, le renvoi définitif. Toutefois, les acteurs de l’Education ne manquent pas de faire ressortir que ces mesures sont déjà en vigueur et qu’il faudrait plutôt un plan pour prévenir l’indiscipline.
« Good schools star with Good Behaviour and discipline is essentiel for effective student learning and achievement. » C’est ainsi que le ministère de l’Education explique la démarche de la Student Behaviour Policy. Le ministère rappelle également que les recteurs sont « empowered » sous la section 34 de l’Education Regulations afin de s’assurer que les règles de l’école et la discipline soient respectées. De même, ils doivent s’assurer que l’article 19 de la Convention des droits de l’enfant, stipulant qu’un enfant doit être protégé de la violence, de la maltraitance et de l’exploitation, sous différentes formes, soit également respecté. Une Student’s Charter et une Teachers’ Charter ont également été élaborées.
Les mesures disciplinaires font une distinction entre les « minor offences », les « serious offences » et les « criminal offences ». Dans le premier cas, il est recommandé d’opter pour un rappel à l’ordre verbal, de mettre une note aux parents, de donner un avertissement ou un « extra work ». En cas de récidive, les sanctions peuvent aller jusqu’à un renvoi temporaire, l’exclusion d’activités extrascolaires ou un avertissement écrit. Sont considérés comme « minor offences » le non-respect des règles de l’école et le fait de déranger la classe, entre autres.
Les cas de « serious offences » concernent, eux, des « gross misbehaviour » en contradiction avec les règles du collège. Le cas est surtout considéré serieux si plusieurs avertissements ont déjà été donnés à l’enfant, sans résultat. Le document prévoit alors des retenues (« detentions ») dans l’après-midi ou le samedi. Pour cela, il faut que les parents soient informés à l’avance et que des mesures soient prises pour une surveillance.
Une « serious offence » peut également mener à un renvoi temporaire du collège. La suspension doit toutefois être recommandée par le School Disciplinary Committee. La suspension temporaire ne devrait pas durer plus de cinq jours. De même, des mesures doivent être prises pour un « positive resolution process » de même que l’application d’un « re-entry plan ».
En cas de récidive et en absence de changement après trois renvois temporaires, l’étudiant recevra un « final warning ». En l’absence de progrès de sa part, une expulsion sera alors inévitable. Pour cela, les parents seront notifiés à l’avance et le School Discipline Advisory Panel au niveau de la zone et de la PSSA travailleront sur sa réintégration dans une autre institution, surtout si l’enfant est toujours en âge de scolarité obligatoire, soit qu’il a moins de 16 ans.
Une expulsion permanente du collège s’applique seulement si des actes d’indiscipline graves se répètent d’une institution à l’autre. Dans ce cas précis, la ministre doit d’abord être avertie et c’est elle qui donne l’autorisation pour une expulsion permanente, en lien avec les Education Regulations et les PSSA Regulations.
Les « criminal offences » sont ceux où la police doit intervenir. Dans ce cas, en conformité avec la loi s’appliquant dans le délit concerné, c’est la police qui mène l’enquête. Le collège devra lui apporter toute sa collaboration pour le bon déroulement de l’enquête.
Le gros manquement de ce document est que les différents types de délits ne sont toutefois pas définis. Il n’existe pas une liste ou des exemples pour guider les collèges dans la classification des comportements.
De même, la Student Behaviour Policy invite les collèges à prendre des mesures préventives pour les cas de brimade (bullying). Mais rien n’est prévu comme mesure disciplinaire pour le harceleur. Ou encore, où le classer parmi les trois types de délits énumérés. Le rapport invite tout simplement les responsables des établissements à être vigilants à toute forme de violence verbale, psychologique ou physique envers les élèves et à adopter des mesures préventives. L’école doit aussi prendre les dispositions nécessaires pour accorder assistance aux enfants victimes de bullying.
Par ailleurs, le document rappelle que la punition corporelle est interdite dans les institutions, en lien avec les Education Regulations 1957 et la Child Protection Act 1994. « Tous les cas de punition corporelle rapportés feront l’objet d’une enquête sous ces deux lois », précise le document.
Ce rapport tant attendu sur l’indiscipline a toutefois provoqué une certaine déception chez les acteurs de l’Éducation, qui ne manquent pas de souligner que toutes ces mesures étaient déjà en vigueur depuis longtemps. « Disons qu’avec ce document, nous avons des guidelines précis pour gérer le problème. Mais les classes de retenue, les renvois temporaires et autres sanctions mentionnés font partie de la vie scolaire depuis des décennies », regrettent-ils.