DIPLAL MAROAM

Le communalisme dans notre système électoral n’est pas restreint uniquement au dispositif de Best Loser et, lorsque le leader de l’opposition parle de « grande hypocrisie » après la présentation du projet de réforme le 21 septembre dernier, il ne fait que lever le coin du voile sur un système qui a pourtant perduré pendant cinq décennies. Qu’en est-il, en effet, de la méthode utilisée pour la répartition des candidats dans les circonscriptions ? Et de la composition électorale des circonscriptions savamment découpées ? Certes, il y a le verdict de The United Nations Human Rights Council (UNHRC) à respecter, mais l’évocation par le PM « d’un grand pas vers le “nation building” », dans les circonstances actuelles, ne fait que jeter de la poudre aux yeux.

S’il est vrai que le concept de représentativité constitue un élément fondamental dans toute démocratie digne de ce nom, c’est en revanche le facteur de stabilité qui constitue le garant du progrès et du développement. Cependant, il ne faut pas se leurrer : il n’existe aucun système électoral au monde qui reflète le souhait de l’électorat de manière absolue. Et cela n’a jamais constitué un handicap majeur au bon fonctionnement de la démocratie et de l’administration d’un pays. Le citoyen lambda, manifestement, est bien plus préoccupé par sa qualité de vie que la politique politicaille. S’il est vrai que la représentation proportionnelle (PR) constitue un outil convenable pour la correction des imperfections du scrutin direct, la prudence doit toutefois être de mise car elle pourrait bouleverser de manière significative les résultats démocratiques sortis des urnes. À Rodrigues, par exemple, en février 2012, une majorité confortable de quatre sièges en faveur de l’OPR avait été réduite à un seul après l’attribution des sièges de la PR.

À Maurice, le projet de réforme électorale présenté par le PM propose l’injection au système actuel d’une dose de PR (12 députés) plus 6 à 10 BLS, et ce alors que le taux de représentativité – nombre d’habitants par député – est parmi les plus faibles au monde. Dans son rapport, le Pr Carcassonne avait effectué le même constat et n’avait, par conséquent, pas recommandé l’augmentation du nombre actuel des élus. En effet, à un moment, où de nombreux pays effectuent des coupes budgétaires drastiques, l’augmentation chez nous du nombre de députés qui sont, pour la plupart du temps, en vacances, mais jouissant des rémunérations et bénéfices faramineux, ne ferait qu’ajouter l’insulte à l’injure. Les partis politiques, après tout, ne cherchent-ils pas toujours tous les moyens possibles pour caser leurs activistes et agents aux frais des contribuables ? Certes, la démocratie n’a pas de prix, mais, selon de nombreux observateurs, le problème de représentativité doit être résolu uniquement à l’intérieur du dispositif actuel, mais, là aussi, à condition que les députés nommés à partir de la Party List ne viennent bouleverser de manière significative les résultats exprimés dans les urnes.

Pourtant, dans le cadre de la consolidation de la démocratie, notre pays est confronté à des problématiques bien plus sérieuses. Il y a d’abord le financement des partis politiques – une des sources majeures de la corruption à Maurice –, un code de conduite à l’intention des partis, candidats et députés, la consolidation des pouvoirs de l’ESC, mais aussi le redécoupage des circonscriptions afin que soit respecté le “population quota”, préconisé par l’article 39 (3) de la Constitution. Mais quel leader politique oserait même réclamer une restructuration en profondeur voire même la fusion pure et simple de deux plus petites circonscriptions adjacentes de la capitale qui comptent moins de 50% du “population quota” au risque de subir les conséquences dans les urnes de la part d’une section de l’électorat ? Même le verdict fort éclairé du juge Seetulsingh de septembre 2000 sur le BLS n’a, semble-t-il, jamais été pris au sérieux par nos gouvernants, tous bords confondus. Et il va sans dire que, si ce jugement était mis en pratique, le recours à l’UNHRC sur le BLS n’aurait jamais eu lieu. Selon toute vraisemblance, ce branlebas de combat auquel on assiste depuis 2013 pour la restructuration du BLS n’aurait jamais surgi si l’UNHRC était mis en présence des circonstances réelles ayant motivé l’abandon du recensement communal à partir de 1972.

Finalement, faute d’une majorité des trois quarts à l’Assemblée nationale – les partis de l’opposition parlementaire ayant manifesté leur intention de ne pas soutenir le projet de loi s’il est présenté à la rentrée prochaine –, ce énième plan de réforme de notre système électoral risque de finir son aventure au fond d’un tiroir.