Les graves allégations portées ces jours-ci contre un opérateur de téléphonie internationale viennent mettre au jour une pratique frauduleuse répandue qui n’aurait d’égal que la prospérité de ce secteur : environ 200 millions de minutes d’appels entrent à Maurice chaque année, un volume que se partagent les huit opérateurs locaux. Seul un dispositif de contrôle pourra donner un tableau précis des parts de marché réelles et des tarifs pratiqués par chacun d’entre eux. Cependant, une tentative concrète de l’Information and Communication Technologies Authority (ICTA) d’assainir le marché buterait sur la résistance farouche de Mauritius Telecom, l’un des trois plus gros opérateurs, à l’introduction d’un mécanisme de contrôle informatisé. Une opposition qui suscite nombre d’interrogations parmi les professionnels du secteur.
MT (d’abord Cellplus, maintenant Orange) et Emtel, qui occupaient seules ce segment du marché pendant longtemps, ont été rejoints depuis quelques années par TLC (Mauritius), MTML, Outremer Telecom, DCL, T@Media et Hotlink. Une rude bataille inégale que l’on pourrait comparer à celle du pot de terre contre le pot de fer oppose ces concurrents. Seuls trois d’entre eux, MT (Orange), Emtel et MTML disposent de réseaux, les cinq autres sont des intermédiaires dépendant des premiers pour faire aboutir leurs appels, qui sont facturés. En dépit d’un seuil imposé par l’ICTA, la compétition intense pousse à la sous-facturation (under cutting) des appels entrants de manière à grignoter sur les parts de marché. Cette pratique généralisée, qui atteint son summum en 2009, finit par provoquer une « market failure ». Que s’est-il réellement passé ? Cette année-là, le coût légal d’un appel entrant international, qui est de 085 cents US/min (Rs 2.55) payé à un opérateur local, chute à force de sous-facturation, à 02 cents US/min (60 sous). Les opérateurs, pris à leur propre piège, n’arrivent plus à couvrir leurs frais et paradoxalement, sont obligés d’avoir recours au régulateur. L’Outsourcing and Telecommunication Associations of Mauritius (OTAM) dénonce officiellement dans une lettre à l’ICTA, le 18 mars 2009, le « low rate » pratiqué par certains opérateurs. Des consultations avec le régulateur aboutissent à un plan d’assainissement. Une des mesures immédiates est la création d’un Special Account auquel tous les opérateurs doivent contribuer, en vue de la mise en place d’un système de contrôle par l’ICTA. Selon une source autorisée à l’ICTA, seul Emtel aurait joué le jeu. Le fonds est dissout. Un plan de contrôle rigoureux connu comme le Fraud Tracking System est adopté : le rehaussement du seuil de tarification (Minimum Termination Rate) à 12.5 cents US/min, soit Rs 3.50/min ; le versement de 0.020 cents US/min à un Fraud Tracking Account et une contribution obligatoire de 0.025 cents US/min au Universal Service Fund (USF).
Mais un an plus tard, la pratique de sous-facturation perdure. La compagnie TLC (Mauritius), entrée dans le secteur en juillet 2004, est accusée ces jours-ci de ne pas respecter le seuil fixé par l’ICTA. Les concurrents de TLC lui attribuent un total de quelque 80 millions de minutes d’appels entrants chaque année. On avance que rien que pour le mois de juillet dernier, l’entreprise aurait réceptionné 7 millions de minutes d’appels entrants. Cette expansion remarquable serait due, selon des concurrents, au non-paiement des contributions aux fonds de contrôle susmentionnés. Toutefois, dans le milieu, d’autres entreprises sont connues pour leur pratique de sous-facturation. De plus, à l’instar de TLC, d’autres opérateurs avouent ne pas contribuer au Fraud Tracking Account, ce que confirme l’ICTA. « Il s’agit d’une fraude massive », avance notre source.
Mise en demeure
La fraude serait facilitée par l’impossibilité à rendre totalement opérationnel le Fraud Tracking Mechanism élaboré depuis maintenant un an. Son ampleur serait telle qu’en octobre 2010, l’ICTA décide d’avoir recours à une agence de détecteur de fraudes. En août 2010, un appel d’offres international est lancé auquel répondent cinq soumissionnaires. L’ICTA les invite alors à venir présenter leurs systèmes respectifs aux prestataires de service. L’ICTA demande ensuite à un consultant international, Broadband Technologies International, de venir évaluer les offres. Trois firmes sont présélectionnées. Mais la compagnie qui arrive en tête est finalement éliminée lorsqu’on découvre qu’elle est en redressement judiciaire. Entreprise Telecom (Entel), une compagnie française, qui arrive en deuxième position, décroche le contrat. Le système proposé par Entel est présenté au Conseil des ministres, qui l’approuve.
En novembre 2010, l’ICTA commence l’installation de Fraud Detector Servers chez tous les opérateurs. Mais contre toute attente, MT refuse. Selon nos informations, cette attitude serait le résultat d’une démarche d’un haut responsable de MT auprès du Bureau du Premier ministre. Il aurait réussi à convaincre le PM des risques d’écoutes téléphoniques des affaires de l’État et aussi d’atteinte à la vie privée de la clientèle. Résultat : le projet est mis au frigo. Entel, qui avait entretemps investi dans des équipements, a vivement réagi en faisant servir, il y a quelques jours, une mise en demeure à l’ICTA pour « rupture de contrat ». C’est ce que nous a confirmé, jeudi, l’avocat d’Entel dans cette affaire, Me Ashvin Gopee.
La résistance de MT à se plier à la directive de l’ICTA est perçue par certains opérateurs et par le régulateur comme étant de l’arrogance. La raison de non-confidentialité avancée est jugée « farfelue ». « Ce système est garanti par une des plus grandes firmes engagées dans la sécurité. Ce qui intéresse l’agence de contrôle, c’est le volume cumulatif de minutes entrant et sortant et non pas le contenu des appels téléphoniques », indiquait hier après-midi au Mauricien un cadre de l’autorité régulatrice.
Ce Fraud Tracking Mechanism permettrait à l’ICTA d’obtenir les données exactes sur le volume d’appels entrant et sortant de chaque opérateur et conséquemment le montant réel qu’ils doivent verser aux différents fonds de contrôle. Pour l’heure, elle est réduite à se fier qu’aux déclarations de transactions faites mensuellement par les prestataires de service. L’autorité régulatrice avance : « Si MT ou un autre déclare 3 millions de minutes d’appels entrant par mois, nous n’avons aucun moyen de vérifier ces dires. » Le Fraud Detector Server installé chez l’opérateur lui aurait permis de faire une réconciliation des minutes d’appel enregistrées réellement. « L’assainissement du secteur réside dans le plein fonctionnement de ce système de détection de fraudes. Ce fraud tracking mechanism a été bloqué par le refus de MT. L’ICTA s’attend à ce que MT fasse maintenant diligence ! »