Le LAVIMS (Land Administration, Valuation and Information Management System) sera bientôt accessible aux municipalités et conseil de district, suite à la signature d’un accord en mai dernier entre Astrium Ltd (ex-Infoterra) et le ministère des Collectivités locales. Ce système informatisé de gestion des terres et de leur évaluation, intégrant un cadastre national, réalisé en 2012 conjointement par le ministère du Logement et des Terres, le ministère de Finances et Astrium Ltd, avec le soutien de la Western Australian Land Information Authority (Langate), a coûté Rs 300 millions.
Selon l’accord signé le 6 mai dernier entre le ministère des Collectivités locales et Astrium Ltd, c’est la municipalité de Beau-Bassin/Rose-Hill qui aura en premier accès au système LAVIMS. Cet accès sera graduellement étendu aux autres municipalités et conseils de district.
À cet effet, le ministère du Logement et des Terres organisera une formation à l’intention des cadres municipaux qui seront appelés à utiliser le logiciel LAVIMS.
Le LAVIMS est constitué de quatre sous-projets : le cadastre, les actes, l’évaluation et le système de gestion de l’information (Information Management System — IMS)
Le projet LAVIMS génère et permet de gérer de grandes quantités d’informations. Celles-ci incluent les cartographies, photos aériennes détaillées de l’ensemble du pays ; les copies de chaque acte et les plans relatifs à la vente et à la location de terres, sur plus de 250 ans ; et les données d’évaluation pour chaque propriété. Ces données sont désormais accessibles au gouvernement, aux notaires et à d’autres utilisateurs via internet. La gestion de ces données étant très complexe, un système dédié de gestion de l’information, l’IMS, a été développé.
Le parc immobilier de LAVIMS a passé en revue au moins 350 000 propriétés, qui comprend toutes les propriétés résidentielles et commerciales sur l’île. Cet inventaire a débuté en mars 2009 et a pris fin en 2012.
Le cadastre identifie chaque parcelle de terrain et lui donne un numéro unique d’identification (Parcel Identification Number — PIN). Le code confidentiel est ensuite utilisé pour lier la parcelle à l’information comme le propriétaire, l’acte, et ainsi de suite.
Le cadastre est une carte montrant chaque parcelle de terrain à Maurice et son lien aux droits fonciers majeur tenus sur ces parcelles (initialement francs et locatifs) ainsi qu’avec les données concernant les propriétaires de ces droits. Dans LAVIMS, toutes les informations importantes sur une parcelle seront numérisées, y compris la transcription de l’acte et le plan de situation.
Le composant relatif aux actes consiste à convertir en copies numériques tous les documents sur support papier se trouvant au département du Registrar General. Ce processus facilite non seulement la recherche et le recueil des informations, mais il offre aussi un cadre plus sécurisé, puisque plus d’une copie de l’information peut être tenue à différents endroits.
La partie relative à l’Evaluation a consisté à se rendre dans chaque propriété du pays, sauf celles utilisées à des fins agricoles et publiques, et d’en déterminer la valeur. Cette information a servi à développer une nouvelle liste d’évaluation, qui a garanti que toutes les propriétés sont enregistrées et leurs valeurs répertoriées avec précision.
Le LAVIMS offre par ailleurs de nouvelles améliorations du système Deeds qui est abrité au Département du Registrar General’s. Les documents papier existants ont été convertis en images numériques et organisées sur une base de données sécurisée qui peut être consultée via le Web : les documents papier originaux sont archivés.
Finalement, les éléments de LAVIMS seront disponibles pour certains utilisateurs, comme les notaires, sur internet. Cela leur permettra de faire des recherches en quelques minutes, alors que cela prenait auparavant des jours. Ce qui améliorera l’efficacité des transactions foncières et économisera du temps.
Ces améliorations à la gestion des informations relatives à notre patrimoine foncier ont fait de la République de Maurice l’un des pays les plus efficaces de la région en ce qui concerne les transactions foncières.