La magistrate Wendy Rangan, siégeant en cour intermédiaire, a trouvé coupable Mohammad Mamode Hosmun de trafic de Clonazepam, listé sous le Schedule III of the Dangerous Drugs Act comme une drogue dangereuse. La magistrate devait noter qu’il avait en sa possession deux fioles contenant le produit, sans prescription en sa possession.
Mohammad Mamode Hosmun était poursuivi en cour intermédiaire pour « Drug dealing : Possession of dangerous drug (Clonazepam) for the purpose of distribution in breach of sections 30 (1) (f) (i), 45 (1) and 47 (5) (a) of the Dangerous Drugs Act ». Il avait plaidé non coupable.
Selon le PC Maran, témoin de la poursuite, l’accusé avait été arrêté le 9 octobre 2009 à Beau-Bassin avec deux fioles de Clonazepam et une somme de Rs 6 000. Quand ses droits constitutionnels lui ont été expliqués, l’accusé devait répondre que l’argent lui appartenait et qu’une des fioles appartenait à un certain Noorkhan. La directrice de la pharmacie La confiance avait quant à elle affirmé qu’elle ne connaissait pas l’accusé et qu’il n’était pas venu acheter les comprimés dans sa pharmacie.
Autre témoin appelé par la poursuite, le Dr Sohun devait confirmer que l’accusé et un dénommé Noorkhan étaient venus à son cabinet le 8 octobre 2009 et qu’il leur avait prescrit de l’Epanutin et une fiole de Rivotril à tous les deux.
Selon la version de Mohammad Hosmun, la police avait sécurisé deux fioles de Rivotril de 2.5mg/ml et une somme de Rs 6 000 qu’elle suspectait être l’argent du trafic. Il avait déclaré qu’il ne savait pas où se trouvait sa prescription pour les comprimés et que quand il avait été emmené à l’ADSU pour l’enquête, il avait refusé de signer sur l’enveloppe scellée où la drogue avait été placée. L’accusé devait déclarer qu’il s’était rendu avec Noorkhan chez le Dr sohun pour un « problème la tête » et des insomnies. Le médecin leur avait alors prescrit à tous les deux du Rivotril. Selon l’accusé, Noorkhan lui avait demandé de garder sa fiole puisqu’il conduisait sa motocyclette et n’avait pas de poches pour la garder. Ce serait à ce moment que la police serait intervenue. À ce moment-là, selon l’accusé, Noorkhan n’était plus là. L’accusé avait soutenu qu’il travaillait comme peintre et comme poissonier et que l’argent sécurisé était ce qui restait de son salaire. Il devait cependant concéder qu’il ne se souvenait plus dans quelle pharmacie il avait acheté les comprimés, que seul Noorkan avait acheté la sienne à la pharmacie La Confiance.
Dans son jugement, la magistrate a pris en considération le fait que les deux fioles étiquetées “Rivotril” contenaient du Clonazepam, selon le Chief Forensic Scientist Ramtoola. Elle devait aussi relever que lors de son interpellation, il se trouvait seul et avait deux fioles de Clonazepam en sa possession, sans aucune prescription. La magistrate devait ainsi conclure que l’accusé essayait de vendre la drogue dangereuse. En ce qui concerne la somme de Rs 6 000  elle devait conclure que cet argent ne pouvait être ce qui reste de son salaire vu que l’accusé ne se rappelait pas la dernière fois qu’il a travaillé et qu’il n’avait pas un salaire fixe. Mohammad Hosmun a ainsi été trouvé coupable de trafic de Clonazepam.