TRAFIC DE DROGUE : La peine de trois ans de prison maintenue en appel

Poursuivi sous une charge de “possession of heroin for the purpose of distribution (drug dealing)” devant la Cour intermédiaire, Marie Angella Cerine Nelson avait été condamnée à trois ans de prison et une amende de Rs 15 000. Estimant que sa condamnation était « hard and excessive », elle avait interjeté appel. Les juges Abdoorafeek Hamuth et Bobby Madhub ont rejeté sa demande, statuant que la magistrate avait pris en considération la gravité du délit et plusieurs autres paramètres avant de se prononcer. Elle avait été arrêtée en possession de 0,580 g d’héroïne enroulées dans du papier aluminium. La valeur de la drogue saisie était estimée à Rs 8 700. L’accusée avait indiqué à la police avoir payé la drogue Rs 5 000. Elle avait plaidé coupable. Prenant en compte sa situation et plusieurs autres facteurs, la magistrate de la Cour intermédiaire l’avait cependant condamnée à trois ans de prison, soit moins que le nombre d’années d’emprisonnement maximales prescrites pour un tel délit, soit de « pas moins de 5 ans ». Les juges ont soutenu que la magistrate aurait pu lui imposer plus de cinq ans de prison mais qu’elle avait revu les sentencing practices de la Cour avant. « She has then reviewed the sentencing practices of the court in respect of similar offences. In addition, she has considered whether the minimum sentence of 5 years would be greatly disproportionate to what would have been appropriate for this case, before inflicting a 3 years penal servitude together with a fine of Rs 15 000 », ont-ils conclu.