UNEXPLAINED ILLGOTTEN WEALTH : intenses consultations jusqu’à la dernière minute

L’épilogue de l’adoption d’un nouveau cadre légal dans la lutte contre l’Unexplained Illgotten Wealth s’avère être extrêmement laborieux. En marge des points soulevés par le leader de l’opposition, Paul Bérenger, dans son intervention lors des débats sur le Good Governance and Integrity Reporting Bill à l’Assemblée nationale, le gouvernement, après consultations entre différents partenaires de L’Alliance Lepep, a consenti dans la soirée d’hier à venir de l’avant aujourd’hui avec de nouveaux amendements, notamment par rapport à la nomination des membres de l’Integrity Reporting Agency ou encore du Chief Executive Officer de cette instance, avec des pouvoirs accrus pour lutter contre l’argent sale. Toutefois, ce matin, le suspense était toujours de mise quant au soutien du MMM à la loi Bhadain en vue d’atteindre la majorité des trois-quarts de la Chambre, garantissant une immunité contre toute contestation de cette loi en Cour suprême. Le leader du MMM, ayant pris connaissance du libellé des amendements au Good Governance and Integrity Reporting Bill, a réuni le groupe parlementaire à 11 heures, soit peu avant le début des travaux, pour passer en revue la situation. Mais il existe très peu de chances que le MMM change sa position déclarée sur le vote, notamment le maintien de sa demande pour un renvoi du vote au début de l’année prochaine. Toujours en ce qui concerne le Government Business, dès ce week-end, les regards seront braqués sur la State House avec l’annonce officielle pour la succession de Monique Ohsan-Bellepeau à la vice-présidence de la République. Au cas où le choix se confirmerait, le gouvernement compte capitaliser sur l’effet de surprise de cette nomination tout en se vantant d’une première féministe sur le plan international à la tête de l’Etat.
Jusqu’à très tard hier soir, les membres du gouvernement étaient en discussions au sujet des derniers amendements à être apportés au Good Governance and Integrity Reporting Bill, qui devra être adopté cet après-midi après les débats en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. L’objectif visé est d’obtenir un vote des trois-quarts de la majorité de la Chambre, probablement un maximum de 65 contre 4, comme cela a été le cas hier lors du vote de l’amendement de la clause 8 de la Constitution, pour mettre ce texte de loi à l’abri de toute contestation en Cour suprême.
La dernière série d’amendements, élaborés dans la nuit d’hier à ce matin, vise à convaincre les parlementaires du MMM à apporter leur caution à la loi Bhadain. Ainsi, l’un des principaux griefs exprimés par le leader de l’opposition lors des débats porte sur le mode de nomination des membres de l’Integrity Reporting Agency et de son directeur général. D’ailleurs, une virulente prise de bec a opposé Paul Bérenger au ministre Bhadain, le premier nommé vitupérant celui-ci en lui lançant « vous ne maîtrisez par votre Constitution », ajoutant « let me teach him (Bhadain, Ndlr) a lesson » par rapport aux formules en vigueur pour les nominations constitutionnelles.
Les remarques du leader de l’opposition ont retenu l’attention du Front Bench du gouvernement, dont le Premier ministre, sir Anerood Jugnauth. Des recoupements d’informations effectués par Le Mauricien auprès des sources concordantes indiquent que, dans un premier temps, sir Anerood Jugnauth s’est notamment concerté avec le ministre Bhadain, Pravind Jugnauth, le Chief Whip Mahen Jhugroo et l’Attorney General Ravi Yerrigadoo, en vue d’évaluer la pertinence des propos de Paul Bérenger et afin de remplacer « to be appointed by the President, on the advice of the Prime Minister » par « to be appointed by the President, after consultation with the Prime Minister and the Leader of the Opposition ».
Après discussions de haut niveau, la décision d’aller de l’avant avec ces derniers amendements a été acceptée par principe. Mais auparavant, le Premier ministre devait s’entretenir avec les leaders des deux autres partenaires de L’Alliance Lepep, soit le PMSD et le Muvman Liberater. Xavier-Luc Duval et Ivan Collendavelloo ont été personnellement informés de ce développement dans la soirée d’hier. Des directives ont été communiquées aux conseils légaux du gouvernement pour le “drafting” des nouveaux changements.
En parallèle, peu avant le dîner à l’Assemblée nationale, le ministre Bhadain – en compagnie du Chief Whip – avait sollicité une nouvelle rencontre avec Paul Bérenger en vue de le mettre au courant de la décision du gouvernement au sujet des amendements au Good Governance and Integrity Reporting Bill. Il a même été question que les amendements envisagés circulent au préalable.
Par la suite, les parlementaires du MMM ont été convoqués à une réunion à 11 h pour décider de la marche à suivre à cet effet. Mais en l’absence du libellé exact des amendements proposés, dont copie n’avait pas encore circulé officiellement, les parlementaires du MMM comptent se réunir de nouveau à l’heure du déjeuner. A la mi-journée, la position affichée par le parti mauve est en faveur d’un renvoi du vote sur la loi Bhadain au début de l’année prochaine.
D’autre part, dès ce week-end, la donne sur l’échiquier politique pourrait connaître des changements. Le Premier ministre se prépare, avec l’aval du conseil des ministres de demain, à faire circuler la motion formelle en vue de procéder à l’élection de la personnalité qui succédera à Monique Ohsan-Bellepeau à la vice-présidence de la République. Les spéculations vont bon train au sujet du fait que le favori désigné, le candidat battu dans la circonscription de Rivière-des-Anguilles/Souillac (No 13), Menon Murday, soit déjà hors course.
Le gouvernement, et en particulier le MSM, mise sur l’effet-surprise du charisme incontestable de cette candidature au plus haut échelon de l’État. Des sources bien informées avancent que cette personnalité, qui a connu une longue carrière professionnelle sans tache, devrait réconcilier les féministes de tous genres et fera l’unanimité à tous les niveaux. Elles ajoutent que cette nomination devrait projeter Maurice sur une autre orbite de la Gender Equality en cas de confirmation officielle du choix arrêté.
Le calendrier du Government Business en cette fin d’année est que la dernière séance de l’Assemblée nationale est prévue pour le vendredi 11, avec un jour “off” mardi prochain. A l’agenda : l’élection de la personnalité pour la vice-présidence de la République, l’Additional Remuneration Bill pour le quantum de la compensation salariale, actuellement en discussions, et un projet de loi sur la Captive Insurance, inscrit au nom du ministre Bhadain.

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