Après une légère accalmie sur le front du blanchiment présumé de Rs 224 millions suite à l’inculpation provisoire de l’ancien Premier ministre, Navin Ramgoolam, le Central CID pourrait prendre la décision de privilégier des dossiers portant sur le scandale des State Lands sous le précédent gouvernement. Depuis presque un mois déjà, le ministère du Logement et des Terres a transmis aux Casernes centrales une première série de sept dossiers sous forme de test cases pour des enquêtes au pénal portant des violations et des abus de la loi régissant l’octroi des terres de l’État. À ce stade, l’on fait comprendre que le dénommé Hemant Bangaleea, l’homme à la valise de Rs 300 millions en Suisse, ne serait qu’un cas parmi tant d’autres, notamment dans le cadre du projet Royal Park à Balaclava. Le montant qui a changé de mains pour deux portions de State Lands est estimé à quelque Rs 336 millions au profit des agents proches de l’ancien Premier ministre.
L’enquête de la Land Fraud Squad du Central CID, qui démarre avec les premiers dossiers, dont le scandale Royal Park de Balaclava, a pour ambition de faire la connexion à une étape ultérieure avec le jackpot de River Walk, soit le contenu des deux coffres-forts et des quatre valises — Rs 224 millions comptabilisées jusqu’ici officiellement. En attendant de pouvoir apporter la preuve irréfutable que le State Land Bizness était à la base de tout un système de financement occulte dépassant le simple cadre des contributions politiques, d’autres dossiers qui seront transmis dans les prochains jours tenteront de démontrer comment ce patrimoine foncier de l’État avait été bradé et monnayé à la veille des dernières élections générales pour acheter le silence des adversaires politiques de Navin Ramgoolam dans sa circonscription de Pamplemousses/Triolet (N°5), croyant éviter une défaite électorale inéluctable.
Réseau de spéculateurs
Une première estimation préliminaire sur quatre dossiers de State Lands octroyés dans les régions à haute valeur économique de Balaclava, d’Ebène Triangle et de Bel-Ombre à des membres de l’entourage de l’ancien chef du gouvernement, qu’ils soient anciens ministres ou agents politiques, indiqueque ces terrains ont été rachetés illégalement par des tierces parties contre un price tag global de Rs 1,4 milliard. La Land Fraud Squad s’est donné pour mission de faire la démonstration que toutes ces transactions foncières relèvent de la pure spéculation foncière avec pour conséquence des unexplained wealth. Les informations disponibles sont que l’arpent de State Land est proposé à la vente à des investisseurs étrangers de manière illégale à environ Rs 20 millions, avec option de paiements en devises étrangères, soit en dollars américains, soit en euros.
L’un des cas les plus flagrants soumis à la police concerne deux terrains couvrant sept et onze arpents alloués en 2007 à une société connue sous le nom de Lotus Resorts Ltd qui a une proche de Navin Ramgoolam comme principale actionnaire, et PadKam Investment Holdings. Le ministère des Terres soupçonne que ces terrains de l’État ont été adjugés à des tierces parties sans son autorisation suite à un jeu de vente et de rachat d’actions au sein de ces sociétés rapportant quelque Rs 336 millions aux bénéficiaires, avec aujourd’hui Royal Park de Balaclava devenu le propriétaire de ces terrains avec Kamlesh Naraindranuth et Padaruth Dharamvirsingh en tant que partenaires minoritaires.
Avant de s’attaquer aux bénéficiaires de cette manne découlant d’un pur exercice de spéculation foncière, le Central CID procédera à l’interrogatoire under warning des fonctionnaires du ministère des terres, dont entre autres l’ancien Senior Chief Executive muté à un autre ministère en ce début d’année, pour connaître les raisons pour lesquelles le ministère n’a pas appliqué rigoureusement les conditions du bail à l’effet que « the company should submit within three months as from the date of the reservation letter a project write up and preliminary designed development plans of the project for approval ».
Cet ancien Senior Chief Executive est présenté comme un maillon fort de la braderie des terres de l’État de par son approche caractérisée par un laxisme allégué. L’enquête de la police pourrait également s’étendre à la participation du Board of Investment (BOI) du côté de ces agents politiques pour le démarchage de ces portions de State Land à de prix variant dans la fourchette de Rs 15 à Rs 20 millions l’arpent. Les directeurs de la société Royal Park de Balaclava, incorporée le 7 avril 2009, dont des comptables et des professionnels connus dans le monde des affaires, de même qu’un ressortissant sud-africain, un dénommé Abraham Van Kiekerk, devront également intéresser les limiers le Central CID qui s’attellent à démanteler ce réseau de spéculateurs avec des ramifications politiques solides et à haut niveau.
Inaction de l’ICAC
La piste sud-africaine est encore de mise dans le dossier de Nath and Nath Co. Ltd. avec pour actionnaires le couple Munhurrun de la circonscription N°5. Dans ce cas, un haut fonctionnaire, qui n’a pas voulu marcher dans la combine et au son de la musique des Munhurrun dans leur transaction, a déjà été victime dans le temps d’un transfert punitif dans un autre ministère alors que son chef hiérarchique faisait preuve d’une plus grande flexibilité à l’égard des protégés du pouvoir travailliste.
La version des faits de ce haut fonctionnaire au sujet des pressions exercées et du système de faveurs mis en place devra ouvrir de nouvelles avenues à l’enquête de la Land Fraud Squad. Les grands bénéficiaires de cette opération foncière, d’une superficie de deux arpents de Pas Géométriques à Balaclava, ne sont autres que des Sud-Africains, à savoir Andrew Cyril Peens et Shaun Patrick Martin. Le montant du deal est de Rs 35 millions en faveur de Premnath et Soochita Munhurrun, dont Rs 5 millions déjà payées en févier 2009 et les Rs 30 millions versées dans un escrow account géré par un notaire très connu sur la place.
Le règlement de la transaction est intervenu l’année dernière car le paiement ne devait se faire qu’au moment de la signature du Lease Agreement. L’inaction de l’ancienne administration de l’Independent Commission against Corruption (ICAC), qui était en présence d’éléments de ce scandale depuis 2008, pourrait être mise en exergue si la nouvelle enquête est menée à terme.
Avec le dossier de Nath & Nath Co. Ltd., les autorités détiennent des first hand details du mécanisme légal et financier rendant possibles ces cas de spéculation sur des terres de l’État. Ces détenteurs de baux de State lands ont exploité à fond un amendement à la loi facilitant la vente des terres de l’État par le biais de transfert d’actions au sein des sociétés. Ce transfert d’actions peut se faire quasi automatiquement sans attendre le consentement du ministère des Terres.
Les State Lands dans la région de Bel-Ombre ont également aiguisé l’appétit des politiciens de l’ancien régime sous le couvert de spéculateurs fonciers. Deux dossiers avec des recettes de vente allant jusqu’à Rs 550 millions devront être renvoyés à la police dans les prochains jours une fois que tous les tenants et aboutissants seront maîtrisés. D’abord, le terrain d’une superficie de 33 arpents à Bel-Ombre à la société Midas avec le nom d’un ancien ministre associé et la Midas touch susceptible de générer des recettes de 330 millions au bas mot.
Ensuite, Leaside Co. Ltd., qui lorgne une portion de State Land de 11 arpents. La mise en vente de ce terrain devrait rapporter quelque Rs 220 millions. Les partenaires de cette société ne sont autres que des membres de l’entourage de l’ancien Premier ministre, dont Ah Fat Lan Hing Choy, Dass Chetty, les frères Doorgapersand et un dénommé Luchoo, alias Cutter.
Il y a encore le cas d’un gros conglomérat, en ballottage politique défavorable depuis les dernières élections, qui a bénéficié des terres de l’État pour un important projet. Par la suite, des investisseurs étrangers ont conclu le rachat d’une part majoritaire au sein de la société avec une plus-value de Rs 500 millions versée officiellement au partenaire mauricien d’un trait de plume.
La région de Palmar, située dans le Tourist Belt à l’Est, a été transformée en chasse gardée des spéculateurs politico-fonciers. Un dernier développement en date porte sur les tentatives de cet ancien politicien de se mettre en règle avec le ministère des Terres pour la location à bail de 52 arpents de State lands. Tout semble indiquer qu’il aura moins de chance que l’ancien Premier ministre, Navin Ramgoolam, qui a pu régler le bail du bungalow de Roches-Noires au coût de Rs 6,8 millions au lendemain de la proclamation des résultats des dernières élections.
Mr Clean
Ce politicien, au-dessus de tout soupçon, avait bénéficié de ces 52 arpents de Pas Géométriques pieds dans l’eau en 2008. Jusqu’ici, ce terrain, qui jouxte celui de ses beaux-parents à Palmar, n’a connu aucun développement en dépit des conditions imposées dans le contrat du bail. Ayant eu vent de l’audit au sujet des arriérés sur les State Lands, celui qui se présente comme Mr Clean depuis son retrait de la politique a couru pour se mettre en règle avec la caisse. Dans la conjoncture, les responsables du ministère ont jugé nécessaire de geler tout paiement dans l’attente d’une décision politique sur ce dossier.
Toujours à l’Est, le ministère se penche sur le dossier de la société Soleil de Melville Ltée, dont le promoteur n’est autre que Mohes Dharamjay, un agent rouge, avec un terrain à bail d’une superficie de sept arpents sous forme de reservation letter en date de février 2010. L’enquête envisagée devra déterminer si la Société de Melville Ltée n’a pas vendu 80% de ses actions pour une considération d’un montant de Rs 34 millions, dont Rs 6 millions déjà payées en mars 2010 et la balance lors de l’octroi de la letter of intent sur la portion de State Land en jeu.
Finalement, un élément qui a surgi du dossier de la dilapidation du patrimoine foncier de l’Etat est édifiant à plus d’un titre. Un adversaire politique de Navin Ramgoolam dans la circonscription Pamplemousses/Triolet et ancien ministre, connu pour son agressivité sur le terrain, s’est fait remarquer par son silence lors de la dernière campagne électorale. La raison derrière ce move des plus étranges se trouve dans un des dossiers du ministère des Terres.
Comme par enchantement politique, et par le biais d’un simple appel téléphonique au Senior Chief Executive du ministère des Terres à une semaine du scrutin du 10 décembre dernier, cette personnalité politique a bénéficié de six arpents de Pas Géométriques à Pointe-aux-Canonniers. Le tout exécuté à la vitesse grand V et sans passer par les procédures établies, et sans l’aval du Conseil des ministres.
Ceux impliqués dans cette gymnastique politique de dernière minute doivent des explications à la Land Fraud Squad, qui s’évertuera de démontrer que la voie des unexplained wealths passait inexorablement jusqu’à tout récemment par l’exploitation et la spéculation des State Lands avec la complicité et la connivence à haut niveau.