UTILISATION DU MÊME LOGO : La BSP School obtient gain de cause

La BSP School of Accountancy & Management a gagné son procès contre la Surrey Management & Business School Ltd, à qui elle reprochait d’utiliser son logo depuis septembre 2012. Le Puisne Judge Gérard Angoh, siégeant en Cour suprême, a ordonné au défendeur de ne plus utiliser ce logo qui a déjà été enregistré au nom du plaignant.
La BSP School of Accountancy & Management est une institution engagée dans le domaine de la comptabilité et qui propose ses services aux petites et moyennes entreprises. Le logo de cette institution, la robe et le chapeau utilisé pour les remises de diplômes, symbolisant le succès académique, a été enregistré au nom du plaignant le 3 avril 2012. Dans son affidavit, celui-ci affirme qu’une autre institution opérant dans le même domaine, la Surrey Management & Business School Ltd, utilise ce même logo sans son consentement et sans autorisation. Il était aussi reproché au co-défendeur, ancien Head of Academic Affairs du plaignant, qui a rejoint le défendeur, d’être l’instigateur de ce projet et d’avoir utilisé le serveur du plaignant pour contacter ses étudiants.
La BSP School avait fait une demande d’injonction en novembre 2012, demandant à la cour d’empêcher le défendeur d’utiliser ce logo. Le défendeur a rétorqué que le plaignant utilisait un logo communément utilisé au niveau local et international vu qu’il peut être téléchargé sur internet. Ce logo, a-t-il soutenu, n’est pas une pièce originale et est utilisé par plusieurs institutions éducatives en Angleterre et dans d’autres pays.
Le CEO de la BSP School, Sam Mathoorah, assigné comme témoin clé dans cette affaire, a indiqué que le 3 avril 2012, le plaignant a fait enregistrer le logo à son nom pour son utilisation personnelle dans le domaine de la comptabilité et qu’il représente à présent l’identité de cette institution. L’utilisation du même logo par une autre institution, soutient-il, constitue une « concurrence déloyale » du défendeur.
Le co-défendeur a pour sa part déclaré qu’il avait reçu les coordonnées des étudiants suivant des cours à la BSP School sur la liste officielle des étudiants d’ACCA et a nié s’être engagé dans une « concurrence déloyale » avec le plaignant. Il a ajouté qu’il ne connaissait pas le logo de la compagnie et qu’il ne savait pas qu’il était enregistré à son nom.
Dans son jugement, le Puisne Judge Gérard Angoh a trouvé que l’utilisation du même logo par le défendeur pourrait prêter à confusion pour les étudiants en ACCA voulant étudier dans une de ces institutions. « The applicant has registered the trade mark and logo in question with the Comptroller of Industrial Property Office on 3 April 2012 and it is valid for ten years as appears from the certificate issued under Regulation 53 made under the Patents, Industrial Design and Trade Marks Act 2002 (PIDTA). There is a real likelihood of the respondent’s business enterprise being confused as being part of the applicant’s and the public at large including prospective students being misled into thinking so… The fact of availability on the internet of similar logos cannot avail the respondent. It is the fact of registration which is the material consideration. Under section 36 (1) of the PAUPA exclusive right to any mark is acquired by registration in accordance with the provisions of the Act », dit-il. Le juge a ainsi accédé à la demande d’injonction et a ordonné au défendeur de ne plus utiliser le même logo que le plaignant, vu que la BSP School a le droit exclusif sur ce logo qui a été enregistré à son nom depuis avril 2012.