Poursuivi sous l’Information and Communication Technology Act, un graphiste a comparu hier devant la cour intermédiaire. Le magistrat Raj Pentiah a condamné le jeune homme de 29 ans à deux amendes de Rs 75 000 chacune.
Le graphiste était poursuivi devant la cour intermédiaire sous l’article 46 (h) (i) de l’Information and Communication Technology Act. Après avoir plaidé non coupable une première fois, le jeune homme de 29 ans a décidé de faire un plaidoyer de culpabilité. Il devra payer deux amendes de Rs 75 000 chacune. Cet habitant de Quatre-Bornes avait jusqu’à présent un casier vierge.
Le graphiste était poursuivi sous deux chefs d’accusation pour avoir utilisé « an information and communication service, including telecommunication service for the transmission of a message which is grossly offensive and obscene ». L’Information and Communication Technology Act prévoit pour ce délit une amende de Rs 1 million et une période d’emprisonnement ne dépassant pas cinq ans.
Le magistrat Raj Pentiah a déclaré que ce délit était très grave. Le prévenu, a-t-il expliqué, ne sera toutefois pas condamné à la prison étant donné qu’il a un casier judiciaire vierge et plaidé coupable. La cour a toutefois souligné qu’une sentence d’emprisonnement est justifiable vu les circonstances de l’affaire.
Les faits remontent à janvier 2009. Le graphiste modifie l’adresse e-mail d’une adolescente de 15 ans et accède à ses messages. Il envoie des messages indécents et des photos obscènes sur la page Facebook de la jeune fille. Le père de la victime décide alors de porter plainte à la Cybercrime Unit du Central Criminal Investigation Department. Les enquêteurs obtiennent un Judge’s Order pour fouiller dans l’ordinateur de l’accusé.
Dans ses messages, le graphiste a menacé d’abuser sexuellement de l’adolescente et l’a insultée. Il a présenté des excuses à la cour.