VENTE DE VÉHICULES : La MVDA dénonce un marché de l’automobile injustement divisé

La situation dans le secteur des véhicules neufs à Maurice est au rouge. Les concessionnaires sont inquiets. La survie de leur entreprise, pour beaucoup, est menacée. Cette semaine, ils sont une nouvelle fois montés au créneau pour dénoncer ce qu’ils estiment être « un marché injustement divisé ». En cause: la politique de deux poids, deux mesures pratiquée s’agissant notamment de l’excise duty sur la vente de véhicules neufs et celle de véhicules de seconde main. « La situation est absurde », disent-ils et réclament une révision des conditions de ventes dans leur secteur, avec au préalable, pour une situation plus juste, l’exemption de la taxe sur les véhicules ne dépassant pas 1600cc.
Alors que les concessionnaires du neuf ont dû s’acquitter de Rs 1,2 milliard d’excise duty et de TVA auprès du gouvernement pour 6 678 voitures neuves en 2015, les importateurs de voitures de seconde main, eux, ont déboursé seulement Rs 400M pour quelque 8 479 véhicules vendus. « Une situation injuste et inquiétante », déplorent les membres de la MVDA, qui ne comprennent pas pourquoi les voitures neuves sont aussi fortement taxées, contrairement aux voitures de seconde main qui, elles, bénéficient d’une subvention de presque 100% de la part du gouvernement.
Or, cela fait cinq ans, depuis l’entrée en vigueur de l’Excise Act 2011, que la MVDA lutte pour que la loi soit appliquée de manière équitable dans ce secteur. Mais jusqu’ici sa lutte s’est avérée vaine. « Ce n’est pas normal que nos membres, les importateurs de voitures neuves, et leurs clients, tous Mauriciens confondus, aient des sommes astronomiques à payer alors que ceux qui vendent et achètent des voitures de seconde main s’en sortent avec des frais moindres, largement dû à la non-application des lois du pays », explique Vivian Serret, président de la MVDA. Et de souligner que « cette injustice met en péril nos entreprises et le travail des personnes que nous employons et crée un marché dérégulé. Il est grand temps que les autorités ouvrent les yeux et prennent des mesures ».
Lueur d’espoir vite déchantée
Si, en juin dernier, la MVDA a eu une lueur d’espoir avec la décision du Conseil des ministres, à la suite des nombreux cas de fraude détectés dans l’importation des véhicules de seconde main, de revoir les règles régissant la vente de voitures de seconde main, dont la révision de l’âge des véhicules qui peuvent être importés, l’association a vite déchanté, l’État ayant fait marche arrière sur sa décision, se pliant aux revendications des importateurs de seconde main. Ce qui déroute les concessionnaires qui se disent totalement découragés de cette politique de deux poids, deux mesures. Soulignant qu’aujourd’hui, la voiture n’est plus un luxe, mais un mode de transport essentiel, la MVDA fait également ressortir, qu’il s’agisse de voitures neuves ou de seconde main, ces véhicules utilisent les mêmes infrastructures routières du pays, et ont les mêmes causes et effets sur le pays et devraient subir les mêmes taxes routières et les frais d’enregistrement. Or, selon la MVDA, alors qu’il existe des pressions des autorités sur les concessionnaires du neuf pour respecter les lois en vigueur, nommément l’Excise Act 2011, avec le paiement d’une forte somme en guise de taxes, du côté des importateurs la tendance serait différente. Non seulement il existe un non-respect des lois existantes, mais les voitures de seconde main sont également subventionnées par l’État. Selon la MVDA, « les lois douanières sur l’estimation de la valeur ne sont pas respectées et la loi sur la protection des consommateurs bafouée ».
Les membres de l’association expliquent qu’alors que l’Excise Act préconise que « tous les importateurs sont dans l’obligation de soumettre un certificat sur le taux de CO2 – UN/ECE 101 et que, dépendant du taux de carbone, ils doivent, selon les recommandations du FMI et de la Banque mondiale, soit payer une taxe ou être remboursés, les véhicules de seconde main soumettent à ce jour un taux de CO2 non conforme aux normes UN/ECE 101 ». « Or, si la loi était appliquée dans toute sa vigueur, le gouvernement aurait dû avoir Rs 1 milliard de plus en 2015 sur les véhicules de seconde main », soutient la MVDA qui estime, par ailleurs, que ces véhicules auraient été plus chers à la vente, car à ce jour, elles bénéficient presque d’un système hors-taxes.
Une voiture neuve à la portée de tous
D’où leur incompréhension que l’État continue, en dépit des doléances de la MVDA et des normes douanières internationales explicites concernant la valeur en douane des voitures de seconde main, de cautionner ces pertes. Face à la volte-face du gouvernement concernant les révisions des règlements pour l’importation des véhicules de seconde main, les concessionnaires déplorent la souplesse de l’État vis-à-vis des importateurs de voitures de seconde main. « Ce, alors que nous, nous sommes obligés de lutter en Cour suprême pour ramener un environnement d’affaires plus sain où nos lois sont enfin appliquées ». Ils soulignent que « les clients de voitures neuves et les Mauriciens, en général, se retrouvent ainsi, encore une fois, perdants». La MVDA, qui a également tiré la sonnette d’alarme en ce qui concerne les nombreuses plaintes recueillies au sujet des voitures de seconde main accidentées, mettant les Mauriciens à risque, a alerté la World Trade Organisation et la World Customs Organisation sur la situation. Aujourd’hui, elle réclame que les autorités ouvrent les yeux et prennent des mesures. En conséquence, les concessionnaires lancent un énième appel au gouvernement et revendiquent l’application des lois en vigueur, le respect des accords internationaux, et la mise en place de taxes justes et équitables pour tous. Ils estiment que si ces règles étaient respectées, beaucoup plus de Mauriciens pourraient s’acheter une voiture neuve pour le prix d’une seconde main.
Dans cette optique, la MVDA réclame la suppression de l’excise duty pour les voitures de moins de 1600cc « comme cela se fait jusqu’à maintenant avec le non-respect des lois pour les voitures de seconde main ». L’association demande également qu’une taxe fixe soit appliquée pour les voitures dépassant les 1600cc, qu’elles soient neuves ou de seconde main.