Poursuivi sous deux chefs d’accusation pour avoir 1) agressé un officier de l’autorité civile alors qu’il était dans l’exercice de ses fonctions, en l’occurrence un policier, causant une effusion de sang (section 160 du Code pénal) ; et 2) d’avoir conduit une automobile alors qu’il était sous le coup d’une disqualification comme chauffeur (sections et sous-sections 52 et 53 (4) (b) ainsi que sous la Second Schedule de la Road Traffic Act, un accusé a été trouvé coupable. L’incident s’est déroulé le 18 février 2011 à Britannia.
À l’appel du procès en cour de district de Savanne, tribunal de Souillac, présidée par la magistrate Padminee Mauree, l’accusé a plaidé non coupable et était défendu par un avocat.
La magistrate a, dans son arrêt, indiqué que le policier-victime a fait ressortir en cour que ce 18 février 2011vers 9 h 30, il lui avait été assigné comme tâche d’effectuer le sentry sur la voiture 1978 ZU 05 qui était garée à côté de la résidence de l’accusé sur la route. Vers 11 h 45, l’accusé est venu sur les lieux. Il s’est rendu en direction dudit véhicule qui était le sien et s’apprêtait à ouvrir la portière. Le policier l’a approché, s’est présenté et l’a informé qu’il assurait la surveillance de sa voiture qui était impliquée dans un cas de hit-and-run. Il était censé dire à l’accusé de se rapporter au poste de police de Rivière-des-Anguilles.
Cela a vexé l’accusé, vu qu’on l’empêchait d’entrer dans sa voiture. Il a empoigné le policier par la chemise (son uniforme) à l’aide de ses deux mains. Les deux se sont engagés dans une lutte, avec pour conséquence qu’une des poches du constable a été déchirée. Par la suite, l’accusé a poussé le policier qui est tombé sur le sol sur le dos. Il a été blessé à l’épaule gauche.
Alors que le policier se trouvait toujours à terre, il a vu l’accusé entrer dans son véhicule. Il s’est mis debout et a vu que le véhicule faisait marche arrière dans sa direction. Il a sauté sur sa gauche où il y avait une haie de bambous. Après quoi, l’accusé s’est dirigé en direction de la route principale. Le policier a informé le poste de police de Rivière-des-Anguilles de la situation et s’est rendu au dispensaire de Tyack pour se faire soigner.
De son côté, l’accusé a nié presque tout ce qu’a déclaré le policier. Il a soutenu que le jour de l’incident allégué, il a vu, alors qu’il entrait dans son fourgon avec son fils, le policier assis sous un arbre sur une chaise qui lui avait été remise par l’épouse de l’accusé. Le policier lui a dit de ne pas prendre le véhicule et partir, à quoi l’accusé a laissé entendre qu’il était pressé et qu’il lui fallait remettre la voiture à un cousin, à Quatre-Bornes.
La magistrate a cru la version du policier et a conclu à la culpabilité de l’accusé.