Plus de la moitié du parc de véhicules à Maurice est estimée d’être de seconde main. Or, depuis plusieurs années, des professionnels engagés dans la vente de ces véhicules ont tiré la sonnette d’alarme s’agissant des pratiques frauduleuses qui gangrènent le secteur. Des avertissements sont même visibles sur les réseaux sociaux. Véhicules d’occasion passés et vendus comme neufs, odomètres falsifiés, des Pre-Shipment Inspection Certificate inexacts… Le ministère du Commerce a reçu de nombreuses plaintes à ce sujet. Si bien qu’après le renforcement de la loi, une première fois en 2016, les autorités durcissent le ton et introduisent des conditions plus strictes, applicables à partir de janvier 2018, pour contrôler davantage l’importation et la vente de véhicules de seconde main.
Selon des plaintes reçues par le ministère du Commerce, une série de personnes s’est fait avoir par des pratiques frauduleuses affectionnées par certains opérateurs sans scrupules. Parmi les plaintes: des véhicules d’occasion déclarées neuves à la douane, des certificats d’inspection erronés, des odomètres falsifiés, de fausses feuilles de vente aux enchères, des livraisons jamais effectuées alors que l’argent a été empoché par le revendeur, des réclamations de frais de dédouanement supplémentaires… Afin d’assainir une situation qui perdure depuis quelque temps, de nouvelles mesures seront bientôt mises en vigueur pour stopper les mauvaises pratiques. À partir de janvier prochain, les importateurs devront, entre autres, produire un Pre-Shipment Inspection (PSI) Certificate attestant que le véhicule en question a été inspecté au moins deux mois avant son expédition. Outre une traduction en anglais, le PSI doit être certifié par Bureau Veritas ou la société générale de surveillance du pays exportateur qui devra signer un accord avec le ministère. Pour ce qui est des importations du Japon, d’Afrique du Sud et du Royaume-Uni, les certificats attestant que les informations fournies sont fiables et vérifiables devront être émis par les agences selon ce que spécifie la loi. Tout contrevenant à cette règle encourt le risque d’être rayé de la liste des prestataires de services pour l’inspection de véhicules d’occasion. Ces agences exportatrices devront, par ailleurs, fournir une garantie bancaire annuelle de 100,000 dollars au gouvernement mauricien.
Le ministère du Commerce réclame d’autres garanties des importateurs qui devront fournir un certificat de sécurité routière délivré par l’organisme officiel d’immatriculation du véhicule du pays exportateur. Ce certificat ne devra pas remonter à plus de trois mois avant l’importation. Il sera aussi requis un certificat d’identité avec l’historique complet du véhicule, incluant les réparations effectuées sur la machine depuis sa fabrication, fourni par le vendeur du pays exportateur. Les autorités réclameront, de même, un certificat de désenregistrement de l’organisme officiel d’immatriculation du véhicule du pays exportateur. Un document qui devra être fourni par le ministère des Transports terrestres et intérieurs, s’agissant des véhicules en provenance du Japon et par l’agence de délivrance de permis en ce qui concerne les véhicules importés du Royaume-Uni. Pour ce qui est de l’Afrique du Sud, le document devra être fourni par la Commission de l’administration du commerce international. Et afin de s’assurer que les véhicules n’ont pas fait l’objet de vol, plus particulièrement en ce qui concerne ceux en provenance de pays africains, les importateurs devront être en possession d’un document le certifiant en ce sens, et le Pre-Shipment Inspection Certificate devra aussi en faire mention. À noter que l’ensemble complet du numéro de châssis ainsi que le numéro d’identification (VIN) doivent figurer sur tous les documents.
Sur le plan local, en vue de contraindre les revendeurs d’offrir un produit satisfaisant à la clientèle, les autorités exigent qu’une garantie soit offerte à l’acheteur pour une période d’un an. De même, si les revendeurs doivent désormais disposer d’une garantie bancaire de Rs 5 millions au lieu de Rs 2 millions, ils devront aussi avoir leur propre garage ou être affiliés à un garage pour offrir des services après-vente de réparations aux clients, notamment pendant la période de garantie.
“La profession va retrouver sa noblesse”, selon la DIVA
Des mesures favorablement accueillies par l’ensemble des revendeurs, réunis au sein de la Dealers of Imported Vehicules Association (DIVA). Selon Zaïd Ameer, le président, “avec ces nouvelles mesures, le secteur de seconde main va retrouver sa noblesse.” Il fait ressortir que le problème des pratiques frauduleuses émane principalement d’individuels qui, sans expérience, se lancent dans l’importation de véhicules et se font arnaquer, arnaquant leur client en parallèle. Selon lui, avec des mesures plus strictes, les  revendeurs sont appelés à se professionnaliser davantage. Ce qui n’est pas une montagne à boire pour la plupart, dit-il, puisque déjà, dans la pratique, la grosse majorité est plus ou moins conforme à ce que demande la nouvelle loi. Pour prouver leur bonne foi, les membres de la DIVA vont, dès le15 août, fournir au ministère des fiches de certification traduite du japonais en anglais ainsi que l’historique complet du véhicule importé.
Certes, la DIVA concède que la garantie de Rs 5M réclamée par le ministère du Commerce aux revendeurs est une forte somme. Et si les gros importateurs pourront satisfaire cette condition, les petits risquent de se retrouver en difficulté. “Mais nous n’avons pas de doute, nous allons trouver une formule qui accommodera tout le monde”, dit le président de la DIVA. Dans le sillage, il dénonce le commerce de véhicules importés qui circulent sur nos routes qui ne seraient pas aux normes. Il cible plus précisément des voitures japonaises fabriquées en Inde et qui n’auraient pas passé de test de sécurité. Qualifiant ces véhicules de “cercueils ambulants”, il demande
aux autorités d’y prêter attention.