Maurice a proposé à l’Inde d’accueillir la prochaine réunion du Joint Working Group (JWG) sur l’accord de non-double imposition (Double Taxation Avoidance Treaty – DTAT), réunion qui normalement devait se tenir à New Delhi. Une requête en ce sens a été formulée par le vice-Premier ministre et ministre des Finances Xavier-Luc Duval, lors de sa récente rencontre à Washington avec son homologue indien Pranab Mukherjee, en marge de la réunion conjointe du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.
Dans une déclaration au Mauricien hier après-midi, Xavier-Luc Duval a indiqué qu’il s’est entretenu pendant une demi-heure avec Pranab Mukherjee, pour faire état des préoccupations mauriciennes concernant les mesures annoncées dans le discours du budget 2012-2013 présenté par le ministre des Finances de la Grande Péninsule. Ce budget fait provision pour la promulgation des directives sous le General Anti-Avoidance Rules (GAAR) en vue de combattre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent en Inde. Les dispositions prévues sous le GAAR vont, selon nombre d’observateurs, affecter les bénéfices fiscaux pourvus sous le traité de non-double imposition Maurice/Inde.
Xavier-Luc Duval a déclaré que sa rencontre avec Pranab Mukherjee avait aussi pour objectif de permettre aux autorités mauriciennes de revenir sur leur demande pour que la prochaine réunion du comité de travail conjoint (JWG) ait lieu le plus rapidement possible, comme formulé dans une requête officielle la semaine dernière. La dernière rencontre du JWG a eu lieu à Port-Louis en décembre 2011. Le ministre des Finances de la Grande Péninsule a été sensible à la demande mauricienne et s’est même montré favorable pour que la réunion se tienne à Port-Louis. Dans un communiqué diffusé la semaine dernière, le ministère des Finances avait rappelé que lors de la session de travail du JWG fin 2011, la partie mauricienne avait écouté attentivement les points soulevés par les autorités indiennes concernant le fonctionnement du traité de non-double imposition et avait fait savoir qu’elle était disposée à considérer des amendements au traité en question dans le cadre d’un all-inclusive package. « Concrete proposals have been made to India », indique le communiqué du ministère des Finances. Mais les nouvelles mesures fiscales annoncées dans le budget indien, plus précisément celles concernant le GAAR, sont venues créer un flou, d’où la requête mauricienne pour que le JWG tienne une nouvelle réunion au plus vite pour clarifier la situation.
« La rencontre avec Pranab Mukherjee a été très cordiale, le ministre des Finances de l’Inde s’est montré très aimable. Nous avons pu élaborer sur les préoccupations mauriciennes. Je peux dire que cette rencontre a été positive. Les choses vont dans la bonne direction », soutient Xavier-Luc Duval. Il ajoute que certaines propositions ont été faites de part et d’autre mais que considérant que « tout cela fait partie d’une négociation », il ne peut pour le moment donner des détails sur ces propositions. « Je dois informer d’abord mes collègues du cabinet », dit-il.
Par ailleurs, le ministre des Finances a reçu, hier soir, le Foreign Distinguished Leadership Award de la Vilanova University de Philadelphie, cérémonie au cours de laquelle une case study sur Maurice a été présentée. M. Duval a également rencontré dans la matinée des hommes d’affaires spécialisés dans les secteurs des services financiers, de la médecine et de l’éducation dans le cadre d’une campagne de promotion des investissements à Maurice. Le même exercice aura lieu aujourd’hui à New York où des sessions de travail avec des opérateurs du secteur des services financiers sont prévues. Le Board of Investment (BoI) y participe avec une délégation menée par son directeur général, Ken Poonoosamy.
Xavier-Luc Duval rentre au pays ce jeudi. Il est accompagné pour sa mission aux États-Unis du secrétaire financier Ali Mansoor et de Patrick Yip, directeur du Budget Directorate.