– Le ministère du Travail annonce la révision des 30 Remuneration Orders, dont l’entrée en vigueur coïncidera avec la promulgation de la nouvelle loi-cadre du travail
Branle-bas de combat au ministère du Travail en fin de semaine avec des craintes exprimées par la General Workers Federation et le Joint Negotiating Panel de l’industrie sucrière au sujet de la mise en application des dispositions de la Workers’ Rights Act, votée dans la nuit de mardi à mercredi. Dans un communiqué émis en fin de journée, après des consultations à haut niveau, le ministère soutient que la révision des 30 Remuneration Orders est engagée en vue d’harmoniser les « Core Conditions » pour ne pas porter préjudice aux intérêts des salariés du privé.
« Le ministère tient à rassurer les travailleurs, qu’avec l’harmonisation des « core conditions » dans la Workers’ Rights Act, tous les travailleurs vont bénéficier des mêmes conditions de travail, par exemple, le Vacation Leave, Maternity benefits de 14 semaines, les congés de 3 semaines pour fausse couche (miscarriage) et le même montant de Rs 85 pour le Meal Allowance ainsi que tous les nouveaux avantages contenus dans le Workers’ Rights Act, incluant le Portable Retirement Gratuity Fund (PRGF) », note le ministère, qui ajoute que « les nouveaux Remuneration Orders entreront en vigueur à la date de la promulgation de la Workers Rights Act ».
Cette assurance s’impose suite à une correspondance de la GWF/JNP attirant l’attention sur des déviations éventuelles avec l’inclusion de la nouvelle clause 3 (1) de la Workers Rights Act. De ce fait, le ministère du Travail et des Relations soutient qu’« en attendant la promulgation de la Workers’ Rights Act 2019, l’Employment Rights Act 2008 et les dispositions régissant les différents Remuneration Orders sont toujours appliquées de la même manière. Avec la promulgation de la Workers’ Rights Act, les « core conditions » du travail seront régies par la nouvelle loi et les conditions spécifiques dans certains secteurs seront toujours couvertes par les Remuneration Orders ».
Justifiant la pertinence de cet amendement introduit et voté peu après minuit dans la nuit de mardi à mercredi, les autorités avancent que « l’amendement de la clause 3 (1) du Workers’ Rights Bill au Parlement avait comme objectif d’assurer que les travailleurs continuent à bénéficier de certaines conditions de travail plus favorables, par exemple, les 40 heures de travail par semaine dans l’industrie sucrière et le transport public, et d’assurer que les heures supplémentaires seront calculées après 8 heures de travail par jour pour tous les travailleurs, à l’exception de ceux de la zone Franche et l’hôtellerie, et le Nursing Home dont le calcul se fera comme c’est actuellement prévu dans les Remuneration Orders. Un nouveau Remuneration Order sera préparé pour s’assurer que les heures supplémentaires dans le secteur ICT/ BPO soient également calculées après 45 heures par semaine. Cela est plus favorable car actuellement, les heures supplémentaires dans ce secteur sont calculées qu’après 90 heures par quinzaine ».