Xavier-Luc Duval, qui avait plus tôt fait circuler un amendement pour un référendum sur la question du “Best Loser System” (BLS), a réclamé plus de transparence sur le mécanisme qui sera utilisé pour choisir les députés correctifs. Il a aussi remis en question les « electoral boundaries » qui ne refléteraient pas la réalité et donnerait des résultats « biased ».
Le leader du PMSD n’a pas manqué de souligner que c’est la première fois que l’on suspendra la Constitution pour apporter un paragraphe provisoire. « On va toucher à un système qui a apporté la stabilité dans le pays. Tout le monde est d’accord pour ne pas déclarer la communauté, mais quelles sont les implications ? Quelles seront les retombées ? », s’est-il demandé.
Il a fait référence aux commentaires de différentes personnalités politiques concernant le paragraphe 4 (2) (b) du mini-amendement. Comme Pravind Jugnauth, il s’est interrogé sur le vrai mécanisme qui sera utilisé pour déterminer les députés correctifs dans cette conjoncture. « L’amendement ne parle que d’un “average number of returned members belonging to each community at all general elections held since 1976”. Et puis quoi ? On ne dit pas ce qu’on va faire de cet “average”. Et c’est de là que vient toute la confusion. »
Xavier-Luc Duval a par la suite accentué son argumentaire sur les possibles manières d’appliquer cet amendement. « On peut calculer les “best losers” en se basant sur le “model parliament”. Mais là encore, cela peut donner lieu à une manipulation. Que se passera-t-il s’il y a des candidats qui ne déclinent pas leur communauté, mais qui sont élus ? Cela changera les données. Une deuxième possibilité serait d’appliquer le “model parliament” en conjonction avec les recensements de 1972. Les “best losers” seront alors calculés par rapport au nombre de personnes dans telle ou telle communauté. »
Selon lui, un tel système ne réserverait aucune surprise et on peut en déduire, par un simple calcul mathématique, « qu’il y aura trois sièges à la population générale et deux à la communauté musulmane ». Xavier-Luc Duval est d’avis que le gouvernement aurait dû expliquer à la population ce qui va vraiment changer avec le mini-amendement. « Par la suite, ce sera à la population de décider. C’est pour cela que je demande un référendum. Il faut que les choses soient claires. »
Le leader du PMSD a aussi fait référence au discours programme 2012-15, qui parle d’une “Constitutional Reform” avec la participation de la population. « En aucun cas cela ne devait être décidé par la classe politique. » C’est pour cela, dit-il, qu’il a proposé cet amendement en faveur d’un référendum.
Xavier-Luc Duval s’est par la suite exprimé sur les “electoral boundaries”, qui donnent des résultats « biased ». Il a aussi fait ressortir que le Pr Carcassone avait attiré l’attention sur ce point. Revenant sur le BLS, il rappelle qu’il n’avait pas été créé pour « blesser les gens », mais pour s’assurer que toutes les composantes de la population soient représentées au Parlement et pour la protection des minorités.
L’ancien ministre des Finances a estimé important pour son parti d’avoir des éclaircissements sur tous les points « encore flous » pour voter cet amendement. « Il nous faut une transparence complète. Autrement, nous n’allons pas voter cet amendement. »
Paul Bérenger est alors intervenu sur l’amendement proposé par Xavier-Luc Duval et a fait remarquer que celui-ci proposait un changement à “l’explanatory memorandum” et non à la loi elle-même. Il a demandé au Speaker de statuer si cet amendement était recevable. Razack Peeroo a alors expliqué que la proposition de Xavier-Luc Duval était « techniquement recevable », mais que “l’explanatory memorandum” n’allait pas faire partie de la loi. Il a donc conclu : « This amendment is a futile exercise. »
Reprenant la parole, Xavier-Luc Duval est revenu sur la nécessité d’un recensement. Il s’est demandé pourquoi Maurice y verrait un inconvénient alors que de grands pays comme l’Amérique, le Royaume-Uni et l’Australie, entre autres, le pratiquaient pour s’assurer une protection des minorités. « Ce sont de grandes démocraties. C’est comme cela que les minorités intègrent la vie du pays. C’est un outil pour l’intégration. »
La nécessité d’un référendum, a-t-il ajouté, permettrait à chacun d’avoir voix au chapitre et éviterait que 60% de la population soit mieux lotie que d’autres.