Advisory Opinion sur les Chagos : Départ de la mission SAJ pour La Haye le 29

La Cour internationale de justice alloue 20 heures, étalées sur quatre jours à partir du 3 septembre pour les Oral Submissions en vue de décider “si le processus de décolonisation de Maurice a été validement mené”

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La Cour internationale de justice de La Haye a déjà offi cialisé le calendrier de la procédure orale au sujet de l’Advisory Request sur les effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965. Du côté de Maurice, l’on affirme être fin prêt pour cette mission historique confiée au minister mentor, Sir Anerood Jugnauth, le seul survivant de la conférence constitutionnelle de Lancaster House menant à l’indépendance du 12 mars 1968. Le programme prévoit 20 heures d’Oral Submissions du 3 au 6 septembre prochain au Palais de la Paix de La Haye. La délégation, dirigée par Sir Anerood Jugnauth, quittera le pays pour La Haye le 29 courant. Deux Chagossiens, natifs de l’archipel, de même que des représentants de la communauté chagossienne, dont Olivier Bacoult, leader du Groupement des réfugiés des Chagos, feront le déplacement.

Ces deux Chagossiens, qui ont vécu l’expérience de l’exil de l’archipel sur ordre des Britanniques et des Américains, témoigneront en kreol mauricien devant le full bench du tribunal. Leurs dépositions seront traduites en simultané. Le secrétaire au Cabinet, Nayh Kumar Ballah, et le Senior Adviser auprès du Minister Mentor’s Offi ce, Sattiaved Seebaluck, le Solicitor General, Me Dhiren Dabee, Senior Counsel, et les Legal Advisers étrangers, dont Philippe Sands, QC, complèteront la délégation. Sir Anerood ouvrira la tranche des Oral Submissions au début des procédures le lundi 3 septembre. Maurice bénéfi ciera de trois heures pour développer ses arguments, tout comme la Grande-Bretagne le même jour. Les derniers échanges entre la Chagos Cell et les Legal Panel de Londres sont actuellement en cours avec Sir Anerood bien calé pour l’exécution d’une des dernières missions offi cielles de sa longue carrière politique. Le programme de la Cour internationale de justice confi rme que 22 Etats membres des Nations unies et l’Union Africaine ont exprimé leur intention de prendre part à la procédue orale.

Chacun des Etats aura droit à 40 minutes pour exposer son point de vue sur deux questions principales, à savoir si « le processus de décolonisation a-t-il été validement mené à bien lorsque Maurice a obtenu son indépendance en 1968, à la suite de la séparation de l’archipel des Chagos de son territoire et au regard du droit international, notamment des obligations évoquées dans les résolutions de l’Assemblée générale 1514 (XV) du 14 décembre 1960, 2066 (XX) du 16 décembre 1965, 2232 (XXI) du 20 décembre 1966 et 2357 (XXII) du 19 décembre 1967 ? « Quelles sont les conséquences en droit international, y compris au regard des obligations évoquées dans les résolutions susmentionnées, du maintien de l’archipel des Chagos sous l’administration du Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d’Irlande du Nord, notamment en ce qui concerne l’impossibilité dans laquelle se trouve Maurice d’y mener un programme de réinstallation pour ses nationaux, en particulier ceux d’origine chagossienne? » Comme il fallait s’y attendre, Maurice peut compter sur le soutien de l’Inde et d’autres alliés sur le continent africain et d’Amérique latine sans oublier l’Union africaine.

Par contre, l’absence ds Seychelles, archipel concerné par la décision de Londres sur le British Indian Ocean Territory (BIOT), surprend plus d’un…

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