Affaires des « jumelles » : le feu vert de la PSC nécessaire pour enquêter

– Le Medical Council (MC) a fait une demande de « Delegation of powers » à travers le ministère de la Santé pour pouvoir initier une enquête

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Le MC confirme avoir reçu une plainte de Akosh Sookun selon laquelle le médecin traitant de sa femme, pendant sa grossesse, avait annoncé la naissance de jumelles mais qu’un de « leurs deux bébés », nés le 16 mars dernier à l’hôpital du nord, aurait « disparu » pendant l’accouchement. Le MC voudrait bien nommer immédiatement un comité d’enquête pour voir s’il y a eu négligence de la part du médecin ayant prodigué le traitement et procédé à l’accouchement, comme l’allègue le couple Akosh et Neha Sookun, mais étant donné qu’il s’agit d’un médecin de la Fonction publique, le MC doit obligatoirement obtenir l’autorisation de la PSC. D’où sa demande au ministère de la Santé pour une “delegation of powers” pour enquêter dans cette affaire.

Il est bon de savoir que lorsqu’il s’agit d’allégations de négligence médicale impliquant des médecins du privé, le MC a le pouvoir d’enquêter immédiatement, tandis que les procédures d’enquête sont beaucoup plus longues dans le cas des praticiens du service public. « Cela peut prendre trois à six mois avant que le ministère donne ce pouvoir au MC d’enquêter sur des médecins de l’État », dit un ancien président du MC. « Le ministère initie d’abord une enquête à son niveau concernant l’allégation faite par le patient pour voir si la demande de “delegation of powers” pour enquête est recevable », explique cet ancien président. Et ce n’est pas tout : il y a en effet eu des cas dans le passé où le MC a essuyé des refus de la part du ministère. Toutefois, si l’enquête du ministère est favorable à la demande du MC, le dossier est alors référé à la PSC pour son accord à cette demande de “delegation of powers”. Soulignons que la PSC, selon la Constitution, est la seule autorité habilitée à faire des enquêtes sur les fonctionnaires.

« Le système est injuste envers les médecins du privé. C’est pour cette raison que, depuis plusieurs années, les différents boards du MC ont, à plusieurs reprises, fait une demande d’amendement à la loi afin que le MC puisse avoir les pleins pouvoirs pour enquêter sur les médecins du service public. Ce n’est pas que le MC veut usurper les pouvoirs de la PSC mais il est important que tous les médecins soient sur un même pied d’égalité », poursuit un ancien dirigeant du MC, fonctionnaire lui aussi.

Par ailleurs, le gynécologue de l’État mis en cause dans cette affaire de « jumelles », et qui a aussi été le médecin traitant de la maman dans le privé, a quitté le service public à la suite d’une demande de retraite anticipée. Cependant, dans les milieux hospitaliers, certains sont d’avis que le ministère aurait pu refuser sa demande à la retraite compte tenu de la décision prise par le Cabinet le 23 mars de nommer un comité d’enquête pour faire la lumière sur le mystère des jumelles. « S’il avait donné sa démission, on n’aurait pas pu la lui refuser, mais il s’agit d’une demande à la retraite anticipée et le ministère, dans ce cas de figure, avait le pouvoir de refuser cette demande en attendant la fin de l’enquête », soutiennent plusieurs médecins.

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