Alcotest : Entre urgence et échec !

  • Paul Bérenger : « Maurice gagnerait en adoptant le seuil des 30 mg d’alcool
    en vigueur en Inde, au lieu des 20 mg, soit un verre de bière, discriminatoires envers la femme-chauffeur »
  • Le backbencher Ravi Rutnah : « We have to be tough…This is the signal we have to send to our children »
  • Le ministre Mahen Seeruttun, visiblement embarrassé par les supplémentaires
    du travailliste Ramful sur les salaires du CEO de la MCIA
  • Stephan Toussaint confirme que la National Anti-Doping Organisation n’est pas reconnue par l’organisme mondial dans la lutte contre le dopage au plan sportif

Avec une tranche du Question Time en demi-teinte et l’absence e Private Notice Questions (PNQ) du leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, officiellement souffrant, l’intérêt de la séance de l’Assemblée nationale d’hier après-midi était axé sur les débats au sujet de l’alcotest dans le cadre du renforcement de la sécurité routière. Certes, la motion de blâme de Shakeel Mohamed contre l’Attorney General, Maneesh Gobin, au sujet de la compensation des Rs 15 millions versées à Raj Dayal suite à son limogeage en tant que commissaire de police, était à l’agenda hier soir (voir texte plus loin). Intervenant lors des débats sur les amendements au Road Traffic Amendment Act, le leader du MMM, Paul Bérenger a souligné l’urgence de la situation pour un renforcement de la sécurité sur les routes. Mais il a mis en garde contre l’échec d’une politique trop dure, avec un seuil de 20 mg d’alcool dans le sang, équivalent à un verre de bière. Il a souhaité voir Maurice emboîter le pas à l’Inde avec une limite de 30 mg au lieu d’essuyer un échec comme ce fut le cas initialement avec une approche sans concession en la matière.

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D’autre part, face au barrage d’interpellations supplémentaires du député travailliste, Ritesh Ramful, au sujet des conditions de service du Chief Executive Officer de la Mauritius Cane Industry Authority (MCIA), le ministre de l’Agro-Industrie, Mahen Seeruttun, a pu difficilement dissimuler son embarras compte tenu de ses relations familiales avec le principal concerné. Néanmoins, il devait soutenir que l’actuel CEO de la MCIA avait intégré l’ex Mauritius Sugar Authority depuis sa création en 1984 et qu’il avait été propulsé à ces fonctions sous le précédent gouvernement au départ de l’ancien CEO. De son côté, le ministre des Sports, Stephan Toussaint, a confirmé à une Parliamentary Question du député Franco Quirin qu’à un an des prochains Jeux des Iles de l’océan Indien la National Anti-Doping Organisation n’est pas reconnue par l’organisme mondial dans la lutte contre le dopage dans le monde sportif mais que des consultations sont en cours en vue d’aplanir les obstacles en vue de rendre opérationnel l’organisme local.

D’entrée de jeu, le leader du MMM a tenu à saluer la démarche du ministre des Infrastructures publiques, Nando Bodha, avec la présentation en deuxième lecture du Road Amendment Act, mardi dernier. « I would like to express my appreciation to the minister.

Après son intervention sur le projet d’amendements à la loi, il a demandé l’ajournement des débats pour une semaine pour donner le préavis nécessaire aux parlementaires. C’est là le mérite. This is how we should work. C’est l’évidence que the bill before the House is a very important piece of legislation », a-t-il déclaré avant d’entrer dans le vif du sujet.
Toutefois, Paul Bérenger devait égratigner le Premier ministre, Pravind Jugnauth, sur deux points. Il a d’abord critiqué ce dernier pour son absence de l’hémicycle lors de l’ouverture des débats sur ces amendements de la semaine dernière et également lors de la reprise des débats hier. « Après ce qui a été énoncé dans le discours du budget sur la lutte contre le Drink Driving, I find it shocking that the Prime Minister and Minister of Finance is not present. Then, in the budget, the government was going for zero tolerance. But this is not zero tolerance. The 50 mg of alcohol is being reduced to 20 mg not zero mg. C’est un durcissement de 50%. This is quite a lot. Mais ce n’est pas de la tolérance zéro comme l’affirme le ministre, dont les propos ont ajouté à la confusion », a-t-il poursuivi.
Discrimination

Reprenant les propos de Nando Bodha, à l’effet qu’avec un verre de bière sur un estomac vide, un homme de 65 kilos sera testé à 30 mg lors d’un alcotest alors qu’avec un même verre de bière avec un repas, ce taux sera de 20 mg, Paul Bérenger devait souligner que « dans le premier cas, il a déjà dépassé la limite alors que dans le second cas, il ne devrait pas être inquiété. Mais il y a une discrimination contre la femme-chauffeur, ce même verre de bière avec une femme de 65 kilos aura pour conséquence un alcotest de 35 mg ou même de 25 mg si elle le prend avec un repas. There is a discrimination. The figure of 20 mg must be changed. It is too low ».

L’intervenant devait contester l’argument du ministre à l’effet que ce taux de 20 mg avait été proposé par le Forensic Science Laboratory. « They are technical people. Dans d’autres pays, cette responsabilité de fixer la limite revient à des experts, qui conseillent le gouvernement », a-t-il fait ressortir en contredisant le ministre, qui avait avancé que la tendance dans le monde et en Europe reste la limite des 20 mg d’alcool dans le sang.
« Dans la majorité des cas, la limite est de 50 mg. C’est le cas en France, en Allemagne, en Nouvelle-Zélande et en Afrique du Sud. Dans d’autres pays, comme la Grande-Bretagne, le Pays des Galles, les Etats-Unis, Singapour et le Canada, la limite est de 80 mg. En Inde et au Japon, elle est de 30 mg. Maurice devrait être mieux inspirée de suivre l’exemple de l’Inde avec une limite de 30 mg. That’s the solution. 20 mg will bring a lot of problems », laisse entendre le leader du MMM.

L’exemple de la Russie
Paul Bérenger a cité l’exemple de la Russie, qui avait voulu adopter initialement la politique de zéro tolérance en matière d’alcool au volant. « Mais avec les problèmes qui ont surgi, et des conducteurs injustement pénalisés, ainsi qu’un constat d’échec de cette mesure, Vladimir Poutine a dû rectifier le tir en mettant sur pied une équipe d’experts pour revoir la situation et fixer le taux d’alcoolémie autorisé à 30 mg. Il ne faut pas occulter les risques qu’avec la limite de 20 mg, le lendemain matin d’une soirée bien arrosée, le chauffeur subissant un alcootest se trouverait hors des limites des 20 mg », a-t-il martelé en soulignant qu’il n’y a aucun désaccord dans l’importance de la lutte contre l’alcool au volant.

Paul Bérenger s’est montré critique contre l’effet d’annonce dans le budget en matière de lutte contre la Drug-Driving, notamment avec les drogues synthétiques. « Expectations were raised in the budget speech. Mais, le ministre Bodha a concédé que le texte de loi contre la drug driving est actuellement en voie de préparation. Our information is that the situation is very serious in Mauritius. Il y a urgence dans ce domaine », a-t-il ajouté en regrettant l’absence de mesures plus sévères dans le texte de loi contre ceux qui refusent de se soumettre à des tests d’alcoolémie lors des contrôles de police.

Lui donnant la réplique, le député Ravi Rutnah devait prendre fait et cause pour la position affichée par le ministre Bodha avec le ton Hot Chili en moins. « It is your responsibility to ensure that when you are tested, you are not tested in contravention. There should be none. We have to be tough. This is the signal we have to send to our children », devait-il affirmer en guise d’entrée en matière. Les amendements à la Road Traffc Amendment Act ont été votés à l’Assemblée sur le coup de minuit après des interventions de Dan Baboo, Sangeet Fowdar, Veda Baloomoody, du ministre Eddy Boissezon et de Danielle Selvon (Le Mauricien y reviendra).

D’autre part, lors du Question Time, le ministre de l’Agro-Industrie a connu un quart d’heure difficile aux mains du député Ramful, qui s’était intéressé aux détails des conditions de service du CEO de la Mauritius Cane Industry Authority (MCIA). Mahen Seeruttun a déclaré que le patron de la MCIA avait été nommé sur une base contractuelle de deux ans en octobre 2015 suite à un exercice d’Open Advertisement. À cette époque, il touchait des salaires de Rs 125 000 par mois et des allocations de Rs 40 000, comme ce fut le cas du précédent CEO.

Salaires de Rs 160 000
Le 22 décembre 2016, le conseil d’administration de la MCIA avait approuvé une révision salariale, avec le montant passant de Rs 125 000 à Rs 138 000. D’autre part, suite à une décision du board, le CEO s’est vu offrir le poste sur le Permanent and Pensionable Establishment aux termes de la clause 11 du MCIA Act, soit avec des salaires de Rs 160 000 et une allocation de Rs 6 000, représentant deux Increments payées à tout membre du personnel se joignant à la MCIA au lieu du VRS.

« I understand that the MCIA Board of Directors would retain the services of the present CEO, on a contractual basis for a period of two years, on him reaching the retirement age, given the very difficult circumstances prevailing in the sugar industry, the moreso that he has over three decades’ experience in the sugar industry. I assume that in taking the decision they have given due consideration to the support needed by the industry at this particular difficult time » a fait comprendre le ministre en conclusion à sa réponse liminaire.

Ramful: Le ministre peut-il confirmer qu’il avait proposé en décembre 2016 des amendements au SIE Act en vue de pouvoir apporter des modifications du poste de CEO ?

Seeruttun: This has nothing to do… Ce ne sont que des allégations. What he is saying are mere allegations and are not correct. Il y a des articles dans la presse à ce sujet vu que le CEO est parenté à moi. Ce qu’il faut savoir c’est que cet officier s’est joint à cette organisation en 1984, soit il y a 34 ans de cela. Quand en 2009, le précédent CEO était parti, il avait été nommé Officer in Charge de la MSA. Puis, il y a un nominé politique posté sans aucun exercice d’Open Advertisement. Le CEO de la MCIA est parenté à moi. I don’t deny. Mais il est employé de cette organisation bien avant mon arrivée en tant que ministre. Mon épouse est également employée par cette organisation. Should I ask her to resign her post?

Ramful: He is his brother-in-law ? Même s’il est on Pre-Retirement Leave depuis sept mois, il bénéficie de revenus mensuels de Rs 320 000, soit plus de Rs 2,2 millions…
Rémunérateur

Seeruttun: Ces conditions font partie du rapport du Pay Research Bureau. It’s so easy to come with allegations. It’s so cheap…

Auparavant, le même député travailliste avait croisé le fer avec le ministre Seeruttun sur le prix de la tonne de mélasse versé aux planteurs, qui est de Rs 3 600. Ritesh Ramful accuse le ministre d’avoir rejeté les recommandations des experts pour un FOB Price de Rs 2 400 et de retenir celui de Rs 2 147. De son côté, le ministre devait rétorquer aux remarques du député de l’opposition que le prix actuel aux planteurs est plus rémunérateur que celui pratiqué auparavant.

En 2017, l’achat de mélasse par les différents opérateurs était comme suit :
l Onmicane Distillery : 74 886 tonnes
l Grays Distillery : 25 813 tonnes
l Medine Distillery : 23 517 tonnes
l Livestock Sector : 4 399 tonnes
Autres producteurs : 1 029 tonnes.
La production de mélasse était de 121 815 tonnes l’année dernière avec un complément de 7 829 tonnes produites par des raffineries utilisant du sucre importé, soit un total de 129 644 tonnes. Omnicane Distillery a produit 17,9 millions de litres d’éthanol.

Toujours en ce qui concerne l’industrie sucrière, la superficie de terres sous cannes convertie depuis 2015 à ce jour est de 1 428,23 hectares. 151,15 hectares ont été convertis pour les besoins des Smart Cities avec des Land Conversion Permits, couvrant une superficie de 75 hectares pour la réalisation de projets d’IRS, de RES et de PDS. « The extent that have been exempted from the payment of Land Conversion Tax is around 1 152,42 hectares and this includes exemption in respect of Smart Cities, PDS Schemes and individual landowners », a ajouté le ministre.

De son côté, le député Arvin Boolell a demandé au ministre d’ouvrir une enquête sur des transactions relevant d’Auctioning of Land Conversion Permits.

Pour clore le chapitre de l’industrie sucrière et toujours en réponse à une autre PQ du député Ramful, le ministre a révélé qu’en 2017, les planteurs de cannes opérant des comptes au Sugar Industry Fund Board sont comme suit :
l Moins de 5 arpents : 11 907 planteurs
l Entre 5 et 29 arpents : 1 360 planteurs
l Entre 30 et 60 arpents : 28 planteurs
l Plus de 60 arpents : 53.

A un an des prochains Jeux des Iles de l’océan Indien, les autorités font face à un problème sur le plan du contrôle anti-dopage. Le ministre des Sports, Stephan Toussaint, a confirmé au député du MMM, Franco Quirin, que la National Anti-Doping Organisation a été suspendue par l’organisation mondiale en raison de certaines clauses du Sport Act, non conformes aux règlements sur le plan international.

Entre-temps, les tests anti-dopage des athlètes à Maurice sont sous le contrôle de la Regional Anti-Doping Organisation des Seychelles. Le ministre a ajouté que des consultations ont été engagées avec la WADA en vue de régler ces différends et qu’un consultant international dans ce domaine est attendu à Maurice incessamment. Il a tenu à être rassurant par rapport aux Jeux des Iles de l’océan Indien en faisant comprendre au député Lepoigneur que « je viens de dire que nous faisons un travail avec WADA Africa. A partir des recommandations, nous allons apporter les changements nécessaires ».

Le cas de la fédération nationale de hand-ball a été évoqué lors du Question Time. « The National Handball Federation has not been suspended. It has been disbarred until it clears its outstanding bill with the federation », a fait comprendre Stephan Toussaint. Le montant de cette facture est de Rs 6 millions et la fédération de hand-ball a jusqu’à septembre comme délai pour éponger cette dette. Mais le ministre a concédé qu’à ce jour, aucun plan de remboursement n’a encore été élaboré par la fédération locale.

Ces envolées parlementaires qui collent
« The opacity is in your head. I’m not refusing to answer. You have not been listening » (Pravind Jugnauth lors du Prime Minister’s Question Time)

« It is unfortunate that so far the MHC has not been able to recruit a CEO » (Le Premier ministre)

« If he is the best one, he should have applied. He would have been offered the post » (Pravind Jugnauth au sujet de la suppléance au poste de CEO de la MHC)

« The fourth I’ve forgotten. There were four supplementary questions in one » (Le Deputy Prime Minister, Ivan Collendavelloo au député Osman Mahomed)

« I would not like to respond off the cuff on such an important matter » (Ivan Collendavelloo interpellé sur les dettes de Rs 3 milliards de la CWA dans le cadre du contrat d’affermage)

« I’ve told you several times that you should be brief in your questions. Only one by one » (Maya Hanoomanjee au député Osman Mahomed)

« That’s in the realm of prediction. I don’t know. I can’t answer. Probably, it will be. Probably, it won’t be » (Ivan Collendavelloo sur une majoration des tarifs d’eau avec un éventuel contrat d’affermage de la CWA)

« It is clear in the World Bank’s report if you refresh your memory from your last reading » (Ivan Collendavelloo à Reza Uteem au sujet de qui de la CWA ou de l’opérateur privé fixera les tarifs d’eau)

« Will boiling water during the rainy season be something of the past? » (Osman Mahomed sur la qualité de l’eau avec le contrat d’affermage)

« Everytime, there is a protest, it’s like a war zone » (Le député Ezra Jhuboo sur la plage de Pomponnette)

« They are still in the phase of rodage » (Vishnu Lutchmeenaraidoo répondant à Rajesh Bhagwan sur les conseillers dans les ambassades à l’étranger)

« Ta Bashir met seryer do » (Adil Ameer Meea interpelle le député de la majorité après que ce dernier a suggéré l’importation du bétail de Rodrigues pour les besoins de l’Eid Ul Adha)

RS 15 MILLIONS À RAJ DAYAL—L’AG GOBIN: « Le paiement approuvé par le Cabinet »

Shakeel Mohamed : « On nous fait croire que la commission d’enquête Dayal n’existe pas »
L’Attorney General et ministre de la Justice, Maneesh Gobin, a défendu son rôle lors de la procédure juridique ayant mené au décaissement de Rs15 millions en faveur de Raj Dayal. « Ce paiement en faveur de Raj Dayal a été approuvé par le conseil des ministres », a déclaré celui qui faisait face à une motion de blâme logée par le chef de file du Parti travailliste au Parlement, Raj Dayal.

« Les procédures pour payer Raj Dayal ont été enclenchées par le commissaire de police en 2013. Des tractations officielles au sommet de l’État ont eu lieu entre le CP d’alors, le Solicitor General ou encore le secrétaire au cabinet sous le gouvernement de Navin Ramgoolam », a souligné l’Attorney General, élu du Mouvement socialiste militant (MSM).

Ce dernier a soutenu également que Raj Dayal « a été payé comme un fonctionnaire » et qu’au final, l’ancien ministre de l’Environnement aurait touché environ Rs 12 millions après les déductions qui s’imposaient. Selon l’élu de Rivière-des-Anguilles/Souillac, Shakeel Mohamed et son parti « sont les derniers à venir donner des leçons en ce qui concerne les principes de “ethical leadership” ». Maneesh Gobin a insisté que c’étaient les faits de 2013, sous le mandat de Navin Ramgoolam, « qui ont mené à ce paiement en faveur de Raj Dayal ». « N’allait pas me dire que le commissaire de police de 2013 a agi en propre chef sans avoir eu des ordres pour une telle procédure », a soutenu le ministre de la Justice.

Le dépositaire de cette motion, Shakeel Mohamed, a lors de son discours, affirmé « n’avoir rien de personnel contre l’Attorney General » et que sa démarche était une action basée sur des principes. Selon lui, l’Attorney General se devait de se démarquer de la position qu’il occupe et son allégeance politique, soit au MSM. Pour lui, Maneesh Gobin aurait, de part cette posture adoptée, montré qu’il ne tenait compte du rapport de la commission d’enquête sur Raj Dayal. « Il nous a montré qu’il n’approuvait pas les conclusions de la commission Sik Yuen. Like it never happened », a laissé entendre le député de la circonscription numéro 3, Port-Louis Maritime – Port Louis. Il a, dans la foulée, indiqué que Dayal avait initialement refusé une compensation de Rs 5 millions et qu’en octobre 2015, l’État avait refusé de compenser l’ancien ministre de l’Environnement. « On se demande ce qui a bien pu se passer entre 2015 et 2018 pour qu’un accord soit éventuellement trouvé », a avancé Shakeel Mohamed.

Le leader du MMM, Paul Bérenger, est lui aussi intervenu lors des débats, avançant lui aussi n’avoir rien de personnel contre Maneesh Gobin mais s’est dit surpris que ce dernier soit venu confirmer qu’il « s’agit en effet d’un paiement approuvé par le conseil des ministres ». Il a affirmé que ces débats ramènent des souvenirs horribles. « Nous voulons la vérité. Nous voulons tout savoir sur les conditions dans lesquelles le CP avait fait l’offre de 2013 à Dayal », a déclaré le leader des Mauves en précisant que le MMM « continuera à blâmer le gouvernement pour ce paiement ». Quant au ministre mentor, qui est resté jusqu’aux petites heures du matin pour intervenir lors de ces débats, il a estimé que « la motion de Shakeel Mohamed est démagogique ». Il a défendu Raj Dayal d’avoir entamé les procédures légales selon les droits dont il dispose. Selon SAJ, c’est une « shameful attempt to attack the integrity of the Attorney General ».  Le DPM, Ivan Collendavelloo, a lui affirmé que « ce n’est pas un paiement qui s’est fait en catimini mais devant un juge ».

Les autres orateurs du gouvernement qui ont soutenu Maneesh Gobin sont Ravi Rutnah, Anil Gayan et Étienne Sinatambou. Alors que dans le camp de l’opposition, Reza Uteem et Arvin Boolell ont soutenu la motion de Shakeel Mohamed. La motion de blâme a toutefois été rejetée avec le soutien de la majorité gouvernementale. Les débats ont pris fin vers 5h30 ce matin.

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