ASSEMBLÉE NATIONALE | Fait du jour de la tranche des interpellations : Un Horse Racing Question Time pour Jugnauth et Padayachy

– Allégations de courses truquées : aucune arrestation à ce jour en dépit de l’enquête initiée il y a un an

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– Le clan Gurroby, impliqué dans l’opération Super Cargo, avec de la drogue d’une valeur marchande de Rs 3,7 milliards, en vedette avec les Personal Management Licences de la GRA

Un peu moins d’une heure a été consacrée hier à l’Assemblée nationale à un Horse Racing Question Time et ce, à la lumière d’interpellations des membres de l’opposition au sujet de la gestion des courses hippiques à Maurice. Ainsi, le Premier ministre, Pravind Jugnauth, et le ministre des Finances, Renganaden Padayachy, ont été appelés à fournir des indications sur une enquête portant sur des courses truquées lors des journées internationales de 2019 ainsi que pour la première journée de la saison 2020, avec des preuves accablantes soumises depuis l’année dernière. Ainsi, Pravind Jugnauth a déclaré que la police enquête toujours et que la Gambling Regulatory Authority suit l’affaire de près.

Franco Quirin, du MMM, a interpellé le Premier ministre au sujet des allégations de courses truquées lors de la journée internationale en décembre 2019 et lors de la première journée des courses pour la saison 2020. Il a voulu savoir si une enquête avait été enclenchée par la police, de même que ses conclusions. Dans sa réponse liminaire, le Premier ministre a indiqué que le 15 juillet 2020, un assistant surintendant de police avait contacté un haut cadre de la Gambling Regulatory Authority, un dénommé P.K.B, responsable du département Integrity and Compliance, concernant des tentatives de courses truquées. Le policier a par la suite préparé un rapport qu’il a remis au commissaire de police le 17 juillet 2020. Le CCID avait ensuite initié une enquête et le cadre de la GRA avait été convoqué en plusieurs occasions pour cette affaire.

En deux occasions, soit les 12 et 18 août 2020, celui-ci a donné deux “statements” concernant les tentatives de courses truquées les 30 novembre et 1er décembre, ainsi que le 20 juin, lors des trois journées mentionnées. Il a aussi indiqué qu’après son intervention, le Mauritius Turf Club avait pris les initiatives nécessaires pour contrecarrer cette tentative lors des deux journées internationales. Pour ce qui est de la journée du 20 juin, il a divulgué les informations nécessaires à la police. Le Premier ministre a indiqué que l’enquête est toujours en cours.

Quirin : Une enquête a été initiée depuis une année. Peut-on savoir s’il y a eu des arrestations à ce jour ? Est-ce qu’il y a eu des personnes convoquées par la police ?

Le PM : Personne n’a été arrêté, mais j’ai appris qu’il y avait un jockey qui avait été interdit pour cette course par le MTC. Il y a eu une affaire en cour, mais par la suite le jockey a retiré sa plainte. Donc, l’affaire a été réglée. C’est ce que je peux dire pour l’instant.

Quirin : Le Premier ministre est-il au courant que l’une des personnes citées dans cette affaire, un dénommé A.J., est un bookmaker impliqué dans une tentative de truquer des courses lors d’une non moins célèbre “Catamaran Party” avec plusieurs jockeys ? Pourquoi la GRA lui a donc octroyé une licence d’opération ?

PM : Je peux dire que la GRA a déjà suspendu la licence de ce bookmaker depuis le 7 août 2020 suite à une charge provisoire logée contre lui en cour de district de Port-Louis le 6 août 2020.

Quirin : Est-ce que la GRA a pris les dispositions afin que toutes les personnes liées à cette affaire n’aient plus accès aux courses hippiques et que la Personal Management Licence ne leur soit pas octroyée, que ce soit pour cette saison hippique ou pour les saisons à venir ?

PM : Comme je l’ai dit, il y a une enquête en cours et la GRA suit cette affaire de près. Si cet organisme doit prendre des mesures ou des sanctions, cela doit être à la lumière de faits avérés. Je n’ai pas d’information si la GRA a pris une mesure quelconque, je dis en termes de principe général. Je peux demander les informations à la GRA ou si l’honorable membre peut venir avec une nouvelle PQ adressée au ministre concerné, je suis sûr qu’il y répondra.

Avec le ministre des Finances, Renganaden Padayachy, devant participer au sommet financier sur l’Afrique, organisé virtuellement par la France et se déroulant dans l’après-midi, le “Horse Racing Question Time” au sein de l’hémicycle s’est poursuivi avant la pause déjeuner. Le même député du MMM s’est engagé dans un mano à mano au sujet de la politique de l’octroi de Personal Management Licence, qui a été refusée jusqu’ici au président du Mauritius Turf Club (MTC), Jean-Michel Giraud, même si le ministre a voulu faire comprendre que l’exercice est encore en cours au niveau de la GRA.

Franco Quirin s’intéressait aux Personal Management Licences accordées à Nitesh Gurroby, Niresh Gurroby et Ritesh Gurroby, considérés comme des cerveaux derrière l’opération Super Cargo avec la saisie par l’Anti Drug and Smuggling Unit (ADSU) d’une valeur marchande de Rs 3,7 milliards le dimanche 2 mai dernier d’une cargaison de stupéfiants enfouie dans un terrain vague à Pointe-aux-Canonniers. Il voulait en savoir davantage sur ces trafiquants de drogue présumés.

Le ministre des Finances a fait comprendre que le concept de la Personal Management Licence pour les secteurs des courses hippiques et des jeux d’argent a été introduit dans le budget 2017/18 dans une tentative de favoriser l’intégrité et de mieux superviser les activités de jeu, comme cela est applicable dans le cadre de l’UK Gambling Commission et de la British Horseracing Authority.

« La Gambling Regulatory Authority Act a été modifiée en 2017 par la Finance Act afin de prévoir, en vertu de l’article 93B de la Gambling Regulatory Authority Act, la délivrance d’une Personal Management Licence (PML) aux titulaires de licence dans le secteur des jeux d’argent », souligne-t-il, en s’appesantissant sur le fait que « cela inclut donc toute personne impliquée dans les courses hippiques ». Cette clause est effective depuis le 1er août 2018.

« Je tiens à préciser qu’elle a pour principal objectif de vérifier qu’un individu engagé dans des activités de courses hippiques et d’autres activités est bien “fit and proper”. Des règlements ont ensuite été adoptés en 2018, 2019 et 2021 pour établir le mécanisme de délivrance d’une PML et définir les agents auxquels la licence doit s’appliquer », indique le Grand Argentier, qui note que « pour les courses de chevaux, le terme agent comprend les directeurs, les gestionnaires, les propriétaires de chevaux ainsi que les responsables principaux et techniques de l’organisateur de courses de chevaux », ajoutant : « Ceux-ci sont énumérés dans les règlements. »

Renganaden Padayachy a révélé à la Chambre que dans le cas de R.G, la demande pour une Personal Management Licence a été reçue le 30 janvier 2021. « Cependant, aucune licence n’a été délivrée, car le demandeur n’a pas respecté les conditions spécifiées dans les règlements PML de 2018 et 2019. En effet, il n’a pas transmis les informations requises par la GRA conformément au processus d’application », explique-t-il.

Dans les deux autres cas des frères Gurroby, le ministre déclare que la GRA n’a reçu aucune demande pour l’émission de telle licence pour Messieurs N.G et N.G. Avec les procédures validées au premier trimestre de cette année et des communiqués publiés au cours de la période allant de janvier 2021 à mars 2021, la date limite de dépôt des candidatures était fixée au 15 mars 2021. « Cependant, en raison du confinement annoncé, l’autorité a fait preuve de souplesse pour recevoir des demandes pendant la période de confinement afin de répondre aux demandes de PML en vue du début imminent de la saison des courses 2021. Actuellement, l’émission de PML est en cours. Il s’agit d’un exercice continu en raison des demandes des nouveaux propriétaires de chevaux. Quelque 750 demandes ont été reçues », poursuit-il.

D’autre part, le ministre des Finances a pris le pari de déposer sur la table de l’Assemblée nationale au plus tard le 28 mai des informations réclamées au sujet de la saison hippique courante.

Quirin : Le ministre peut-il confirmer si R. G et N. G sont des propriétaires de coursiers au programme du MTC (il cite les noms des chevaux, qui sont déjà du domaine public).

Padayachy : Je crois qu’il y a une enquête en cours. Les chevaux ont fait l’objet de procédures de séquestre. Je n’ai pas toutes les informations disponibles.

Quirin : Des personnes, de surcroît propriétaires de chevaux de course, qui ont été inquiétées dans des affaires de blanchiment de fonds et qui ont obtenu de PML de la GRA. A-t-il été informé de cela ?

Padayachy : Je n’ai pas été informé concernant cet élément d’information. Je vais demander ces renseignements et je reviendrai à la Chambre avec les détails.

Quirin : Le personnel de la GRA est-il tenu d’obtenir des Personal Management Licences ?

Padayachy : À ma connaissance, ils n’en ont pas besoin. Je n’ai pas toutes les informations. Je vais les demander pour les déposer sur la table de l’Assemblée nationale.

Speaker : Last Supplementary.

Bodha : A-t-on besoin d’un certificat de moralité pour l’obtention de PML ?

Padayachy : Il y a l’élément de “fit and proper” dans la gamme de critères…

Toujours en ce qui concerne les affaires du clan Gurroby, plongé jusqu’au cou dans l’opération Super Cargo, le député du MMM Reza Uteem s’est intéressé au volet du partenariat du SME Equity Fund au sein du capital de Babul and Sons Fishing Company et autres entités relatives. Le ministre des Finances a situé le rôle du SME Equity Fund Ltd, créé en mars 2017 suite à la fusion de SME Partnership Fund Ltd et NRF Equity Investment Ltd.

« L’objectif principal de ce fonds est de fournir des fonds propres et quasi-fonds propres aux entreprises afin d’alléger leur ratio d’endettement, leur permettant ainsi d’obtenir des financements auprès des banques commerciales. L’investissement du fonds est plafonné à 49% du capital social de l’entreprise bénéficiaire jusqu’à un montant de Rs 25 millions. Les actionnaires du SME Equity Fund Ltd sont le gouvernement, la SIC, la DBM et 11 banques commerciales », dit-il, avec le conseil d’administration présidé par un représentant délégué par la Mauritius Bankers Association.

« J’ai été informé que l’ancienne SME Partnership Fund Ltd a approuvé un montant de Rs 2,2 millions pour un investissement dans Babul and Sons Fishing Co Ltd le 1er juillet 2011 et de Rs 1,7 million le 26 septembre 2013 pour financer la construction de deux bateaux de pêche. Ces montants ont été entièrement remboursés en mars 2018 », avance-t-il.

Subséquemment, l’ancien SME Partnership Fund Ltd a approuvé un montant supplémentaire de Rs 3,5 millions le 23 septembre 2016 pour un investissement dans une société liée, à savoir Ocean Blue Fishing Co Ltd, pour le financement de la construction d’un autre navire de pêche. « Le 22 juin 2018, le SME Equity Fund Ltd a approuvé un montant de Rs 7 millions pour un investissement dans Babul and Sons Fishing Co Ltd afin de financer l’acquisition d’un navire de pêche et la mise en place d’une usine de production de glace sèche. À ce jour, un montant de Rs 1,4 million a déjà été remboursé », déclare encore le ministre des Finances.

Renganaden Padayachy devait tirer une flèche du Parthe en direction d’une des plus importantes banques commerciales du pays dans les malheurs du clan Gurroby. « Je souhaite informer la Chambre que toutes les transactions financières entre le SME Equity Fund Ltd et Babul and Sons Fishing Co Ltd et sa société liée ont été effectuées par l’intermédiaire de la banque commerciale, à savoir la MCB et l’ancienne Banque des Mascareignes. Une enquête de la police est en cours suite à des allégations de trafic de drogue par les promoteurs de Babul and Sons Fishing Ltd », a-t-il conclu.

Reza Uteem a voulu savoir quelles sont les mesures prises par le SME Equity Fund en vue de recouvrer ses investissements, vu que ces opérateurs se retrouvent impliqués dans des activités illicites de “Money Laundering” et que, selon le cadre légal régissant cette instance, elle doit recouvrer ses fonds si l’un des partenaires est accusé de ce délit sous la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act (FIAMLA).

On tourne en rond chez Air Mauritius

La situation au sein de la compagnie aérienne nationale, Air Mauritius, intéresse les députés Ritesh Ramful et Nando Bodha, qui ont demandé au Premier ministre, Pravind Jugnauth, des précisions sur le nombre de renvois du Watershed Meeting, ainsi que sur la vente des avions et les frais payés aux administrateurs.

Le Premier ministre a ainsi laissé entendre que, comme il l’avait déjà été indiqué par le passé, la compagnie nationale est une compagnie privée cotée en Bourse, et qu’il ne pouvait par conséquent donner d’informations ne relevant pas des prérogatives du gouvernement.

Pravind Jugnauth a rappelé qu’Air Mauritius est sous administration volontaire et que deux administrateurs ont été nommés, avant de préciser qu’il n’était pas en mesure de donner des réponses aux questions posées.

Ritesh Ramful a alors fait remarquer que le gouvernement était actionnaire majoritaire, et qu’à ce titre, le Premier ministre aurait pu donner la garantie qu’il n’y aurait pas d’autres renvois du Watershed Meeting. Pravind Jugnauth a, lui, répété que le gouvernement ne pouvait interférer dans les affaires des administrateurs.

Le leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, a pour sa part voulu savoir quelle somme, des Rs 9 milliards  prévues dans le budget 2020-2021, avait déjà été investie dans la compagnie. Ce à quoi le Premier ministre a indiqué qu’il fallait adresser l’interpellation au ministre des Finances, Renganaden Padayachy.

Reza Uteem a, de son côté, fait remarquer que l’Insolvency Act donne la possibilité à l’actionnaire majoritaire d’aller en cour pour réclamer la révocation des administrateurs ou leur donner des directives. Ce à quoi le Premier ministre a répondu : « Vous présumez que le gouvernement n’est pas satisfait du travail des administrateurs ? Le conseil d’administration les a nommés et je ne vois aucune raison pour laquelle il faudrait aller en cour maintenant pour réclamer leur départ. Que voulez-vous faire ? La compagnie est déjà à genou. On veut l’enterrer déjà ? »

Ritesh Ramful est ensuite revenu à la charge, précisant que la loi impose aux administrateurs de réclamer des frais « raisonnables ». Ce à quoi Pravind Jugnauth a répondu que lorsqu’ils feront leurs réclamations, le gouvernement « décidera si c’est raisonnable ».

Ramphul : Le Premier ministre ne veut pas dévoiler les frais réclamés par les administrateurs. Je l’inviterai à consulter la section 217 de l’Insolvency Act, où il est dit qu’un administrateur peut réclamer des frais raisonnables et que le gouvernement, en tant qu’actionnaire majoritaire, peut même aller en cour pour réclamer cela.

PM : On ne nous a pas encore réclamé de frais. On doit attendre que ce soit fait pour savoir si c’est raisonnable ou pas.

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