Effervescence au sein des états-majors politiques avec les premières indications du Privy Council au sujet de l’absence de « Personal Interest » de Pravind Jugnauth dans le MedPoint Deal.Par contre, des commentaires des Law Lords sur les arguments de la Cour intermédiaire attendus avec impatience.
À ce matin, aucune confirmation officielle des Law Lords quant à la date du Handing Down du jugement dans le dossier portant la référence JCPC 2018/0030 devant intervenir en début de semaine prochaine.
Les gares de transit vers les législatives: l’amendement à la Constitution pour la réforme électorale, la nomination d’un nouveau président de la république et même le prochain budget.
Le lundi 25 février pourrait voir coïncider le prononcé des attendus de deux jugements d’instances judiciaires internationales avec des Bearings conséquents sur l’échiquier politique. Au Pronouncement de la Cour internationale de Justice de La Haye des Nations unies sur l’Advisory Opinion contre la Grande-Bretagne sur le démantèlement du territoire de Maurice avant l’indépendance devrait s’ajouter le Handing Down du jugement du Privy Council dans l’affaire MedPoint, le Premier ministre et leader du MSM, Pravind Jugnauth, retenant son souffle dans ce « boulet politique » qu’il traîne depuis huit ans déjà. Même si à ce matin sur le Website du Judicial Committee of the Privy Council, il n’y a aucune annonce officielle quant à la date du Handing Down du jugement dans le dossier portant la référence JCPC 2018/0030, les indications sont que cette étape pourrait être franchie au moins trois heures avant le rendez-vous diplomatique et historique de La Haye sur les Chagos. Toutefois, d’autres sources avancent la date du 27 février avec la confirmation de la date attendue incessamment. Néanmoins, l’attention des états-majors politiques est braquée sur Londres car Pravind Jugnauth y joue une carte majeure avec les contours de la Roadmap pour les prochaines élections législatives esquissés même si le ton de la campagne est déjà donné.
À ce stade, les premiers détails, qui ont transpiré par rapport aux procédures au niveau du Judicial Committee of the Privy Council, indiqueraient que les Law Lords auraient déjà complété leurs délibérations et même la rédaction du jugement. Une première ébauche de l’argumentation des points en appel, logés par l’Office of the Director of Public Prosecutions contre le jugement de la Cour suprême annulant la condamnation de 12 mois de la Cour intermédiaire à Pravind Jugnauth, aurait même été communiquée aux Legal Teams des deux parties.
Ainsi, depuis le début de cette semaine, sur la base de ces développements des sources « privy » à ces procédures confient que Pravind Jugnauth devrait échapper à toute condamnation pénale dans le MedPoint Deal. En effet, les Law Lords auraient épousé la thèse que le critère de « Personal Interest » sous le Prevention of Corruption Act (PoCA) ne s’appliquerait pas dans le processus de réallocation de fonds pour le rachat de la clinique MedPoint en date du 23 décembre 2010. Le Bench du Privy Council s’appuierait sur le fait que la décision sur la clinique MedPoint avait déjà été entérinée dans d’autres instances.
Par contre, dans les milieux avisés du judiciaire aussi bien que sur le plan politique, l’on attend avec impatience de prendre connaissance des commentaires des Law Lords sur la ligne d’argumentation adoptée par les magistrats de la Cour intermédiaire pour arriver au verdict de culpabilité du 30 juin 2015 contre Pravind Jugnauth. Par conséquent, le Privy Council devrait également se prononcer sur les arguments mis en avant par la Cour suprême, en l’occurrence le chef juge, Keshoe Parsad Matadeen, et Asraf Caunhye, en appel. Le jugement comporterait également un volet de recommandations avec des éventuels amendements au Prevention of Corruption Act, ranimant du coup les ardeurs politiques sur le plan de la lutte contre la fraude et la corruption.
Même si en public, les états-majors politiques se refusent de commenter ce développement, sans avoir pris connaissance du texte du jugement du Privy Council, par respect à cette instance judiciaire et constitutionnelle, les débats sont axés sur les répercussions politiques surtout en cette année de campagne électorale. Du côté de Lakwizinn du Prime Ministers’ Office, qui attend le lundi 25 pour célébrer ce qui est présenté comme une « Double Win », l’on préfère laisser la direction des opérations à Pravind Jugnauth.
Même dans un premier commentaire, le Premier ministre a repoussé l’échéance électorale pour après juin prochain (voir détails plus loin), au sein de l’opposition, l’on n’écarte pas l’option de Snap Elections dans le cadre d’une stratégie du Sun Trust de voir dans les événements du 25 février « a day to bury the bad news ». Toutefois, pour que le coup de sifflet du train électoral soit donné, des gares de transit devront être traversées, dont la réforme du système électoral avec des amendements provisoires à la Constitution, probablement la nomination d’un nouveau président de la République, avec le nom d’une VVIP citée dans certains milieux sans compter la loi sur le financement des partis politiques.
À cela, Pravind Jugnauth a fait comprendre à Plaine-Magnien, hier après-midi, qu’il compte présenter un nouveau budget en juin prochain avant la dissolution de l’Assemblée nationale en vue des élections générales. En tout cas à Jour J – 34 de la rentrée parlementaire, l’effervescence sur l’échiquier politique sera relancée avec en toile de fond toujours et encore le MedPoint Deal…