Assemblée nationale – Le Covid Bill et le Quarantine Bill votés

— Le Premier ministre assure que les changements aux lois du Travail sont temporaires

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— Pravind Jugnauth annonce que l’hôpital de Flacq portera le nom du Dr Bruno Cheong et qu’un mémorial sera érigé en mémoire des victimes de la pandémie

— Paul Bérenger dénonce des lois « très dangereuses et injustes »

Les amendements apportés aux lois du Travail sont temporaires, a assure le Premier ministre vendredi à l’Assemblée nationale lorsqu’il est intervenu en fin de débats sur le Covid Bill et le Quarantine Bill. Il a, lors de ce long résumé des débats, également émaillé de critiques politiques remontant jusqu’à 2002 et même 1999, a également annoncé que l’hôpital de Flacq où exerçait le Dr Bruno Cheong portera désormais le nom du médecin décédé de coronavirus et l’aménagement d’un mémorial en mémoire des victimes de la Covid-19 et une reconnaissance éventuelle de ceux qui ont été en première ligne du combat contre ce virus, de même que la préparation du nouveau Health Bill. Autre annonce faite vendredi c’est qu’il y a par des règlements promulgués aux Health and Safety Régulations de 2005 en vue d’édicter les mesures à prendre en termes de sécurité sanitaire dans les entreprises. Toute infraction sera passible de poursuite, aussi dit le chef du gouvernement. Il a, par ailleurs, tenu à dire que si la contribution des employeurs aux Protable Retirement Gratuity a été repoussée, les salariés sont assurés de recevoir leurs indemnités en conformité avec la loi. Le Premier ministre a défendu le recours à la Banque de Maurice en citant Rama Sithanen et en soutenant que des ministres des Finances comme Paul Bérenger et Xavier Duval, en 2003 et en 2011, s’étaient aussi prévalus d’un recours aux réserves de la Banque centrale. Il a déclaré que de nombreux pays reposent sur le soutien de leur Banque centrale pour faire face aux répercussions négatives de la pandémie sur leur économie. S’il assuré que les amendements aux lois du travail sont temporaires il en a profité pour faire le procès des amendements à ces mêmes lois introduites en 2008 par le régime PTr/PMSD.

Comme ses collègues avant lui, il est revenu sur les mesures prises en vue de venir en aide aux plus vulnérables durant le couvre-feu et a dit que tout est fait de manière progressive afin qu’il n’y ait pas résurgence de la pandémie. Il s’est déclaré confiant que le pays saura vaincre les difficultés du moment comme SAJ l’avait dans le passé malgré l’imposition de mesures difficile.

S’il a accusé ses opposants de faire de la politique, il ne s’en est nullement privé lui-même, puisque Pravind Jugnauth a, une nouvelle fois, concentré ses tirs sur Navin Ramgoolam, accusé de ne pas, en tant que médecin, s’être mis à la disposition de son corps de métier en ces temps de pandémie. Même si le pays a réussi à contenir le virus « we are not out of the woods », a renchéri Pravind Jugnauth qui a dit que la vigilance doit être maintenue.

Il a, dans la même foulée, évoqué l’année des émeutes de 1999, les inondations et l’accident mortel de Sorèze de 2013 pour soutenir n’avoir aucune leçon à prendre en matière de gestion de crise, de celle du PTr et du PMSD qui, aujourd’hui, le critiquent. Une parenthèse a aussi été ouverte pour revenir sur une phrase prononcée par Paul Bérenger en 2003 après des incidents avec la SSU. Et ce sont ses adversaires qui ont fait de la petite politique !

A noter que si le Premier ministre a trouvé le temps de circuler le post Facebook de Rachna Seenauth sur lui pour, en quelque sorte justifier son interpellation et, malgré cette longue intervention, Pravind Jugnauth a, malgré cette longue intervention, omis de donner la moindre explication sur les amendements à la Pharmacy Act et sur les accusations selon lesquelles ce serait un amendement sur mesure pour un proche du pouvoir qui aurait un projet de production locale de médicaments.

Avant lui, c’est le Premier ministre adjoint Ivan Collendavelloo qui est intervenu pour déplorer que l’opposition ait minimisé l’urgence sanitaire dans laquelle se trouve le pays et qu’elle ait exprimé le souhait qu’elles soient allégées. Il a repoussé les arguments de l’opposition selon lesquels les amendements seraient abusifs en assurant que tout ce qui est prévu est discutable au Parlement même et contestable devant le judiciaire. Ivan Collendavelloo a aussi déclaré que le pouvoir d’arrestation dévolu à la police n’a rien de nouveau et que les provisions consolidées de la Quarantine Act, vieille de 66 ans, répondent d’un impératif de santé publique et de la protection de la société.

Des félicitations pour ces dames

Le numéro 2 du gouvernement s’est montré particulièrement critique à l’endroit de Shakeel Mohamed pour ses affirmations de « virologue » et de Ritesh Ramful pour avoir avancé que les amendements visent à faciliter les licenciements à la CWA, alors que tel n’est absolument pas le cas.

Le Premier ministre adjoint a, par contre, eu des mots très élogieux pour Stéphanie Anquetil, élue travailliste, qui avait fait un plaidoyer non partisan pour venir en aide aux victimes de violence domestique et pour la députée du MMM Joanna Béranger qu’il félicité pour son « maiden intervention » à l’ajournement des débats mercredi et pour avoir donné naissance au début de l’année.

Alors que les derniers orateurs du gouvernement ont copieusement dénoncé le ton politique et démagogique de l’opposition, le dernier intervenant sur ces deux projets de loi, Paul Bérenger a, d’emblée, dit qu’il ne ferait pas de « cheap politics ». Ce qu’il a fait en adoptant un ton calme et presque trop posé même. Cela ne l’a pas empêché de dire que le Covid Bill est « très dangereux et injuste », qui hypothèque l’avenir du pays et que les nouvelles provisions du Quarantine Act ne sont assorties d’aucun garde-fou, alors même que ces jours-ci il y a des cas d’abus de la part de la police et dans les prisons.

Planche à billets

Pour le leader du MMM, les amendements apportés à la loi sur la Banque centrale font que cet organisme n’est plus « indépendant et digne de ce nom ». Le gouvernement en fait une simple planche à billets sans limites. Egalement dénoncé la modification de la Public Debt Act et la création de fonds spéciaux jusqu’à Rs 15 milliards qui sont soustraites du calcul du déficit budgétaire et qui échapperont désormais au contrôle de l’Assemblée nationale.

S’agissant des amendements aux lois du Travail et des licenciements qui deviennent ainsi plus faciles et des modifications apportées au régime des heures supplémentaires et du congé annuel, Paul Bérenger a repris la critique syndicale selon laquelle ces changements constitueraient, eux, « trahison ». Le leader du MMM a également déploré la gestion du rapatriement des Mauriciens bloqués à l’étranger et les tergiversations qui ont émaillé ce dossier. Avec au départ une violation des droits constitutionnels de nos concitoyens en leur interdisant le retour.

Paul Bérenger a évoqué les conséquences du confinement prolongé sur la liberté de la population et sur la santé mentale et physique des « grand dimoun » et des enfants ainsi que les victimes de violence domestique. Il a plaidé pour un allégement des conditions du confinement en respectant les mesures sanitaires strictes maintenant qu’il n’y plus de nouveau cas de Covid-19, comme cela se déroule dans tous les pays où il y a encore des cas de mortalité due à la pandémie et que les gens puisse faire leur jogging et aient de nouveau accès aux libraires.

Evoquant le nombre de 250 000 permis de travail délivrés, le leader du MMM a demandé que des mesures sanitaires soient améliorées pour que la distance physique soit respectée et que des autobus supplémentaires soient mis sur les routes afin que les salariés puissent se rendre en toute sécurité au travail.

Gros cafouillage en fin de séance, le Premier ministre étant pressé d’ajourner le Parlement au 4 juin à 17h pour la présentation du Budget 2020/2021, il avait oublié de proposer le passage du Quarantine Bill en troisième lecture, ce qu’il a dû faire avant de proposer l’ajournement des travaux. Une tentative de l’opposition, menée par Shakeel Mohamed en vue de procéder à un décompte des voix sur les deux textes a été contesté par le Premier ministre.

C’est le Speaker qui a décidé d’établir que la majorité soutienne ces textes en demandantà  ceux qui sont pour de se remettre debout et ainsi décréter que la majorité est acquise. Le Premier ministre n’a, par ailleurs, pas accédé à la requête du député du MMM Franco Quirin, faite à l’ajournement des travaux, d’ouvrir les boulangeries et les quincailleries à tous et tous les jours et sans obligation de respecter l’ordre alphabétique.

Stéphanie Anquetil a évoqué les WAP et les familles qui doivent déposer leurs enfants chez les grands-parents. Le Premier ministre a promis de demander à la police de se pencher sur de tels cas tout en reconnaissant qu’il y a des situations difficiles.

Joanna Bérenger a demandé que la rue Sivananda soit libérée pour faciliter la circulation, alors que Alan Ganoo a dit qu’il allait voir si c’est possible étant donné que le projet pétrolier express dans la région de Curepipe est retardé.

Osman Mahomed a exhibé un exemplaire du masque donné aux éboueurs qui ne répond pas aux normes. Pas de masque aux spécifications particulières pour les éboueurs, a répondu Kailesh Jagutpul en s’appuyant sur les recommandations de l’OMS. Mahen Gungaoersad a préconisé une risk allowance pour les frontliners. Renganaden Padayachy a dit que la gouvernement travaille sur une sorte de gratification. Sandra Mayotte a évoqué les problèmes des chauffeurs de taxi et Karen Foo Kune sur les mesures sanitaires dans les bus.

Farhad Aumeer a insisté sur l’importance de la fumigation pour prévenir la dengue. Subashnee Luchmun Roy a parlé sur les boards médicaux, Arianne Navarre-Marie sur le non-paiement des salaires de certains enseignants, Prakash Doolub sur les tests dans les shelters, Vikash Nuckcheddy encore et toujours sur les autobus.

Rajesh Bhagwan a demandé au Premier ministre de veiller à ce que la cellule de communication sur la Covid-19 de respecter strictement leur mandat et de ne pas se livrer à des attaques contre des élus. Le Premier ministre a, bien entendu, trouvé cela acceptable.

Jeudi: le ministre des Finances sur le gril

Arvin Boolell l’a sans doute fait exprès. Sachant qu’il serait le premier intervenant sur le Covid Bill, c’est Renganaden Padayachy qu’il a ciblé pour sa PNQ de ce jeudi matin portant sur les  mesures envisagées pour relancer l’économie. Le ministre a choisi de ne pas répondre, de ne pas donner de chiffres de la réduction du PIB. Il s’est contenté de répéter que ce sera une contraction entre 7% et 11% et que ce sera dans le prochain Budget 2020/21 que la stratégie sera dévoilée.

L’échange étant dans une impasse, c’est Rajesh Bhagwan qui s’est mis de la partie pour demander si le gouvernement qui demande des sacrifices à la population va aussi demander à ces compagnies d’Etat ou des « voler » ont sévi.

Le Speaker a insisté pour que la députée retire le mot « voler », mais le député a de son côté soutenu que son expression ne visait aucun membre de la Chambre, mais les nominés politiques qui ont été installés à la tête de ces organismes. Le leader du MMM s’est étonné de cette posture de Sooroojdev Phokeer qui, se substituant à ses amis de la majorité, s’est permis de lui demander s’il était en train d’orchestrer un walk-out. On aura tout vu. Rajesh Bhagwan a retiré le mot « voler » du bout des lèvres tout en répétant qu’il visait les agents politiques qui ont été installés à la direction des compagnies d’état.  

Et c’est le ministre Renganaden Padayachy qui est ensuite intervenu sur le Covid Bill pour défendre très brièvement les amendements proposés sans rien annoncer de nouveau, si ce n’est répéter que l’on aura 100 000 chômeurs. Ariane Navarre-Marie, du MMM, qui a pris le relais, en a profité pour évoquer la disparition du ministre du Commerce en pleine tempête post-confinement et son remplacement par Joe Lesjongard. La députée du MMM a aussi lancé des piques à ceux qui prétendaient « faire la politique autrement » et a parlé des actes de solidarité de l’opposition avec les plus démunis sans obtenir des « dons de la STC ou de l’AMB ».

Leela Devi Dookun-Luchoomun a expliqué les clauses de la loi qui touchent à l’éducation et qui sont devenues nécessaires pour faire face aux effets de la pandémie, tandis que Kavi Doolub, plutôt sobre, a défendu les projets du gouvernement qui, selon les sondages qu’il a cité, est fortement soutenu par la population. Le député du PMSD, Kushal Lobine s’est attardé sur le fait que la loi ne définit pas à quel horizon dans le temps il reste valable. Le député du PMSD a aussi évoqué le retard pour édicter un code de conduite pour la police et la présentation Police Criminal Evidence Bill.  

Ashley Ittoo, député du MSM, a, quant à lui, rappelé les circonstances dans lesquelles ces textes sont présentés, alors que le député travailliste Farhad Aumeer a contesté le fait que c’est le Premier ministre qui décide unilatéralement d’un lockdown et il a réclamé des mesures pour encadrer la quarantaine. Ismael Rawoo, PPS, a vanté les mérites du système de la santé mauricien et a soutenu que le peuple veut voir les dirigeants politiques travailler ensemble en ces temps de pandémie. Rajesh Bhagwan, fidèle à lui-même, a dit que personne ne veut voir sa liberté ou la démocratie en confinement.

Les  bénéficiaires du WAS

Tout en métaphore, le député du MMM s’en est pris aux « banksters » qui ont pillé la State Bank, puis a parlé de social distancing qui s’est transformée en social distancing du gouvernement avec le peuple. Et d’avertir ceux qui ne prennent pas garde qu’ils devraient se munir « de casques intégraux et de gilet pare-roches » pour affronter la colère populaire. Alan Ganoo a justifié les textes, dont les pouvoirs de la police sous le Quarantine Bill qui existent déjà dans la loi depuis 1954. Il a, à cet effet, dénoncé la « démagogie de l’opposition ».

Patrick Assirvaden, qui a dénoncé les abus et excès de zèle des policiers qui vont jusqu’à se filmer en train de torturer des gens et c’est à cette même police dirigée par un contractuel redevable au gouvernement que reviendra le pouvoir d’arrêter et de perquisitionner sans mandat de magistrat. Le député du PTr a dénoncé l’imposition des Rs 4 sur le litre d’essence en plein confinement, ainsi que le montant des amendes que le gouvernement veut infliger à la population. Le député a aussi allégué qu’une compagnie profitable de la place a bénéficié du Wage Assistance Scheme (WAS) et qu’un club hippique a empoché Rs 5 millions.

Steven Obeegadoo a commencé à lancer une pique à l’opposition en disant que « le plus bruyant on est, le plus brillant on se croit ». Il a comparé la situation à celle de 1982, époque où il a fallu prendre des décisions difficiles pour redresser la situation. Il a profité pour louer « l’opposition responsable » incarnée par Arvin Boolell.

La PPS Teena Jutton s’est contentée de répéter tout ce que ses collègues ont archirabâché et a fait une analyse personnelle de la loi du Travail, tandis que le député travailliste Ritesh Ramful a soutenu que le but réel derrière la mainmise sur les fonds de la BOM est d’accorder une bouée de sauvetage à Air Mauritius et de conclure le contrat d’affermage tout en facilitant le dégraissage. Nando Bodha, qui a évoqué le traumatisme du test PCR qu’il a lui-même subi, avec ses angoisses et ses craintes. Le ministre des Affaires étrangères a aussi déclaré que c’est pas moins de 200 000 Mauriciens qui seront testés à la fin de mai.

Mercredi: l’opposition étouffe les petites voix de la majorité

L’opposition a étouffé les petites voix de la majorité. C’est le sentiment qui s’est dégagé lors de la première journée des débats sur le Covid Bill et le Quarantine Bill qui s’est tenue mercredi. Avec les masques en plus, certains étaient même inaudibles.

C’est peut-être la voix blanche du Premier ministre lors de la présentation du Covid Bill et du Quarantine Bill qui a donné le ton. Pravind Jugnauth s’est, en effet, livré à une déclinaison clinique des différentes clauses des deux textes sans les mettre plus en perspective dans le temps.

Le leader de l’opposition a, de manière parfois un peu décousue, dénoncé les failles des deux textes, tout en faisant le procès du gouvernement qui, a-t-il soutenu, effectuerait un « raid sur la banque de Maurice en s’appropriant réserves et profits pour renflouer les caisses du gouvernement et masquer la gestion défaillante de l’économie par le gouvernement ». « Beware of a popular tsunami », a d’ailleurs lancé Arvin Boolell en évoquant les difficultés que vont rencontrer les plus démunis et la colère des salariés devant la suppression de leurs acquis. La gestion de la pandémie a également été déplorée par le chef de file de l’opposition qui a maintenu ses propos selon lesquels Maurice enregistre le plus fort taux de mortalité dans la région de l’océan Indien. Pour donner la réplique au leader de l’opposition, le ministre de la Santé, Kailesh Jugutpal, qui n’a pratiquement rien dit de nouveau, si ce n’est justifier un amendement glissé dans le texte octroyant des facilités exceptionnelles aux promoteurs d’industrie pharmaceutique pour la production locale.

Son collègue Yogida Sawmynaden a, pour sa part, évoqué les nouvelles dispositions visant les commerçants qui pourront désormais payer un FPN (Fixed Penalty Notice). Sinon, le ministre du Commerce a fait une grande découverte sur le changement de nos « habitual habits ». Allocution très juste après de Xavier Duval qui a invité les parlementaires à relativiser le bilan de Maurice en citant les cas de La Réunion, des Seychelles, de Porto Rico, qui n’ont enregistré aucun décès et, d’autres pays insulaires.

Le leader du PMSD a aussi déploré le fonctionnement de la démocratie parlementaire, l’absence de Question Time et le fait que l’argent de la Banque centrale, qui est celui des Mauriciens, soit utilisé par son conseil d’administration et le gouvernement sans aucun contrôle du Parlement. Pas de transparence, a-t-il déploré, tout en effleurant les scandales d’Air Mauritius et de la SBM, tandis que des milliards ont été gaspillés dans des éléphants blancs comme le stade de Côte d’Or. Xavier Duval a aussi fortement contesté l’absence de proportionnalité dans l’application des nouvelles amendes qui n’ont rien à voir avec ce qui est pratiqué dans d’autres pays, de même que les pouvoirs accrus donnés à la police pour arrêter et perquisitionner. Il s’est aussi élevé contre l’absence de toute provision concernant les assurances qui continuent à empocher les primes, alors que les véhicules restent à la maison pendant le confinement.

« Save jobs by making it easy to hire and fire »

Le succédant à la tribune, le ministre du Tourisme, Joe Lesjongard qui, contrairement à ce que font ses collègues, n’a pas passé son temps à parler de « our Prime Minister », mais à expliquer le contexte spécifique qui commande la présentation de tels textes. Aucune préméditation ni d’autres agendas, si ce n’est de protéger la population, a soutenu le ministre.

Ton tout aussi offensif pour Reza Uteem qui a ironisé sur la stratégie du gouvernement de « save jobs by making it easy to hire and fire ». Tout pour le gros capital et rien pour les travailleurs, a-t-il aussi commenté. Après avoir dénoncé les pouvoirs octroyés à la police, le député du MMM a lancé, sarcastique, à l’endroit du Premier ministre que le peuple risque de trouver que ces textes de loi ne soient « a bill too big to swallow ». Réplique de Pravind Jugnauth : « Bitter pills and bitter medicines which are best for good health are not easily taken. »

A la tribune ensuite, Fazila Jeewa-Daureeawoo, qui a précisé que les nouvelles amendes prévues sont maximales et qu’il appartiendra aux tribunaux de juger de la gravité des faits commis. Très politique, Shakeel Mohamed a, d’emblée, arrêté avec leur exercice d’autocongratulation et d’arrogance et de prendre comme exemples la grande humilité des chefs d’État étrangers, comme le Premier ministre français Edouard Philippe, pour ne citer que lui. Le Whip de l’opposition a aussi estimé que s’il n’y avait pas de couvre-feu le peuple serait descendu dans la rue pour protester contre ces textes et ses provisions abusives.

Pour lui donner la réplique, le ministre du Travail, Soodesh Callychurn, lequel est revenu sur les amendements aux lois du Travail votés en 2009 et qui étaient défavorables aux salariés et a rappelé Stimulus Package accordé à la même époque à certaines entreprises. Il a insisté sur le caractère temporaire des nouvelles dispositions concernant les congés et les heures supplémentaires.

Le PPS Rajanah Dhaliah a énuméré de nouveau ses différentes sections, mais a néanmoins suggéré que le pays s’engage davantage dans la production alimentaire afin d’atteindre un certain degré de sécurité à ce niveau. Intervention remarquée ensuite de la députée Stépanie Anquetil qui fait ainsi son come-back dans l’hémicycle après une première mandature entre 2010 et 2014. La députée travailliste a relevé que les textes ne disent rien sur la violence domestique en ces temps de confinement où les victimes doivent souvent cohabiter avec leurs bourreaux. Le dernier intervenant mercredi était Kevin Dhunnoo.

La séance avait commencé avec un PNQ sur l’inscription de Maurice sur la liste noire de l’Union européenne. Mahen Seeruttun, qui ne maîtrise visiblement pas ce dossier, a pratiqué le désormais fameux « pas mwa sa li sa » en imputant cet échec au gouvernement travailliste.

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