- « Tous les aspects de la propriété industrielle seront désormais réglementés », souligne le ministre Nando Bodha
L’Industrial Property Bill, présenté par le ministre Nando Bodha en sa capacité de ministre des Affaires étrangères, a été adopté hier soir par l’Assemblée nationale sans amendement. « Notre objectif final est d’assurer que les consommateurs obtiennent “value for money” », a-t-il insisté.
Lors du résumé des débats, Nando Bodha a insisté longuement sur le fait que le rapport soumis par les consultants concernant les propriétés industrielles est intérimaire et incomplet. Pour lui, l’Industrial Property Bill couvre tous les aspects concernant la propriété industrielle, qui seront désormais réglementés, tout en soulignant que Maurice est un petit marché et que nos PME « sont extrêmement petites » par rapport au standard international. « Même les entreprises considérées comme grosses à Maurice sont fragiles et peuvent facilement être affectées par les importations, au risque de perte de beaucoup d’emplois », a-t-il observé.
Par ailleurs, explique-t-il, s’il se trouve qu’une marque abuse de sa situation de quasi-monopole, la question peut être portée devant le Competition Committee. Il a également observé que toutes les mesures seront prises avec l’aide de l’Union européenne pour former le personnel approprié afin de s’occuper de la propriété industrielle et de la propriété intellectuelle.