- Le leader de l’opposition : « Quelque 900 sites sont déjà équipés de caméras avec des images transmises au Command Centre d’Ébène. Mais qui contrôle ces opérations ? »
- SAJ : « I’ve said that the Safe City System is not operational yet »
L’entrée en opération du projet Safe City initialement prévue pour juin, a été reportée à décembre, a indiqué ce matin le ministre mentor, sir Anerood Jugnauth, qui répondait à la Private Notice Question du leader de l’Opposition, Xavier-Luc Duval. Ce dernier devait faire ressortir que 900 sites sont déjà équipés de caméras avec des images transmises au Command Centre d’Ebène. Il a voulu savoir qui contrôle ces opérations. À quoi le ministre mentor a répondu que le Safe City System n’est pas encore en opération. Il a aussi rejeté la proposition faite avec insistance par le leader de l’Opposition d’instituer un Select Committee de la Chambre pour se pencher sur tous les aspects légaux, l’accès aux informations recueillies sur les différents sites, le code d’éthique qui sera préparé à l’intention des officiers de police, le risque d’interférence étrangère dans les affaires du pays, pour s’assurer que le pays dispose d’un système qui protège les citoyens contre les criminels et non pour surveiller les agissements de certaines personnes. « Il n’y a pas lieu de faire tout cela malgré ce que disent les médias et l’Opposition », a lancé SAJ, qui a donné l’assurance qu’il n’y aura aucune ingérence étrangère. Le ministre mentor a également affirmé, en réponse à une interpellation du leader de l’Opposition, qu’il n’y a pas lieu de signer un accord de « non spying » avec Huawei.
Dans sa PNQ adressée au ministre mentor, sir Anerood Jugnauth, le leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, lui a demandé, en ce qui concerne l’installation de quelque 4 300 caméras de surveillance dans le cadre du projet Safe City, s’il peut indiquer s’il a été exempté des dispositions de la Data Protection Act en vertu de l’article 44 et, si oui, d’indiquer quand. Il a également demandé au ministre mentor d’obtenir du commissaire de police la liste des sites où les caméras sont (et seront) installées, ainsi que les informations concernant les dates auxquelles les différentes composantes de celles-ci sont (ou deviendront) opérationnelles. Il cherche également à savoir quels sont les serveurs sur lesquels les informations obtenues sont ou seront stockées, indiquant pour combien de temps et où ils sont situés. Enfin, il demande si des caméras ont été volées ou vandalisées et, le cas échéant, quel est le nombre d’arrestations effectuées.
Le ministre mentor a confirmé que le projet Safe City comprend l’installation de quelque 4 000 caméras. Selon lui, le projet a été exempté des provisions de la section 44 de la Data protection Act, donnant ainsi de nombreux détails à travers la lecture des différentes provisions de ladite section. Au point que le leader de l’opposition l’a interrompu pour dire qu’il est au courant de cette provision. Sir Anerood Jugnauth a alors déposé une liste des sites où les caméras ont été installées. Selon lui, le serveur sera placé « sous haute protection », ajoutant que seuls des éléments formés de la police pourront y accéder. Il a par ailleurs annoncé qu’un code d’éthique sera élaboré pour tous ceux qui travailleront dans la Central Command, qui sera gérée par la police.
Sir Anerood Jugnauth a aussi cité le cas d’une caméra ayant disparu. Une personne affirmant avoir ramassé une caméra endommagée a en outre été arrêtée et a dû payer une amende. Alors que le ministre mentor répondait à la question, une ambiance fébrile prévalait dans l’opposition. A un certain moment, la Speaker s’est ainsi mise en colère contre un parlementaire de l’opposition, lui demandant s’il avait le “guts” de répéter sa remarque ouvertement. Ce terme n’a pas manqué de provoquer l’exaspération du leader du MMM, qui l’a fait comprendre à la Speaker.
« Instruments pour espionner les gens »
Dès sa première question, le leader de l’opposition a fait comprendre que pas moins de 900 sites sont déjà équipés de caméras et que les images sont transmises au centre de commandement à Ébène. Il a ainsi voulu savoir si le Premier ministre avait déjà émis un certificat concernant l’entrée en opération de ces caméras. « The system is not operational yet », a lancé le ministre mentor. Le leader de l’opposition est ensuite revenu à la charge pour demander si, dans la mesure où le système est exempté des provisions de la Data Protection Act, qu’il n’y a aucune garantie que ces caméras ne soient pas dotées « d’instruments pour espionner les gens » et qu’il y a un vacuum légal au sujet de son opération, il n’est pas urgent de présenter un texte de loi spécifique afin d’empêcher les abus et l’utilisation illégale de ces caméras.
Ce à quoi sir Anerood Jugnauth a rétorqué que l’ancien gouvernement avait installé des caméras de surveillance à Flic-en-Flac et que le ministre des Finances d’alors et actuel leader de l’opposition avait, dans son discours du budget, en 2013, annoncé que des caméras seraient installées à QuatreBornes, à Grand-Gaube, à Beau-Bassin, à Rose-Hill et à Sodnac. « À cette époque, il n’y avait aucun problème. Pourquoi trouvez-vous des problèmes maintenant ? », a-t-il demandé. Xavier-Luc Duval a alors affirmé qu’à cette époque, « il y avait un code d’éthique pour les officiers de police ». Et de demander qu’un ordre d’un juge soit sollicité avant que la police ne décide de poursuivre une personne innocente.
Infestés de trafiquants
« Nous connaissons notre responsabilité et n’avons besoin de l’avis de personne », a répondu sir Anerood Jugnauth. « Quelle législation régira le code d’éthique ? » a alors demandé Xavier-Luc Duval. « Nous avons dit que seuls des “trained and authorized officers” pourront avoir accès à ces données », a rétorqué le ministre mentor. Poursuivant ses questions, Xavier-Luc Duval a voulu savoir si le gouvernement avait sollicité l’avis des Data Protection Commissionner, qui auraient souhaité la présentation d’une loi spécifique concernant la gestion des caméras. « Nous avons déjà sollicité l’avis du DPC », a répondu sir Anerood Jugnauth.
Le leader de l’opposition a par la suite demandé « pourquoi il y a autant de caméras » autour de sa résidence alors qu’il n’y en a aucune, selon lui, « dans les points stratégiques infestés de trafiquants ». Après l’insistance de Xavier-Luc Duval, le ministre mentor a répondu que le commissaire de police « connaît son travail et sait où les caméras doivent être placées ».
Xavier-Luc Duval a par la suite voulu avoir la garantie qu’avec les élections générales qui approchent, les informations ne seront pas contrôlées par Mauritius Telecom. Ce à quoi sir Anerood Jugnauth a insisté sur le fait que seuls des officiers formés opéreront les caméras. Quant à savoir si, à l’instar d’autres pays, un “no spying agreement” a été signé avec Huawei, le ministre mentor a fait comprendre qu’il n’y a pas lieu de le faire et qu’il n’y a pas non plus lieu de rechercher des expertises internationales.
Le leader de l’opposition a considéré qu’ayant « posé beaucoup de questions pour obtenir peu de réponses », il ne sera pas nécessaire d’instituer un Select Committee pour se pencher sur la mise en œuvre du projet Safe City dans toute sa dimension, tout en s’assurant que les droits des individus ne soient pas lésés, et que ce ne serait pas un moyen pour surveiller les adversaires politiques. Il a également demandé si ces caméras ne seront pas utilisées pour « espionner les fonctionnaires, les écoles, ou pour les besoins fiscaux » par la MRA. « Peut-être qu’à l’époque, c’était l’intention de l’ancien gouvernement, mais ce n’est pas notre cas », a alors lancé le ministre mentor. Le leader de l’opposition lui a finalement demandé de s’assurer auprès du commissaire de police que les caméras soient placées dans les endroits appropriés pour contrôler « les endroits infestés, au lieu de surveiller les personnes innocentes ». Et le ministre mentor de répondre qu’il « n’y a pas lieu de le faire ».