– Lors de l’intervention du leader du MMM, Paul Bérenger, l’expression « koronpi » attribuée au duo Dhunnoo/Nuckcheddy des rangs du GM par Patrick Assirvaden fait monter la tension
– Les orateurs de la majorité se passent le mot avec « zako » comme leitmotiv pour acculer Joanna Bérenger, récusant les allégations d’avoir utilisé cette expression envers la majorité
– Une douzaine d’intervenants dans les débats ajournés vers 3h30 ce matin avec une trentaine d’autres en attente pour la suite
– Les débats sur le Finance (Miscellaneous Provisions) Bill également reportés à mardi prochain
Avec les débats sur le Finance (Miscellaneous Provisions) Bill et des amendements à quelque 70 textes de loi, ajournés avant le “break” pour le dîner d’hier soir, la voie était ouverte à l’Assemblée nationale pour les débats sur la motion de censure contre le Speaker, Sooroojdev Phokeer. En toute logique, avec 42 parlementaires sur la liste des orateurs, sans compter le “Summing Up” du leader de l’opposition, Arvin Boolell, il était évident que les débats ne pouvaient être conclus en une séance, même avec les meilleures intentions du monde. Ainsi, à l’ajournement de la séance, vers les 3h30 ce matin, une douzaine d’intervenants avaient pris la parole, avec une trentaine d’autres pour le prochain rendez-vous, à moins que certains d’entre eux ne décident de se désister.
Les débats sur la motion de blâme ont constitué une occasion pour les deux blocs de rejeter les accusations d’atteintes au décorum de la Chambre sur l’autre. L’opposition a pris pour principal argument que Sooroojdev Phokeer, de par son comportement de « tapeur parlementaire de la majorité, est devenu le “Laughing Stock” ». Tour à tour, les orateurs de l’opposition, énumérant différents incidents survenus au Parlement, ont stigmatisé le fait que, comme l’a souligné le leader de l’opposition, « he (Mr Speaker) has failed the office ». Et : « He has failed the House. He has failed the nation. »
Du côté de la majorité, menée pour la séance d’hier par le Senior Minister Alan Ganoo, avec le Leader of the House, Pravind Jugnauth, absent des travées de la majorité pour la nuit d’hier, la contre-offensive était articulée autour du fait que le Speaker se devait de réagir de manière ferme devant les provocations, les invectives et le refus des membres de l’opposition d’obtempérer aux règles parlementaires. Alan Ganoo, qui a déjà assumé les responsabilités de président de l’Assemblée nationale, devait toutefois concéder que « the office (of the Speaker) is subject to controversy and criticism ».
De ce fait, la nuit a été relativement mouvementée au sein de l’hémicycle avec le Deputy Speaker, Muhammud Zahid Nazurally, ayant pu honorablement tirer son épingle du jeu, prenant la décision en moins de trois occasions de suspendre les débats en vue de calmer les ardeurs au sein de l’hémicycle. Les premiers risques de dérapages étaient notés au tout début de l’intervention du leader du MMM, Paul Bérenger. Ainsi, on pouvait entendre des voix venant des rangs du gouvernement lancer « koronpi ». Patrick Assirvaden et Shakeel Mohamed sont catégoriques quant à l’identité des auteurs. « Ce sont Dhunnoo et Nuckcheddy, et l’un d’eux a quitté l’hémicycle en catastrophe », devaient faire comprendre les deux représentants de l’opposition. Pour sa part, le Deputy Speaker affirme n’avoir pas entendu cette remarque. Soobheersingh Dhunnoo et Sanjit Kumar Nuckcheddy, confrontés subséquemment, devaient rejeter ces allégations portées à leur égard, les députés de l’opposition qualifiant l’un d’eux de « lâche ».
Par ailleurs, quasiment tous les intervenants des rangs du gouvernement ont remué le couteau dans la plaie en regrettant que les parlementaires de la majorité gouvernementale aient été traités de « zako ». Jusqu’à l’intervention du Parliamentary Private Secretary Rajanah Dhaliah, qui avait fait référence à la « députée et jeune maman de Vacoas », ces remarques n’ont pas été relevées.
Mais suite à l’allusion du PPS Dhaliah, Joanna Bérenger devait soulever un “Point of Order” pour réclamer la confirmation de l’identité de la cible visée dans cette affaire de « zako ». Juste avant, Shakeel Mohamed avait attiré l’attention du Deputy Speaker à l’effet que « selon les “Standing Orders”, un parlementaire ne peut se permettre de lire son discours ».
« Try to debate ! » devait lancer le Deputy Speaker au PPS, alors que le Senior Minister Ganoo tentait de venir à la rescousse de Rajanah Dhaliah. Il devait être vers les 2h15 ce matin, avec du brouhaha montant au sein de l’hémicycle.
Joanna Bérenger : On a Point of Order, l’honorable membre a parlé de la députée et jeune mère de Vacoas… Je n’ai jamais utilisé le mot “zako”. I never said it. I would like him to withdraw the allegation. Peut-il dire quand j’ai prononcé ce mot ?
Bancs du GM : You said it… You said it…
Le Deputy Speaker (intervenant) : With all due respect to you… I was in the House.
Joanna Bérenger (revenant à la charge) : Il doit se rétracter sur cette affaire.
Deputy Speaker : I have given my ruling… I was in the House.
Le PPS Dhaliah devait être autorisé à conclure son intervention pour ensuite céder la parole au président du Parti travailliste, Patrick Assirvaden, qui a parlé d’un « acharnement du Speaker vis-à-vis de l’opposition ». Le parlementaire Nuckcheddy, cité dans le précédent incident de « koronpi », a été parmi les derniers orateurs à intervenir avant l’ajournement des débats par Subhasnee Lutchmun-Roy vers les 3h30.
Arvin Boolell : « The country is going to the dogs »
Le leader de l’opposition, Arvin Boolell, qui intervenait sur le Finance Bill à l’Assemblée nationale, a été très critique envers le gouvernement, surtout s’agissant du scandale de la Centrale St-Louis. Selon lui, de mauvaises pratiques ont été notées sur le conseil d’administration du Central Electricity Board (CEB) mais rien n’a été fait pour informer le Premier ministre ou le Deputy Prime Minister.
La manière dont les affaires du pays sont gérées, en particulier depuis l’éclatement de l’affaire St-Louis, selon Arvin Boolell, indique que « the country is going to the dogs, barely eight months after coming to office ». Très critique du rôle des membres du conseil d’administration du CEB, il se demande pourquoi aucune action n’a été prise contre eux après la révocation du board. « How realistic is it that no one of them would have informed the Deputy Prime Minister of the investigation between the fraudulent and corrupt practices that he allegedly came to know le 8 juin ? » Et de s’interroger comment le Premier ministre et l’ancien Deputy Prime Minister n’étaient pas au courant de l’enquête au sujet des activités frauduleuses dans le St-Louis Gate jusqu’en juin. Nommant les différents membres du conseil d’administration, il avance que les pratiques scandaleuses étaient soulevées lors des réunions. Les cinq board members, dit-il, devaient répondre à l’ancien Deputy Prime Minister. Selon lui, c’est l’ancien Deputy Prime minister qui aurait dû révoquer le conseil d’administration du CEB. Il avance que jusqu’à présent personne ne sait pourquoi ces cinq membres du conseil d’administration n’ont jamais informé Ivan Collendavelloo. Il se demande pourquoi rien ne se sait sur la révocation du conseil d’administration. « Another cover up ? » Par ailleurs, il invoque que l’ancien directeur général et le président du CEB étaient au courant de l’enquête des pratiques mauvaises depuis le 1er février 2019.
Il trouve que les membres du conseil sont partis sans même qu’il y ait un Special Board Meeting où ils auraient dû être interrogés. Il dit noter des manquements au Finance Bill à ce sujet. Pour lui, le conseil d’administration du CEB démontre les lacunes qu’il faut rapidement prendre en compte. Arvin Boolell croit que davantage de règles pour les directeurs d’entreprises seraient une bonne chose. C’est ce qui est absent du Finance Bill, laisse-t-il entendre.
Parlant des deux représentants du ministère des Finances sur le board du CEB, il soutient qu’« aucun des membres du ministère des Finances n’a informé le Premier ministre sur le scandale. Pourquoi aucun des deux n’a rien dit au Premier ministre, surtout s’agissant des mauvaises pratiques », dit-il. Et de demander que le Statutory Duty soit imposé sur les membres du conseil d’administration du CEB ou de la State Trading Corporation pour qu’ils fassent preuve d’un travail en toute bonne foi et dans le meilleur intérêt de leur organisation. « The Finance Bill should come up with provisions to govern board members of institutions like CEB and should also have introduced independent directors for parastatal organisations. The urgent need for the Finance Bill to provide for duties for board members to act in good faith and interest or organisations oversee », suggère le député.
Arvin Boolell a aussi parlé du rôle d’un directeur indépendant. Pour lui, celui-ci ne doit pas avoir de « significant links » avec d’autres directeurs ayant des liens dans d’autres compagnies. Selon lui, il existe des manquement sur le plan de la législation.
Alan Ganoo : Le poste de Speaker n’est pas « a bed of roses »…
Le ministre du Transport, Alan Ganoo, a donné la réplique au leader de l’opposition, Arvin Boolell. Pour lui, cela a toujours été la pratique à Maurice qu’un Speaker soit nommé dans les rangs du gouvernement. C’est devenu une tradition. On ne peut reprocher à un Speaker d’avoir été proche d’un parti politique, dit-il.
Pour lui, les incidents ayant eu lieu au Parlement ces derniers temps ont été orchestrés par l’opposition. Il a rappelé qu’une telle motion est débattue au Parlement pour la huitième fois depuis l’indépendance du pays. La motion du leader de l’opposition a été déposée il y a trois semaines de cela et a été inscrite à l’agenda du Parlement. Ceci pour dire que la démocratie parlementaire existe bel et bien au sein du Parlement car cette motion a eu le consentement du Speaker, laisse-t-il entendre. Et de rappeler que les débats sur le Finance Bill ont été ajournés afin de permettre les énoncés de démarrer sur cette motion de blâme.
Alan Ganoo souligne que le rôle d’un Speaker est indispensable au bon fonctionnement des travaux parlementaires. Il est vrai qu’il doit s’assurer que la voix de la minorité soit entendue mais il doit aussi savoir qu’occuper ce poste n’est certainement pas « a bed of roses » car il est sous la surveillance du public. « Un Speaker n’est pas infaillible. Même le meilleur Speaker que j’ai connu au Royaume-Uni a commis plusieurs erreurs et a par la suite présenté des excuses au Parlement ».
Il devait affirmer que le Speaker a dû intervenir à plusieurs reprises dans le passé lorsque Paul Bérenger a qualifié le Speaker de “maleve” et que le député Rajesh Bhagwan a prononcé le mot “voler” ou encore que les membres de l’opposition sont venus au Parlement avec des pancartes. Cette déclaration devait provoquer la colère des membres de l’opposition. On devait ainsi entendre Rajesh Bhagwan lancer à son adresse, « to lalang pena lezo ». Ce dernier est alors intervenu pour dire qu’il n’a jamais prononcé le mot « voler » à l’égard du Grand Argentier. Pour Alan Ganoo, cette motion du leader de l’opposition ne mettra pas en péril l’intégrité du Parlement. « Au moment venu, le peuple retournera aux urnes pour renouveler sa confiance dans l’équipe dirigeante. Le peuple choisira toujours la liberté », a-t-il conclu.
Motion de blâme contre le speaker, Sooroojdev Phokeer — Arvin Boolell : « Le Speaker est devenu la risée du pays »
Pour le leader de l’opposition, Arvin Boolell, Sooroojdev Phokeer a failli « misérablement » dans sa tâche de jouer son rôle de Speaker de l’Assemblée nationale. La diffusion en direct des travaux parlementaires ne lui a pas en tout cas accordé des faveurs aux yeux de la population, dit-il.
Tout le monde a vu « sa partialité flagrante » au regard de ses agissements, son ton inflammatoire et son langage. Lorsque le Premier ministre, Pravind Jugnauth, a présenté ce dernier comme Speaker de l’AN en novembre dernier, « je n’avais pas secondé la motion ». Se référant aux anciens Speakers ayant occupé ce poste, il devait dire qu’un Speaker ne doit pas avoir sa « cervelle dans sa poche » et non plus être un « loud speaker ».
L’actuel Speaker a tourné son « poste en dérision » et ce faisant il est devenu la « risée du pays », estime Arvin Boolell. Une fois nommé au poste de Speaker, malgré ses affinités politiques, ce dernier doit assumer son rôle avec dignité pour que le législatif ne tourne pas en dérision la démocratie, laisse-t-il entendre par ailleurs.
« Son rôle est de maintenir la dignité de la démocratie parlementaire et non de promouvoir le parti au pouvoir », a déclaré Arvin Boolell. Et d’expliquer : « Un Speaker doit être au-dessus de la politique et il doit protéger la minorité parlementaire contre la tyrannie de la majorité. Il doit être un arbitre non pas un joueur. » Ses actions sont délibérées, histoire de mettre des bâtons dans les roues de l’opposition. Ses décisions, a poursuivi le leader de l’opposition, ne sont pas toujours motivées par les dispositions des Standing Orders mais plutôt motivées par des « political assaults ». Sa manière de quitter son siège de Speaker pour se tenir debout n’a pas laissé insensible qui que ce soit, affirme-t-il. « Cette façon de faire grotesque est toujours dans la tête de la population. Ses actions sont préméditées et elles sont en collusion avec l’exécutif politique. He has an agenda to serve namely that of his political masters. Cela fait honte à cette auguste Assemblée », soutient Arvin Boolell. Tous les travaux parlementaires qu’il préside sont teintés de « partialité et de parti pris ». Il choisit de faire évacuer les membres de l’opposition et en leur absence il effectue des « unwarranted remarks ; c’est choquant et inacceptable ». Il s’est demandé si le Speaker a le droit de renvoyer les travaux parlementaires en raison de la COVID-19. « Le parlement est un temple de la démocratie non pas un monastère de la démocratie. Comment un Speaker peut-il empêcher un leader de l’opposition de poser une Private Notice Question sur la réforme du système de pension ? Comment peut-il décider encore de suspendre tous les membres de l’opposition », s’est-il demandé. En sus de cela, il a empêché que le leader de l’opposition accède à son bureau un samedi alors qu’il occupe un poste constitutionnel, a souligné Arvin Boolell.
Paul Bérenger : « Un parti pris révoltant ! »
Dans son intervention, le leader du MMM, Paul Bérenger, a soutenu que ce que reproche l’opposition au Speaker, « c’est son parti pris révoltant en faveur du gouvernement » et « la manière dont il a mal joué son rôle de Speaker ». Son intervention a été interrompue à plusieurs reprises par des parlementaires et il a fallu tout le tact du président de séance pour, à chaque fois, rétablir l’ordre et permettre à l’orateur de poursuivre son discours.
Pour le leader du MMM, « il n’est pas nécessaire de faire un long discours », car la population, selon lui, voit « chaque semaine en direct » à la télévision un « comportement indécent et sans précédent » du Speaker. « Séance après séance, la population a vu en direct le parti pris révoltant au détriment de l’opposition », a-t-il dit. Il cite ainsi en exemple la décision du Speaker d’interrompre Reza Uteem afin de permettre au Premier ministre, Pravind Jugnauth, « de parler en longueur sans donner l’occasion au député Lobine de prononcer son discours ». Une affirmation qui a fait bondir le ministre Alan Ganoo, qui a expliqué que « personne n’a le droit d’intervenir selon les termes des “standing orders”. » Ce à quoi Paul Bérenger a rétorqué : « He is supposed to have been a Speaker. »
Poursuivant son intervention, Paul Bérenger a dit observer que, « jamais depuis 1976, je n’ai vu un Speaker quitter son siège pour venir menacer des parlementaires » de l’opposition. Ce qui l’a amené à qualifier le Speaker de « taper parlmanter » et de « Speaker hurlant et gesticulant ». Ce dernier, affirme encore le leader des Mauves, « a permis à un membre du gouvernement d’insulter un membre de l’opposition sous son nez, et d’insulter la mère et le père de ce parlementaire de l’opposition sans qu’aucune sanction ne soit prise ».
Il a aussi accusé le Speaker de « comploter avec préméditation » avec le gouvernement pour « provoquer les membres de l’opposition et les accuser ensuite de faire des “walk out” ». Quant à la décision du Speaker de rejeter une PNQ du leader de l’opposition et d’expulser tous les membres de l’opposition, « y compris le leader de l’opposition », il la qualifie de « sans précédent ». Paul Bérenger a déploré le fait qu’on « puisse prendre la parole pour justifier tout cela », ajoutant : « Kan ou pouri an politik, ou pouri konpletman ! »
Le leader du MMM a terminé son discours en lançant : « Nous vivons ces jours-ci des moments sans précédent avec un régime dictatorial. Nous vivons des moments difficiles négatifs et dangereux. Ce règne ne durera pas éternellement et le Parlement retrouvera ses lettres de noblesse et un Speaker digne de ce nom dans un avenir qu’il nous faut souhaiter aussi proche que possible. »
XLD : « Dramatic backpedaling de Padayachy »
Le leader du PMSD, Xavier-Luc Duval, n’a pas été tendre envers le Grand Argentier, Renganaden Padayachy lors de son intervention sur le Finance Bill. Il a qualifié l’équipe dirigeante de « tax and spend government », ajoutant qu’on est «de retour dans les années 70 ».
Xavier-Luc Duval a tiré à boulets rouges sur le projet de Contribution sociale généralisée (CSG), qui est « trop vague pour que quelqu’un puisse le voter ». Il ajoute qu’« il n’y a aucune certitude. The whole CSG should be abolished ! CSG is a tax that is mascarading as a pension contribution. It has nothing to do with pension. It should be in the Income Tax Act. It will be managed by the Director General of the MRA, not by Social Security and, of course, all amount accrues and goes to the Consolidated Fund. It is a pure and simple tax, I cannot vote for this ! It is vague. Every part of the Act says as will be prescribed, for example the rate of CSG, its application and the penalties. It is not acceptable ! »
L’intervenant a demandé au ministre s’il a pris conseil auprès des actuaires. « Ils ont parlé de Ponzi pour la CSG. We also need to know before we vote this law to whom this tax will apply ? C’est extrêmement important. Il y a unfair discrimination », fait-il comprendre, tout en indiquant que les employés du secteur public ayant les mêmes salaires que ceux du privé ne paieront pas la CSG. « The private sector pays but the money is used for both the public and the private sector. You cannot be discriminatory in this way », dit-il.
Xavier-Luc Duval s’en est pris verbalement au ministre des Finances en soulignant que les principales mesures fiscales annoncées « have been dropped or severely modified in the Finance bill. C’est la première fois dans l’histoire qu’un ministre des Finances ait eu à revoir sa copie comme l’a fait le ministre… C’est du backpedaling». À ce titre, il a mentionné la mesure visant à taxer les compagnies du secteur privé dont le chiffre d’affaires est supérieur à Rs 500 millions. « Cette taxe sur le grand capital a finalement été abandonnée. I agree that taxes on turnover exist but this is not the moment where everybody is facing liquidation and making people redundant. It is unthinkable to put a tax on turnover in a crisis situation. I congratulate the minister for abandoning his own measure ! Monsieur le président, c’est un budget d’apprenti sorcier. On a affaire à de dangereux amateurs », laisse entendre le député bleu par ailleurs.
Au chapitre du Solidarity Levy, il a soutenu que « c’était juste de taxer que les Mauriciens ! Pas les étrangers ! It is an unthinkable measure for a minister of Finance. Le ministre a backpedaled, et maintenant les étrangers et Mauriciens paieront pareil. Mais comment a-t-il pu oser faire le contraire ? Taxing Mauritians much much more ! »
« Le Solidarity Levy aurait été de 25% sans le Public Outcry et surtout tout le gaspillage that this government is perpetrating, now 25% has been capped at 10% ! It is a dramatic change of course, a dramatic backpedaling by the minister of Finance », ironise-t-il.
Xavier-Luc Duval s’est aussi montré très critique au sujet de la mainmise sur la Banque de Maurice. « Huge money taken from BOM. There was no need to increase tax. Billions and billions of rupees will be left in the coffers of government. Most of it will not be spent and there was no reason to increase tax. »
Le leader du PMSD avance que l’ouverture du pays avec la vente des terres aurait dû être accompagnée de changements dans la Constitution. « We are opening up to thousands of foreign residents, many of them from Commonwealth countries. After two years only, these people will be allowed to vote. This is highly dangerous. We cannot open to the world if we do not protect our electoral system. They should be allowed to vote after 5 or 10 years, not after two years », propose Xavier-Luc Duval.
AMBIANCE—Jugnauth fait feu de tout bois
« It’s a matter of Government to decide, not for the opposition to decide. Hopefully, one day they will be here – if they will be here – then they will decide. » Le Premier ministre, Pravind Jugnauth, répondait en ces termes, aux propos de Reza Uteem, qui demandait pourquoi le Supplementary Appropriation Bill avait été programmé un mardi, excluant ainsi la possibilité au leader de l’opposition, Arvin Boolell, de proposer de Private Notice Question et aux parlementaires leurs interpellations aux ministres.
Pravind Jugnauth ne s’est pas cantonné à cette seule remarque, qui pourrait être vue comme de bonne guerre parlementaire. Il a ajouté que sous le gouvernement MSM/MMM, cela avait été le cas en plusieurs occasions. Et de rappeler par ailleurs qu’en 2014, le parlement était resté fermé pendant un certain temps, alors que le MMM, « le principal parti de l’opposition », négociait une alliance avec le Ptr, alors au pouvoir.
« Aujourd’hui, on vient dire que la démocratie est en danger. Jamais depuis l’indépendance, le temple de la démocratie n’avait été fermé dans le dos de la population. »
Pravind Jugnauth a également profité du Supplementary Appropriation Bill pour tacler le leader de l’opposition. Il a rappelé que si le parlement est appelé à voter un budget supplémentaire de Rs 26,8 millions pour la Commission électorale, c’est pour couvrir les frais de l’organisation de l’élection partielle à Belle-Rose/Quatre-Bornes (No 18) en décembre 2017, à laquelle Arvin Boolell a été élu.
Et de préciser : « Arvin Boolell a été élu avec 19% des voix. Je n’ai jamais fait campagne dessus, mais je le dis aujourd’hui. » Le leader de l’opposition, qui était absent de l’hémicycle quand le Premier ministre avait commencé son intervention, est arrivé quasiment au même moment.
Au cœur de toutes ces chamailleries, la cravate mauve du Deputy Prime Minister, Steven Obeegadoo, n’est pas passée inaperçue…
Reza Uteem : « La CSG est insoutenable dans la durée »
Les différentes volte-face du gouvernement depuis la présentation du budget 2020-2021 ont ponctué l’intervention du député du MMM, Reza Uteem. Selon lui, « le ministre des Finances sait que la CSG est insoutenable dans la durée ». Toutefois, il se réjouit que certaines mesures annoncées dans le budget ne soient pas appliquées.
Le député se veut critique de « l’obstination » du gouvernement d’aller de l’avant avec le projet de réforme de la pension. Pour lui, le ministre des Finances procède à un « amalgame » entre le National Pensions Fund et la Contribution sociale généralisée. Il opère une différence entre les deux catégories avec le NPF comme un fonds de pension et a CSG une taxe. « Le NPF est très important pour les employés du secteur privé car ils n’ont pas un fonds de pension qui leur paye une indemnité à la retraite », dit-il.
Sous la Pensions Act, dit-il, ces employés sont assurés d’obtenir une pension. Avec l’abolition du NPF, il avance que les employés ayant commencé à contribuer n’auront plus droit à la pension de Rs 6 500 à leur retraite. Reza Uteem considère que l’argent de la CSG sera utilisé pour payer un montant additionnel de Rs 4 000 en 2023. Il se demande qui seront les contributeurs à ce fonds de pension. Il estime que le ministre des Finances ne peut décider si un fonctionnaire contribuera à ce fonds de pension.
Il demande au ministre d’indiquer le montant des contributions à la CSG. Il trouve extrêmement dangereux que le ministre des Finances fixe le montant de la taxe à être payée à la CSG car il incombe au Parlement d’en décider. « Ce changement de langage n’est pas anodin. Le ministre sait pertinemment que la CSG est insoutenable dans la durée. » Et d’avancer que si le gouvernement s’obstine avec la CSG, ce sera foncer tout droit vers un « Ponzi Scheme ». « Nous faisons un appel au bon sens du gouvernement de ne pas aller de l’avant avec la CSG », demande-t-il.
Il se réjouit que le gouvernement ne soit pas allé de l’avant sur le Partial Exemption Regime Income quant aux différents types de compagnie. « Cette mesure est clairement une pratique fiscale dommageable », affirme-t-il, tout en se demandant pourquoi le ministre des Finances n’a pas jugé bon d’en discuter avec la Mauritius Revenue Authority (MRA) et le Code of Conduct Group avant de l’annoncer dans le budget. « Cela démontre l’amateurisme quand il s’agit des affaires affectant le secteur du Global Business », dit-il.
La Solidarity Levy est aussi un exemple où le gouvernement a fait machine arrière. Prenant en considération le dernier budget à l’effet que ce sont uniquement les Mauriciens qui paieront la Solidarity Levy, le député qualifie cette mesure imposée de « discriminatoire, injuste » et estime qu’on ne peut appliquer une taxe plus élevée sur les Mauriciens que les étrangers.
L’autre volte-face du gouvernement, dit-il, relève du Minimum Wage Support. Évoquant les Rs 50 milliards comme soutien financier aux bénéficiaires de chômage technique mensuellement, Reza Uteem ne mâche pas ses mots à l’encontre du gouvernement sur un point de cette mesure.
Pour le député, l’article 50 de la Pharmacy Act fait l’objet d’un amendement alors que celui-ci aurait dû être en vigueur à compter du 1er janvier 2019. On est appelé à « backdate » une législation pour que Hyperpharm « can get away » et que le gouvernement « pays this money » (le soutien de Rs 5100), avance le député mauve ; « Comment peut-on nous demander de cautionner un tel acte ? », se demande-t-il. Les changements à la Public Procurement Act ont aussi été critiqués, en particulier s’agissant l’achat des produits médicaux.
Le ministre Ramano annonce — Le plastique à usage unique
interdit à partir du 15 janvier
Le ministre de l’Environnement a annoncé qu’à compter du 15 janvier 2021, les articles en plastique à usage unique seront interdits à Maurice. Il intervenait dans le cadre des débats sur The Finance (Miscellaneous Provisions) Bill.
« On a constaté qu’il est nécessaire de répondre aux attentes de la population pour une meilleure qualité de vie, surtout sur le plan de la pollution plastique, la pollution sonore et le dumping illégal entre autres. Bientôt, on adoptera des Regulations pour réduire la pollution des sacs en plastique, des bouteilles en plastique, mais aussi pour améliorer la qualité de l’air et lutter contre le déversement illégal des déchets », a déclaré Kavy Ramano. Une étape décisive sera franchie le 15 janvier 2021 avec l’interdiction de l’usage des articles en plastique à usage unique, dont gobelets et Take Away, les opérateurs concernés disposant de six à neuf mois pour écouler les stocks.
D’autre part, évoquant la Section 18 du Finance Bill, soit le concept de responsabilité élargie des producteurs, le ministre de l’Environnement explique que sous ce mécanisme, la responsabilité des producteurs et importateurs est étendue jusqu’à la fin de vie des produits. « Dans la pratique, cela implique qu’ils assumeront la responsabilité des produits après que ces derniers soient transformés déchets », indique-t-il. « Cela inclut la collecte, le tri et la dépollution, la valorisation ou l’élimination finale du produit. Ce système va favoriser la réduction des déchets », rassure-t-il.
La responsabilité élargie n’est pas un concept nouveau et est opérationnelle dans le monde entier et applicable à une variété de produits, dont des équipements électriques, l’huile usagée et véhicules en fin de vie. « À Maurice, cela cadre avec notre vision d’économie circulaire », poursuit le ministre, qui dit être déjà en discussion avec le secteur privé dans la mise en œuvre de la responsabilité élargie. Il se félicite « des retours positifs » et indique que son ministère travaille sur une réglementation appropriée pour bientôt. Et de revenir également sur la mise en place de déchèteries sur l’île, qui serviront aussi de centres de collecte dans le cadre du projet de responsabilité élargie.
Le ministre affirme que l’objectif est de promouvoir une gestion intelligente des ressources et passer d’une économie linéaire à une économie circulaire. « Le budget 2020/21 donne la possibilité de faire progresser nos engagements. Ces amendements vont nous permettre d’honorer nos engagements et de répondre aux attentes de la population. Nous voulons promouvoir la consommation et la production durables, et les mesures prévoient d’accroître la capacité du recyclage à Maurice en introduisant justement ce concept de responsabilité élargie des producteurs et importateurs », s’appesantit-il.
Kavy Ramano a aussi abordé l’érosion côtière, disant que certaines plages sont détruites sur 20 mètres. Le projet de réhabilitation a déjà complété 6,5 kilomètres de plage publique. Au sujet des EIA Reports, il s’est évertué à donner l’assurance que l’Environment Protection Act 2002 « prévoit un mécanisme transparent tout au long du processus d’analyse des rapports EIA, avec des procédures calquées sur les lignes directrices internationales ».
FINANCE BILL | Franco Quirin : « Le pays pas débarrassé de la mafia des jeux »
Le député du MMM Franco Quirin a soutenu dans son discours, axé principalement sur les mesures concernant les jeux d’argent et le sport, que le Finance Bill « donne carte blanche au SMS Pariaz de Jean-Michel Lee Shim pour consolider ses assises dans le domaine des jeux », d’autant plus, selon lui, « avec les facilités que lui accordera la Gambling Regulatory Authority » (GRA).
Pour le député de la circonscription No 20, « le gouvernement aux affaires depuis six ans n’a pas débarrassé le pays de la mafia des jeux ». Et d’avancer que les amendements au Finance bill « sont une excuse pour assurer la domination de SMS Pariaz ». Selon lui, le gouvernement a « failli dans sa promesse de mettre fin à la tendance de faire de Maurice une “nation zougader” ».
Concernant les mesures évoquées dans le domaine sportif, Franco Quirin devait faire état du « flou qui persiste » concernant la mise sur pied d’une Sports Economic Commission. Il devait ainsi s’interroger sur l’existence d’une telle commission et a demandé à obtenir « plus d’éclaircissements » concernant le fonctionnement de cette commission, « pour savoir si la commission est déjà sur pied, qui sont les membres et quel est le bilan de cette commission ». Et de réclamer « plus de transparence » sur ce sujet.
Soodesh Callichurn : « Des mesures innovantes pour la nouvelle normalité »
Le ministre du Travail, Soodesh Callichurn, a commenté les amendements apportés à la Workers’ Rights Act pour agir en guise de filet de sécurité pour la protection de l’emploi. Commentant des abus concernant le Part-Time Agreement, il a indiqué que les amendements apportés devront assurer la sauvegarde des rémunérations des employés, avec notamment la nécessité pour un employeur d’obtenir l’aval du ministère du Travail sur une quelconque décision de transition d’un Full-Time Agreement à un Part-Time Agreement.
Au sujet des amendements apportés au texte de loi sur l’Extreme Weather Condition, le ministre explique que cette nouvelle mesure applicable pour les employés du secteur privé « résout la discrimination entre le secteur privé et le Service civil ».
Pour ce qui est des employeurs qui profitent de l’excuse de la pandémie de COVID-19 pour licencier des employés malgré l’aide financière du gouvernement, le ministre a fait part de l’intransigeance de son ministère pour garantir les intérêts des travailleurs. Il fait état de l’obligation de l’employeur selon l’article 72 de la Workers’ Rights Act de notifier le Redundancy Board de toute démarche pour une réduction d’effectif ou pour la fermeture d’une entreprise. Un rappel que désormais l’employé pourra réclamer des indemnités et compensations pour licenciement auprès du Board au lieu de passer par la Cour industrielle.
Le ministre mentionne également l’adoption de Protective Order selon les nouvelles mesures pour protéger les salaires mais aussi donner le pouvoir juridictionnel à la Cour d’empêcher toute tentative de disposer ou de vendre une propriété.
Soodesh Callichurn a abordé l’urgence de ‘sauver’ l’industrie du tourisme, avec déjà l’extension de l’aide financière aux opérateurs touristiques pour le mois de juillet et aussi des consultations avec la Mauritius Revenue Authority (MRA) « pour prendre des actions légales si besoin est pour des employeurs qui ne respectent pas la loi ». Ainsi, il parle de « mesures innovantes pour la nouvelle normalité » avec des amendements « techniques et stratégiques » pour donner un nouveau souffle à l’économie.
Shakeel Mohamed : « Stop with the dirty politics »
Le Whip de l’opposition, Shakeel Mohamed, a tiré à boulets rouges sur les ministres Kailesh Jagutpal et Bobby Hurreeram lors de son discours sur le Finance Bill. Par rapport au ministre de la Santé, il soutient qu’il « est clair qu’il cache quelque chose » au sujet de la polémique sur l’achat de médicaments. Il allègue que le ministre de la Santé aurait même « comploté pour commettre un acte illégal en enfreignant l’article 24 de la Pharmacy Act », évoquant sa ‘proximité’ avec la compagnie Hyperpharm Ltd. Et d’avancer que le ministre « appelle à voter de nouvelles lois sous la Pharmacy Act pour se tirer d’affaire ».
Shakeel Mohamed devait ensuite qualifier le ministre de l’Infrastructure nationale et du Développement communautaire, Bobby Hurreeram de « dirtiest political player » alors qu’il évoquait « l’Indian-bashing ». Des propos qui ont fait réagir le ministre Hurreeram, qui l’a traité de « capon ». Une situation tendue qui a valu l’intervention du Speaker de l’Assemblée nationale pour que Bobby Hurreeram se rétracte.
Par ailleurs, le whip de l’opposition devait déplorer les nouvelles mesures législatives annoncées pour une Taxe à valeur ajoutée (TVA) de 15% sur les abonnements aux services digitaux comme le site Netflix ou encore pour l’achat de jeux en ligne pour des consoles. Il devait contester fortement cette mesure au détriment des plus jeunes, qui ne sont même pas des contribuables redevables à la Mauritius Revenue Authority (MRA), et aux dépens du loisir dans le cercle familial.
Autres mesures législatives commentées, notamment les amendements apportés à la Workers’ Rights Act. Le député de l’opposition s’est élevé contre l’amendement à l’article 72 qui tend à « imposer à des entreprises de contracter des prêts » dans l’optique où l’employeur ne pourra réduire son effectif selon certaines conditions. Une clause « à l’encontre des articles 3 et 8 de la Constitution » selon Shakeel Mohamed. Aussi, la clause 71 qui permettra à un employeur de déduire la contribution au Portable Gratuity Fund. Pour Shakeel Mohamed, le ministre des Finances doit faire la distinction entre le Retirement Gratuity et l’indemnité de licenciement, ajoutant que si cette mesure reste inchangée, « il sera possible que des licenciés soient payés moins ».
Abordant la question de Contribution sociale généralisée (CSG), Shakeel Mohamed maintient que le ministre des Finances « ne peut plaider l’ignorance que c’est une taxe discriminatoire pour le secteur privé ». Il devait aussi déplorer le fait que le gouvernement impose une Solidarity Tax sur les étrangers qui résident à Maurice alors que des Sud-Africains qui résident à Maurice n’ont pas obtenu l’autorisation d’être rapatriés. « This is how we treat those we want to attract, those who are already tax-payers », devait-il rappeler.