ATMC : « Préserver la réputation de notre centre financier »

  • Créer un “level playing field” pour les Management Companies, les banques et d’autres secteurs de l’économie

L’Association of Trust and Management Companies (ATMC) estime que les nouveaux règlements qui viennent d’être promulgués sous la Financial Intelligence and Anti Money Laundering Act (FIAMLA), dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement d’activités terroristes, vont témoigner de la détermination grandissante de Maurice à préserver sa réputation de centre financier international propre et transparent.

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L’Association of Trust and Management Companies (ATMC) estime que les nouveaux règlements qui viennent d’être promulgués sous la Financial Intelligence and Anti Money Laundering Act (FIAMLA), dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement d’activités terroristes, vont témoigner de la détermination grandissante de Maurice à préserver sa réputation de centre financier international propre et transparent.
Invité à réagir à la promulgation de ces nouveaux règlements, qui interviennent dans le sillage de la publication d’un rapport défavorable pour Maurice par l’Eastern and Southern Africa Anti Money Laundering Group (ESAAMLG), le président de l’ATMC, Assad Abdullatif, a estimé que ces règlements, entrés en vigueur le 1er octobre, n’imposent pas un fardeau supplémentaire sur les “management companies” opérant dans le secteur du Global Business ni sur les banques commerciales. Ces deux secteurs d’activités, a-t-il souligné, étaient déjà sujets à des pratiques bien établies quant au combat contre le blanchiment et le financement d’activités liées au terrorisme, et ce conformément aux codes élaborés d’une part par la Financial Services Commission (FSC) et, d’autre part, par la Banque de Maurice.

« Il faut bien comprendre que la FIAMLA de 2002 est la loi-cadre en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En conséquence, elle prévoit les principales mesures de prévention, à savoir la création de la Financial Intelligence Unit (FIU), la définition du délit de blanchiment d’argent, les obligations de déclaration, l’échange d’informations, l’assistance mutuelle et d’autres questions relatives. Toutefois, en vertu de l’article 35 de la loi, il incombe au ministre de publier des règlements pour compléter le texte de loi et proposer des mesures détaillées en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment et le financement d’activités terroristes. En 2003, peu après la promulgation de la FIAMLA, le ministre a publié les règlements de 2003 sur le renseignement financier et le blanchiment de capitaux, règlements comportant dix chapitres. Ces règlements ont ensuite été modifiés au fil des ans par différentes lois votées par notre Parlement », a expliqué Assad Abdullatif.

Le président de l’ATMC a observé que les nouveaux règlements venaient abroger ceux de 2003. « Ce qui est immédiatement apparent, c’est que ces nouveaux règlements ont une portée et un champ d’application beaucoup plus vaste que les règlements de 2003. Ils sont beaucoup plus détaillés. Cela ressort clairement de la section relative aux définitions, qui est censée introduire et préciser un certain nombre de termes qui n’étaient pas définis et couverts par les précédents règlements », constate Assad Abdullatif. Ce dernier note, par exemple, que de nouvelles réglementations sont désormais expressément énoncées pour s’appliquer aux casinos, aux fournisseurs de services de transfert d’argent, aux agents immobiliers et à un certain nombre d’autres professionnels. Les nouveaux règlements énoncent de manière très détaillée les responsabilités des “reportable persons” dans la prévention des actes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. « Ils illustrent également l’approche fondée sur le risque et reconnaissent également que les “reportable persons” peuvent mener un exercice de “customer due diligence” quand les risques de blanchiment sont faibles ou alors entreprendre un exercice plus approfondi lorsque le risque est plus élevé, notamment dans les cas des “politically exposed persons” », a fait ressortir le président de l’ATMC.

Faisant ensuite référance au secteur du Global Business, Assad Abdullatif a précisé que la plupart des mesures préconisées sous les nouveaux règlements étaient déjà applicables à ce secteur. Cela, a-t-il fait remarquer, tient au fait que la FSC avait publié un code sur la prévention du blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en complément des règlements émis en 2003. Ce code contenait déjà beaucoup de détails sur ce qui était attendu des “management companies”. « Par conséquent, je ne pense pas que les nouveaux règlements imposent un fardeau supplémentaire aux sociétés de gestion. Il en va de même pour les banques puisque la Banque de Maurice a également publié un code similaire », a ajouté le président de l’ATMC. Ce dernier accueille favorablement l’extension des obligations à d’autres secteurs de l’économie qui sont aussi exposés aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme vu que ces secteurs n’avaient pas l’avantage de disposer d’un code détaillé, précisant clairement ce qu’ils devraient faire comme dans le cas du secteur bancaire et des “management companies”.

« Je pense qu’il y aura un “level playing field” qui garantira que toutes les personnes dont les services sont susceptibles d’être utilisés et abusés seront soumises à des mesures préventives et à des obligations de déclaration. Cela contribuera grandement à montrer notre détermination à préserver notre réputation de centre financier international propre et transparent », a-t-il conclu.

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