Banques ET Finance – Depuis hier soir : Révocation de la Banking Licence de Century Corp.

La Banque de Maurice fait état de « numerous warnings » par rapport au Capital Requirement, au blanchiment et au financement du terrorisme.

Alors que l’AfrAsia Bank n’est pas encore sortie de l’auberge dans ses démêlés avec le régulateur, la Banque de Maurice a frappé de nouveau dans ce secteur. En effet, depuis hier soir, la Banking Licence allouée à la Century Banking Corporation Ltd a été révoquée avec effet immédiat. Avec cette sanction suprême et quasiment sans appel sous la section 17 de la Banking Act, Huns Biltoo, de la firme d’experts-comptables KPMG, a été nommé Receiver de cette banque, qui faisait figure de pionnier à Maurice dans la filière d’Islamic Banking. D’autre part, dans un autre ordre d’idées, notamment avec la Risky Exposure de Rs 6 milliards, l’incertitude ne cesse de planer quant au remboursement des détenteurs de Credit-Linked Notes de CM Structured Finance Ltd. C’est ce que laissent entendre les promoteurs de cette souscription pour un montant de 20 millions de dollars américains, notamment la MCB Capital Market, un des ténors de la place financière, en prévision de l’assemblée de lundi prochain.
La révocation de la Banking Licence de la Century Banking Corporation Ltd est justifiée par la Banque centrale par une série de manquements, dont des problèmes relevant de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le communiqué posté sur le Website de la Banque de Maurice dans la soirée d’hier souligne à cet effet que « despite numerous warnings from the Bank, CBC has failed to remedy several breaches of the banking laws relating to capital requirement, internal control systems, compliance with antimoney laundering and combatting the financing of terrorism requirements and recordkeeping obligations ».
Dans l’attente d’un état des lieux par le Receiver nommé par la Banque de Maurice, des recoupements d’informations effectués par Le Mauricien auprès de sources concordantes pointent dans la direction d’un bilan frisant la catastrophe pour cette banque islamique. La Banque de Maurice a été mise en présence de sérieuses « Regulatory Breaches » depuis quelque temps sur la situation de cette banque commerciale sise rue Sir Seewoosagur Ramgoolam à Port-Louis. Ces infractions remonteraient à 2015 et une enquête Forensic conduite par la firme d’experts comptables KPMG a mis en exergue une série de maldonnes en relation avec des dispositions légales sur le plan bancaire. En parallèle, des fraudes internes ont aussi été identifiées et rapportées au CCID pour les besoins d’enquêtes criminelles enclenchées.
Des informations qui transpirent à ce matin avancent que l’état financier de la CBC a connu une nette détérioration ces derniers temps, avec son capital en-dessous de Rs 100 millions alors que les directives de la Banque de Maurice stipulent que les détenteurs de licences bancaires doivent obligatoirement pouvoir démontrer un Capital Requirement de Rs 400 millions. Malgré les nombreux avertissements de la Banque centrale, CBC n’aurait pas remédié à plusieurs manquements aux lois bancaires relatives aux exigences de fonds propres, aux systèmes de contrôle interne, au respect des exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme et aux obligations de tenue de registres. Les conclusions de la Forensic Inquiry de KPMG sont considérées « damning », la Banque centrale n’ayant d’autre choix que de révoquer la licence de CBC.
Cette banque islamique connait, en effet, des turbulences depuis plus de deux ans, indique-t-on entendre dans les milieux informés du secteur, avec notamment des couacs au sein de son conseil d’administration et sans Chief Executive Officer. On affirme que CBC compte Rs 80 millions de dépôts au moment de cette révocation de licence de la Banque de Maurice. À partir d’aujourd’hui, le Receiver Manager, Huns Biltoo devait s’engager avec les depositors et creditors de la CBC pour la marche à suivre alors que le Board dispose, lui, de sept jours pour toute représentation qu’il veut faire auprès de la BoM.
Quant aux fraudes internes identifiées dans le cadre de cette Forensic Inquiry, on laisse entendre que trois dépositions ont été enregistrées au Central CID ces dernières semaines. De sources avisées, on apprend qu’un haut cadre de cette banque aurait commis plusieurs fraudes internes par le biais de faux documents bancaires aux dépens de la Century Banking Corporation Ltd. On prévoit des développements dans le cadre de cette enquête criminelle dans les jours à venir.
Dans un autre ordre d’idées et ne relevant pas directement de l’autorité de la Banque de Maurice mais concernant le secteur financier, il est question du dossier du Risky Exposure de Rs 6 milliards avec plusieurs banques commerciales impliquées et la MCB Capital Markets Limited devant rendre des comptes à des souscripteurs des Credit-Linked Notes de CM Structured Finance Ltd. L’assemblée des Noteholders pour un montant de $ 20 millions, levé sur le marché il y a un an, pourrait confirmer l’incertitude quant à l’option d’un éventuel remboursement même en partie aux termes des conditions de souscription.
En prévision de cette assemblée de lundi prochain, les promoteurs de CM Structured Finance Ltd, tout en confirmant la faillite et la mise sous administration de NMC Health et de NMC Healthcare Ltd à Londres et à Dubaï, avance que « NMC has not provided any indication as to the timing, likelihood and quantum of any potential recoveries ». Auparavant, dans cette communication aux Noteholders, les promoteurs confirment que « the discovery of fraud on a massive scale in early 2020 significantly damaged NMC’s operations and reputation in the financial markets, and threaten its long term survival ».
Les directeurs de MCB Capital Markets, société de courtage derrière la levée de fonds pour le compte de CM Structured Finance, font état d’un Three-Year Business Plan, qui a fait l’objet d’une All-Lenders Conference Call en date du 19 août dernier. Ainsi, le Restructuring Process prévoit l’adoption d’un plan de réorganisation avec les créanciers d’ici le 30 janvier de l’année prochaine de même que la réalisation de NMC’s Core Business. Il est aussi question de la possibilité de « raising an administration funding facility of up to US $ 300 million as additional funding, opened to participation from all NMC lenders ».
Le communiqué de CM Structured Finance Ltd note également que « as per Abu Dhabi Global Markets rules, the administration funding providers will have a priority claim (i.e. a claim that would be paid before existing creditors) on any recovery amounts ». Mention est également faite que « NMC’s administrators are continuing their efforts to recover funds from the perpetrators of the fraud in parallel with implementing their business plan ».
La Financial Services Commission et la Stock Exchange Commission suivent de près l’évolution à ce chapitre en vue de sauvegarder les intérêts des Credit-Linked Note Holders.
Affaire à suivre…

- Publicité -
EN CONTINU

l'édition du jour

- Publicité -