Une demande formelle de Maurice en vue d’enlever la garantie bancaire de Rs 4,5 milliards en faveur de Betamax rejetée par la Cour suprême de l’Inde ce matin
Consultations d’urgence en vue pour un Plan B vu que la prochaine cargaison pétrolière devait quitter Mangalore la semaine prochaine
La State Trading Corporation (STC) a essuyé un revers, ce matin, devant la Cour suprême de l’Inde dans sa tentative d’« enforce » le jugement du Full Bench, présidé par le Senior Puisne Judge, Asraf Caunhye dans l’affaire Betamax. Maurice voulait à tout prix obtenir un ordre de la Cour suprême le dégageant de l’obligation de verser cette garantie pour permettre aux prochaines cargaisons pétrolières de quitter le port de Mangalore au début de juillet. Les renseignements obtenus de sources bien informées indiquent que cette instance judiciaire indienne a « set aside » la demande de la STC, avec l’ordre pour la garantie de Rs 4,5 milliards toujours en vigueur jusqu’au 8 juillet, et le prochain approvisionnement pétrolier de Maurice de l’Inde en balance.
En dépit du jugement en sa faveur dans la Betamax Saga, la STC reste prise dans un étau. Avec l’échec de la tentative d’enlever cette garantie, l’embarquement des cargaisons de produits pétroliers de Mangalore Refinery and Petrochemicals Ltd à destination de Maurice est compromis. La STC devra trouver des sources d’approvisionnement à court terme pour éviter toute pénurie.
La seconde problématique de la STC relève de l’annulation de l’appel d’offres lancé en mars dernier pour trouver un nouveau fournisseur de produits pétroliers pour Maurice avec l’échéance du contrat de Mangalore le 31 juillet prochain.
Depuis le début de la semaine, des démarches légales entreprises en Inde sont en relation avec les prochaines cargaisons pétrolières qui devraient quitter Mangalore au début de la semaine prochaine, soit les dernières de MRPL. À Maurice l’on concède qu’il s’agit là d’une délicate situation vu que la Cour indienne peut ne pas s’aligner sur le jugement du Full Bench en date du 31 mai.
Ainsi, avec la confirmation de la décision de la Cour suprême de ce matin, des consultations d’urgence à l’hôtel du gouvernement sont à prévoir en cours de journée pour élaborer un Plan B en vue d’éviter à tout prix une pénurie de produits pétroliers.
En parallèle, quant au volet de trouver un nouveau fournisseur pour desservir le pays à compter d’août 2019, le Central Procurement Board se pencherait d’après nos informations sur les procédures en règle au regard de l’interprétation du jugement Caunhye; on avance même que cela risque de prendre du temps. Ainsi l’on n’écarte pas dans cette conjoncture d’enclencher les démarches pour un Emergency Procurement afin de sortir de cette situation sans précédent. Affaire à suivre…