« Board Room Guerilla » : Menace de révocation de Banking Licence dans l’air

  • La Banque de Maurice à une banque commerciale : « You were cautioned that the Bank of Mauritius may vary the conditions of the Banking Licence if this matter was not resolved »
  • Ultimatum du 16 juillet à cette banque pour redresser la barre et éviter des sanctions sous les dispositions de la Banking Act

La pression sur les banques commerciales et surtout une première institution privée ciblée par la Banque de Maurice est montée d’un cran depuis la fin de la semaine dernière. Outre la demande d’explications et de mesures de redressement pour mettre un terme à une ambiance de Board s’apparentant à de la « Board Room Guerilla », cette dernière banque commerciale se trouve sous la menace d’une révocation potentielle de sa Banking Licence. C’est ce que Le Mauricien a appris de sources bien renseignées avec l’ultimatum du 16 juillet imposé par le régulateur du secteur bancaire.

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Dans une communication officielle en fin de semaine dernière entre la BoM Tower et la banque en question, le ton adopté officiellement est sans équivoque. « You were cautioned that the Bank of Mauritius may vary the conditions of Banking Licence if this matter was not resolved », rappelle la Banque centrale au conseil d’administration, n’étant pas satisfaite que les discussions précédentes soient restées vaines. Le délai pour les explications du conseil d’administration arrive à échéance le 16 juillet, soit dans pratiquement 10 jours.

En effet, cette banque est secouée par un grave conflit entre ses deux principaux actionnaires, soit un conglomérat mauricien et une grosse banque étrangère. Selon les informations confirmées à plusieurs niveaux, l’investisseur étranger reproche à la partie mauricienne de trop s’immiscer dans les affaires internes de la banque et de vouloir opérer celle-ci comme une boîte commerciale. Le pacte d’actionnaire prévoit deux sièges chacun sur le conseil d’administration pour le groupe mauricien et la banque étrangère, 4 sièges pour des indépendants et un siège pour un autre actionnaire. Depuis quelque temps, les directeurs nommés par la banque étrangère ainsi que les directeurs indépendants étrangers s’opposent à la volonté du groupe mauricien sur des décisions – qui, selon eux, ne sont pas dans « l’intérêt de la banque » – ou encore des mesures contre la pratique bancaire internationale. Les ingérences alléguées d’un capitaine de l’industrie d’imposer ses manœuvres ont provoqué une tension extrême qui secoue cette banque depuis un an.

La BoM est catégorique qu’il s’agit de « non-compliance » de la part de cette banque commerciale « to adhere to the instructions of the Bank of Mauritius and address the governance issues which may impact on the safety and soundness of its depositors and stakeholders ». Des informations recueillies indiquent que des reproches formelles ont été faites contre un actionnaire qui utiliserait son influence sur certains au conseil d’administration pour empêcher l’exécution de décisions prises par le conseil et qui sont contre sa volonté. Dans les milieux informés, on affirme que des procès-verbaux n’ont pas été circulés dans certains cas dans une tentative de retarder la mise à exécution de certaines instructions. On laisse entendre que des rémunérations additionnelles ont été versées à un des actionnaires pendant presque deux ans « dans le dos » alors que le conseil avait décidé de mettre un terme à cette pratique. Il y aurait aussi des couacs au sein du conseil d’administration pour le remplacement d’un Top Gun de la banque qui serait en partance vers la fin de cette année. On allègue que sous l’influence de l’actionnaire mauricien, les procédures visant à nommer l’Interim CEO ont été bloquées. D’ailleurs, on affirme que la Banque de Maurice a initié une enquête en vue d’approfondir ces allégations.

Précédemment, la BoM avait imposé à l’actionnaire mauricien de réduire son actionnariat dans un délai donné pour être en conformité avec les dispositions de la Banking Act car ce serait la seule source du problème au niveau de la gestion. Cette procédure de la Banque centrale viserait à forcer le conseil d’administration à opérer strictement selon les normes de Corporate Governance. La missive envoyée à la fin de la semaine dernière prend en compte, entre autres, les Governance Issues reprochées jusqu’ici. La Banque centrale a donc demandé aux protagonistes du conseil d’administration de cette banque commerciale de « Show Cause » pourquoi les articles 10, 11,17 et 45 de la Banking Act ne devaient pas être activés contre les « Directors and Secretary of the board for continuously and persistently failing to comply with the Bank’s instructions and directives ».

Affaire à suivre…


Les dispositions relatives de la Banking Act

Clause 10. Power to vary conditions of banking licence

(1) The central bank may, at any time, amend, vary or cancel any condition attached to, or impose new conditions on, the licence of a bank.

(2) Where the central bank proposes to act under subsection (1), it shall notify the bank in writing thereof.

(3) The bank may, within 7 days of receipt of a notice under subsection (2), make representations in writing to the central bank.

(4) The central bank shall, after considering any representations made under subsection (3), take a decision on the action proposed in the notice and notify the bank in writing within 7 days of its decision.

Clause11. Revocation, suspension and surrender of banking licence

(1) Subject to the other provisions of this section, the central bank may revoke a banking licence issued under this Act.

La Banking Act prévoit une douzaine de cas de figure où la Banque de Maurice peut agir, dont :  where the bank –

(…)

(b) is carrying on business in a manner which is contrary or detrimental to the interests of its depositors or the public;

(c) has insufficient assets to cover its liabilities to its depositors or the public;

(d) fails to comply with any directive or instruction issued by the central bank under the banking laws;

(e) contravenes any provision of the banking laws;

(…)

Les clauses 17 et 45 relatives de la Banking Act traitent de la Procedure in cases of urgency and 45. Powers of central bank following examination.

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