Bramer Bank : liquidation complétée d’ici décembre

L’échéance de 45 jours arrivant à terme le prochain week-end pour le remboursement au gouvernment de legal costs de US $111 697 (environ Rs 4 millions), ordonné sous l’arbitrage de Lucy Reed, l’ex-Chairman Emeritus du groupe BAI, Dawood Ajum Rawat, doit également faire face à des réclamations judiciaires de l’ordre de Rs 221,5 millions. Cette somme représente une partie des facilités bancaires dont il s’était octroyé de l’ancienne Bramer Banking Corporation jusqu’en novembre 2014. D’autres membres de la famille Rawat sont concernés par ce même exercice, mais pour des emprunts bancaires de moindre importance. Ces procédures de recouvrement de non-performing loans devront passer en fast track ces jours-ci suite à la décision entérinée par le juge Gérard Angoh, siégeant en référé pour la nomination de Georges Elie Chung Ming Kan en tant que liquidateur. Ce développement fait suite à une motion formelle logée par le Special Administrator de BAI Co (Mtius) Ltd and Related Entities, Yacoob Ramtoola, Chief Executive Officer de BDO. La Cour suprême a imposé un délai jusqu’à la fin de décembre prochain pour compléter la liquidation de la Bramer Bank et, déjà, les procédures de sale by levy ont été initiées devant les instances judiciaires appropriées, alors que l’inventaire des propriétés pledged auprès de la banque pour ces emprunts a déjà été dressé.

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En principe, la liquidation de la Bramer Bank, dont la révocation de la Banking Licence dans la nuit du 2 au 3 avril 2015 a mené à l’écroulement de l’empire Rawat, avec des avoirs évalués à Rs 35 milliards, pourrait rapporter un montant entre Rs 400 millions et Rs 500 millions. L’étape de lundi devant le juge Angoh est l’aboutissement d’une longue bataille, avec à un certain moment la Banque de Maurice réticente à cette démarche du Special Administrator de BAI Co (Mtius) Ltd and Related Entities. Mais devant le juge Angoh, la Banque de Maurice, la Financial Services Commission et le directeur de l’Insolvency n’ont pas objecté à la motion, le juge exigeant un rapport complet sur la liquidation en décembre prochain.

Les indications disponibles sont que, en priorité, le liquidateur et son équipe légale de debt collectors comptent s’attaquer aux dossiers les plus conséquents, sauf que dans le cas de l’ancien Premier ministre Navin Ramgoolam pour le prêt de Rs 40 millions pour l’acquisition du bungalow de Roches-Noires, l’arrangement de remboursement par mensualités, convenu antérieurement, est toujours de mise. Parmi les cas les plus importants, il y a les sept emprunts bancaires dont a bénéficié Dawood Ajum Rawat pour un montant global de Rs 221 507 983. Le chevalier de la Légion d’honneur ayant trouvé refuge en France depuis mars 2015, son agent et proxy, Brian Burns, l’époux de Laina Rawat, reste le point de contact à Maurice.

Les réclamations formelles avec le délai de dix jours pour le paiement ont déjà été servies au nom de Dawood Ajum Rawat.

Panne de remboursement

En cas de non-respect des obligations envers le liquidateur, le power to seizedes propriétés appartenant au Chairman Emeritus sera émis notamment contre la résidence personnelle de Floréal, avec un escalier en bois massif acheté du Vatican et également le bungalow de La Preneuse, de même que d’autres propriétés pourraient être mises en vente à la barre.

De ces Rs 221,5 millions, le liquidateur compte entamer initialement des procédures de saisie en vue de récupérer Rs 150,5 millions représentant le capital et les intérêts dus sur des deux fixed charges de Rs 50 millions remontant au 16 mars 2011 et Rs 53 millions en date du 13 octobre 2014 au nom de Dawood Rawat en faveur de Bramer Banking Corporation Ltd. La saisie devrait porter sur un terrain faisant un peu plus de 210 toises situé à la rue Eugène Laurent à Port-Louis, un terrain d’une vingtaine de perches à la rue Queen Mary à Floréal et un emplacement à la rue Mgr Gonin acquis par Dawood Rawat le 21 décembre 20O7.

D’autres membres de la famille Rawat dont les emprunts figurent la liste de non-performing loans de l’ex-Bramer Bank devraient intéresser le liquidateur dans les jours à venir. Les informations disponibles indiquent que Claudio Alejandro Salvador Feistritzer serait en panne de remboursement sur deux emprunts d’un montant de Rs 4,9 millions. L’ardoise de Laina Rawat auprès de la banque en liquidation est de Rs 1 723 617, alors que celui de son époux, Brian Burns, est à hauteur de Rs 740 247.

Indépendamment de ces réclamations de nature personnelle, des ordres de saisie devront être émis contre la Société New Wark, avec pour agent Sulleman Ajum Rawat et pour directrice Adeela Dawood Rawat, et la Société Hampton et la Société Jameson avec le même agent mais Laina Dawood Rawat en tant que directrice. Ces trois sociétés avaient bénéficié de facilités financières de Rs 24 735 439 (New Wark), Rs 20 677 045 (Hampton) Rs 10 756 456 (Jameson).

Rs 500 millions envisagées

En contrepartie à ces facilités obtenues de BAI (Co) Mauritius Ltd, ces entités, représentées par leurs directeurs et agent, avaient pledged une campagne couvrant une superficie de deux arpents et 33 perches à Floréal, notamment bordée par l’Allée des Cyprès et la rue La Hausse de Louvière. Cette campagne de Floréal comprend neuf town houses, neuf appartements, un penthouse, un court de tennis, une piscine, l’aménagement sous les appartements de 21 parkings et un parking pour deux voitures sous chaque town house. Les procédures de saisie auraient déjà atteint un stade avancé.

Dans le meilleur des scénarios, le maximum des Rs 500 millions envisagées avec la réalisation des toxic assets à la liquidation de Bramer Banking Corporation Ltd ne suffira pas pour rembourser les Rs 3,5 milliards, plus les intérêts de 3,75% annuellement depuis juillet 2015 encore en suspens dans le bilan de la Banque de Maurice et les Rs 6,4 milliards avancées par un consortium de banques commerciales. Ces Rs 10 milliards ont servi au remboursement des victimes de l’écroulement de l’empire Rawat.

Dans cette perspective, les plus optimistes avancent qu’il y a au moins Rs 4 milliards avec la MauBank en négociation avec le groupe Hinduja pour une prise de participation majoritaire, sans compter les avoirs de la National Insurance Company ou encore l’immeuble abritant l’ex-Apollo Bramwell au Réduit Triangle pour faire le compte. Le Special Administrator de BAI Co (Mtius) Ltd and Related Entities détient également une carte à Rs 500 millions avec le procès en réclamations au civil contre les Top Guns du groupe BAI pour les polices d’assurance souscrites à la Mauritius Union Assurance, sans compter les transferts au nom de Dawood Ajum Rawat et ayant fait l’objet d’un assets trail de Kroll.

Néanmoins, pour les plus futés, la conclusion est que le trou dans les comptes de BAI pourra être difficilement comblé…

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