– Les opérateurs du Global Business notent déjà des contraintes émergentes dans le cadre des transactions transfrontalières
– Plusieurs acteurs de l’industrie optent pour un « lower their risk appetite » dans le cadre de leurs opérations pour éviter d’être pris au dépourvu
Les opérateurs du Global Business Sector cachent difficilement leurs appréhensions avec la Blacklist de l’Union européenne entrant en vigueur à partir de demain. D’ailleurs, avec Maurice sur cette liste pour des manquements à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, ils disent craindre qu’on assiste dans la conjoncture à une « re-domiciliation » de plusieurs Global Business Companies, plusieurs d’entre elles optant de quitter la juridiction mauricienne en raison de contrôles sévères en ce qui concerne les transactions transfrontalières liées à Maurice.
DEs “stakeholders” du secteur affirment que les répercussions de la “blacklisting” ont déjà commencé à impacter les affaires dans le domaine avec notamment les transferts d’argent sujets à des « severe scrutiny » des différentes institutions bancaires internationales. « L’on ressent déjà l’impact sur le business depuis l’annonce de l’inclusion de Maurice dans cette liste de l’Union européenne. Il est clair que les choses vont se corser avec l’officialisation de cette liste. Nos clients éprouvent déjà des difficultés à réaliser leurs transactions financières. A ce rythme, l’on peut déjà entrevoir que certains auront recours à une re-domiciliation dans des juridictions où ils se sentiront plus sûrs », affirme un responsable d’une Management Company.
L’on concède qu’à plusieurs niveaux dans le secteur financier que si cette situation de “blacklisting” n’est pas traitée par les autorités de manière efficace, elle entravera le renforcement de l’attractivité du marché international. Les opérateurs avancent que depuis quelque temps, les régulateurs internationaux adoptent la ligne dure sur les transactions financières concernant Maurice, avec les procédures des transferts se compliquant de plus en plus pour les investisseurs.
Certains parmi les acteurs du secteur se disent déçus quant à l’inclusion de Maurice sur cette liste classifiant Maurice parmi les pays ayant un « poor track-record » dans le combat contre le blanchiment d’argent ainsi que contre le financement du terrorisme, jetant le blâme sur le manque de réactions promptes de la part des institutions mauriciennes pour résoudre ces contentieux. Pour eux, il y a urgence du côté des parties prenantes publiques et privées pour pouvoir offrir des garanties convaincantes sur l’engagement de haut niveau à augmenter l’efficacité du système antiblanchiment d’argent/lutte contre le financement du terrorisme (Anti-Money Laundering ou AML/Combating the Financial of Terrorism, ou CFT).
Ils sont aussi très critiques vis-à-vis de la Financial Services Commission (FSC) qui s’est dernièrement démenée pour effectuer les “on-site inspections” de plusieurs compagnies, mobilisant une grande partie de son personnel à ces fins.
L’on craint ainsi dans le secteur à partir de demain que l’officialisation de la liste provoque un manque d’intérêt graduel envers la juridiction mauricienne, avec notamment certains clients réfractaires aux protocoles rigides d’“enhanced due diligence” ou encore l’exigence de documentation poussée dans le cadre des affaires. Il y aurait des investisseurs qui passent à la loupe de leurs banques à l’étranger en ce qui concerne les sommes qu’ils injectent au niveau de la plateforme des services financiers, notamment des fonds européens. Certains Management GBC ont déjà choisi de « lower their risk appetite », afin de ne pas figurer dans les mauvais carnets des institutions financières.
« Ce qui fait que l’on commence déjà à intérioriser une perte de clients potentiels », laisse entendre un manager d’une compagnie du secteur offshore. Par ailleurs, dans les milieux officiels, on avance qu’une équipe technique de la Financial Action Task Force a tenu une réunion fructueuse avec l’équipe technique du ministère des Services financiers pour discuter de la voie à suivre il y a quelques semaines. Sauf que la Commission européenne a également confirmé qu’elle n’avait pas de recommandation supplémentaire aux observations d’efficacité du FATF pour Maurice. Selon le plan d’action de la FATF, Maurice n’aurait pas de problèmes de conformité technique mais elle a identifié des domaines dans lesquels la juridiction mauricienne doit démontrer une augmentation du niveau d’efficacité de son système AML/CFT comme tel est le cas aussi pour un certain nombre de pays qui n’ont pas encore atteint un niveau d’efficacité substantielle. L’on miserait sur « des progrès substantiels » pour améliorer les recommandations de la FATF sur l’efficacité, notamment avec les modifications des cadres juridiques obligeant la divulgation d’informations sur les « beneficial ownership » et aussi en améliorant les processus d’identification et de confiscation des « proceeds of crime ».
Inde et Maurice
En parallèle, le Securities and Exchange Board of India a déclaré que les investisseurs de Maurice continueront d’être éligibles à l’enregistrement des Foreign Porfolio Investment (FPI) avec une surveillance accrue conformément aux normes internationales et a précisé que « lorsqu’une juridiction est soumise à une surveillance accrue, il considère que le pays s’est engagé à résoudre rapidement les carences stratégiques identifiées dans les délais convenus et est soumis à une surveillance accrue ». Du fait que le gouvernement indien a officiellement ratifié et reconnu Maurice comme juridiction éligible, les fonds réglementés de Maurice pourront être enregistrés en tant qu’investisseurs de catégorie 1 de FPI.
Dans les milieux avisés, on explique que la charge de conformité est moindre avec des normes et des exigences de documentation simplifiées et aussi moins de restrictions d’investissement pour les fonds réglementés de Maurice. L’on prévoit ainsi une augmentation des investissements de Maurice vers l’Inde pour essayer de minimiser l’impact du verrouillage européen avec le contexte géopolitique aussi pris en compte.