Citoyenneté à vendre – Golden Passport Schemes: Maurice incluse dans la Black List de l’OCDE

– Les « potentially high-risk Residence/Citizenship by investment schemes » dénoncés formellement dans un rapport publié, hier, par l’OCDE

Nouveau coup de massue pour Maurice sur le front international après le Tag de Non-Compliance du Mutual Evaluation Report de l’Eastern and Southern African Anti-Money Laundering Group (ESAAMLG).  Cette fois, l’Organisation pour le commerce et le développement économiques (OCDE) inclut Maurice dans la Black List des Golden Passport Schemes aux côtés de la Colombie, du Panama et de Vanuatu, entre autres. Ce développement a pris par surprise l’hôtel du gouvernement même si l’OCDE affirme avoir étudié plus d’une centaine de juridictions avant de rendre publique, hier, la liste noire des 21. L’Economic Development Board, qui se met en place dans le sillage du défunt Board of Investment (BOI), doit surmonter un important obstacle dans la mesure où deux Schemes sont susceptibles d’attirer des investisseurs étrangers à Maurice, soit l’Occupation Permit et le Permanent Residence Permit. Que ce soit dans le camp des opérateurs du privé ou à l’hôtel du gouvernement, l’on reconnaît la gravité de la situation avec les conclusions de l’OCDE sur les Residence/Citizenship by Investment Schemes dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale sur le plan international.

Présentant les grandes lignes de ce rapport du Leading Economic Think-tank de l’Occident, la presse internationale, dont The Guardian de Londres ou Le Monde de Paris, fait mention de « a black list of 21 countries whose so-called golden passport schemes threaten international efforts to combat tax evasion ». Les conclusions de l’étude de l’OCDE mettent l’accent sur le « fast-expanding $ 3 billion citizenship by investment industry, which has turned nationality into  marketable commodity » tout en dénonçant le fait que « in exchange for donations to a sovereign trust fund, or investments in property or government bonds, foreign nationals can become citizens of countries in which they have never lived ».

L’édition de The Guardian souligne que « second passports can be misused by those wishing to hide assets held abroad » en faisant échec au Flagship de la lutte contre l’évasion fiscale, soit le Common Reporting Standard, le cadre qui permet l’accès aux détails des Offshore Bank Accounts. L’OCDE avance que « these schemes can potentially be abused to misrepresent an individual’s jurisdiction of tax residence ».

Le document avec la Black List des 21 juridictions dénoncées, dont Maurice, accessible sur le Website de l’OCDE, fait état de « potentially high-risk CBI/RBI schemes are those that give access to a low personal income tax rate on offshore financial assets and do not require an individual to spend a significant amount of time in the location offering the scheme ». Pour les besoins de cette liste noire, l’OCDE déclare avoir « over 100 CBI/RBI schemes, offered by CRS-committed jurisdictions, identifying the schemes that potentially pose a high risk to the integrity of CRS ».

Cette mise en garde contre les Golden Passport Schemes s’est imposée dans la mesure où « concern is growing among political leaders, law enforcement and intelligence agencies that the schemes are open to abuse by criminals and sanctions-busting people ».

Du côté de Rezistans ek Alternativ, l’on se félicite de la campagne menée contre la mesure annoncée par le Premier ministre, Pravind Jugnauth, dans le budget visant à vendre le passeport mauricien à des étrangers. « Les conclusions de cette étude de l’OCDE auraient été plus Damning pour Maurice si Rezistans ek Alternativ n’avait pas tiré la sonnette d’alarme contre cette mesure budgétaire devant faire partie du Finance Act », fait-on comprendre en attendant de prendre la pleine mesure de l’inclusion de Maurice dans cette Golden Passport Black List de l’OCDE.