- Tax Justice Network Africa: « Cases of impunity and corruption still manifest »
La conférence sur le rôle des comptables et agents immobiliers dans la lutte contre les flux d’argent illicite a été l’occasion pour plusieurs intervenants locaux de défendre bec et ongles le centre financier mauricien, suivant des commentaires du représentant de Tax Justice Network Africa. Mahess Rawoteea, du ministère des Finances, Rajesh Ramloll, Deputy Solicitor General et Acting Chairman de la Financial Services Commission, et Mario Hannelas, de la Mauritius Revenue Authority, sont montés au créneau pour réaffirmer la solidité et la crédibilité du centre financier mauricien.
Corruption, blanchiment, financement du terrorisme et du trafic de drogue… Les crimes financiers sont légion et l’arsenal de lutte doit sans cesse être renforcé pour tromper l’ingéniosité des criminels, qui inventent sans cesse de nouvelles méthodes pour faire circuler de l’argent sale. De plus, vu l’ampleur que prennent les mouvements de fonds entre les différents pays ces dernières années, le blanchiment reste un enjeu majeur et la lutte doit s’amplifier de part et d’autre afin de mettre un frein à la circulation d’argent sale. L’important est de rester vigilant, surtout pour une petite juridiction comme Maurice, car les crimes financiers peuvent avoir des effets dévastateurs sur le système financier. L’important est de « make sure that our players do not become part of the risk process », souligne le directeur général de l’Independent Commission Against Corruption (ICAC), Navin Beekarry.
Maximilian Heywood, de Transparency International, explique que la corruption n’est pas limitée aux pays en développement. Il a également mentionné les paradis fiscaux et les sociétés écran. « Aujourd’hui, en quelques clics on peut créer une société écran. Vous n’avez qu’à chercher sur Google, vous verrez », dit-il. Par ailleurs, Maximilian Heywood ajoute que les flux financiers ont augmenté par six ou sept fois ces dernières années, et cela vient bien évidemment compliquer la lutte contre les fonds illicites. Dans ce contexte, le représentant de Transparency International a mis l’accent sur l’importance du “monitoring”.
Il a évoqué les initiatives prises à plusieurs niveaux pour lutter contre la corruption notamment, entre autres au niveau de la Financial Action Task Force (FATF), du G7 et du G20, qui ont émis des directives pour leurs membres, sans oublier la contribution d’organismes régionaux. Malgré tout cela, le crime financier perdure et Maximilian Heywood de citer l’exemple de Londres, « un grand centre pour le blanchiment d’argent ». Il a aussi insisté que « there will be more leaks » et que « more pressure is coming ».
Pour sa part, le Dr Robert Ssuuna, de Tax Justice Network Africa, a comparé Maurice au reste de l’Afrique et évoqué le côté transfrontalier de la corruption. Il a parlé des sources de Foreign Direct Investment à Maurice. S’il a reconnu l’existence d’un « solid regulatory framework » contre les crimes financiers, il a ajouté que « cases of impunity and corruption still manifest », et ce même si les pays africains voient Maurice de manière positive. Le Dr Ssuuna a ensuite mis le doigt sur la TVA à 15% à Maurice, comparé à 18% dans la majorité des pays africains. Idem pour la taxe sur les compagnies. Mais tout cela a des implications, selon lui. Il a ainsi cité la corruption, le “financial secrecy” et les “tax avoidance schemes”. Il a souligné que Maurice comme centre financier pourrait « faciliter » les “tax avoidance schemes”. Et de préciser que « la ligne de démarcation est très fine » entre le “tax avoidance” et l’évasion fiscale.
Rajesh Ramloll, Acting Chairman de la Financial Services Commission et Deputy Solicitor General, a expliqué que les traités sont des instruments et que « personne ne force de pays à signer des traités », car cela est discuté au niveau des gouvernements. Il s’est appesanti sur le fait que les cas de blanchiment prennent du temps. « Ce n’est pas facile, je l’ai moi-même vécu. Ça a pris 10 ans pour un cas. » Il a aussi insisté sur le fait qu’il n’existe aucune loi à Maurice qui « encourage le Secrecy dans le système financier », ajoutant : « je vous mets au défi de me montrer une telle loi. Il ne faut pas confondre confidentialité et Secrecy. Il faut faire très attention et bien comprendre comment notre système légal fonctionne, c’est l’un des plus sophistiqués de cette partie du monde. »
Mario Hannelas, haut cadre à la Mauritius Revenue Autority, a affirmé que « Mauritius is a credible and secure financial centre », ce qui a d’ailleurs été confirmé par « toutes les institutions internationales ». Interpellant à plusieurs reprises le Dr SSuuna pendant sa présentation, Mario Hannelas a insisté que « Mauritius has been at the forefront to drive quality investment to Africa and Asia ». Il a souligné que Maurice échange des informations avec plus de 140 juridictions et qu’elle est loin d’être une “secretive jurisdiction”. Il a déclaré : « we also assist tax authorities to collect their tax. Mr SSuuna talked about our low tax rate. It is true we have done big reforms. Our tax rate is low compared to the rest of Africa. Why is this ? Mauritius has no army ! » Le représentant de la MRA a poursuivi en ces termes : « We have no preferential tax regime and no harmful practices. » Et de rappeler l’importance de la “substance” dans le Global Business, précisant que 44 de nos 46 traités fiscaux sont désormais sous le Multilateral Instrument (MLI). Questionnant l’assistance sur le fait de savoir pourquoi les Ong et la presse attaquent constamment le centre financier mauricien, il fera comprendre que ces derniers n’ont pas une vision parfaite du secteur, tout en reconnaissant que « c’est vrai qu’il y aura toujours des brebis galeuses dans toutes les juridictions, mais ce ne sont que des exceptions ».
De son côté, Mahess Rawoteea, du ministère des Finances, se demande comment on fait pour qualifier une juridiction de paradis fiscal. « On ne sait pas quels éléments servent à qualifier une juridiction comme tel. Maurice est souvent qualifiée de paradis fiscal, mais l’OCDE fait du Peer Review. Maurice a été Peer-Reviewed dans plusieurs domaines, dont le Ownership of Investment”, etc. Le Ratiun qui nous a été alloué est que nous sommes Compliant. C’est le meilleur Rating qu’on peut avoir ! .»